Mme Valérie Lacroute

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Seine-et-Marne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 29 octobre 1965 à Chalon-sur-Saône · Profession libérale

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2013	Écrite n°27364	réglementation emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/10/2014
07/05/2013	Écrite n°26199	location ; vendeurs de listes ; réglementation professions immobilières	Égalité des territoires et logement	Répondu 27/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25604	remboursement partiel ; champ d'application impôts et taxes	Budget	Répondu 03/09/2013
23/04/2013	Écrite n°24700	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
23/04/2013	Écrite n°24687	cessation d'activité ; mise aux normes ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/09/2013
16/04/2013	Écrite n°23917	cessions ; procédures ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 26/11/2013
09/04/2013	Écrite n°23825	main-d'oeuvre européenne ; concurrence travail	Affaires européennes	Répondu 17/12/2013
09/04/2013	Écrite n°23810	voies ; traverses en bois ; développement transports ferroviaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23210	revendications bâtiment et travaux publics	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/07/2013
26/03/2013	Écrite n°22484	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/07/2013
26/03/2013	Écrite n°22483	revendications transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
26/03/2013	Écrite n°22408	cotisations ; assiette forfaitaire ; calcul sécurité sociale	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 30/04/2013
26/03/2013	Écrite n°21802	suppression ; perspectives enregistrement et timbre	Égalité des territoires et logement	Répondu 14/01/2014
05/03/2013	Écrite n°20423	revalorisation ; perspectives professions de santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
05/03/2013	Écrite n°20319	fonds d'investissements alternatifs ; champ d'application ; politiques communautaires marchés financiers	Économie et finances	Répondu 26/03/2013
26/02/2013	Écrite n°19812	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 16/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19426	aménagement ; réglementation enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 23/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19394	implantation d'éoliennes ; impacts ; bilan énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/12/2014
26/02/2013	Écrite n°19315	financement commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 13/08/2013
19/02/2013	Écrite n°19115	laïcité ; respect sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 09/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18946	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18734	homosexuels ; extension ; modalités famille	Justice	Répondu 27/08/2013
19/02/2013	Orale n°153	subventions ; annulation ; conséquences sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 27/02/2013
12/02/2013	Écrite n°18088	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 12/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17736	parcs d'attraction TVA	Budget	Répondu 07/05/2013
05/02/2013	Écrite n°17720	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 28/01/2014
05/02/2013	Écrite n°17706	taxis ; revendications transports	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
05/02/2013	Écrite n°17087	revendications cérémonies publiques et fêtes légales	Défense	Retrait à l'initiative de l'auteur
29/01/2013	Écrite n°16698	méthodes de comptage ; publicité ordre public	Intérieur	Répondu 11/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16633	demi- part supplémentaire ; titulaire d'une carte d'invalidité ; conjoints impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
01/01/2013	Écrite n°14941	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14765	transports publics TVA	Économie et finances	Répondu 16/04/2013
25/12/2012	Écrite n°14241	revendications cérémonies publiques et fêtes légales	Défense	Répondu 26/03/2013
11/12/2012	Écrite n°13554	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 12/02/2013
11/12/2012	Écrite n°13550	bois énergie TVA	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/02/2013
27/11/2012	Écrite n°12082	réglementation ; réforme ; perspectives propriété	Justice	Répondu 20/08/2013
06/11/2012	Écrite n°9252	éthylotests ; généralisation ; modalités sécurité routière	Intérieur	Répondu 21/05/2013
06/11/2012	Écrite n°9107	vols ; lutte et prévention matières premières	Intérieur	Répondu 15/01/2013
06/11/2012	Écrite n°9009	conditions d'accès ; réglementation enseignement	Éducation nationale	Répondu 09/04/2013
23/10/2012	Écrite n°8077	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
23/10/2012	Écrite n°7893	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
23/10/2012	Écrite n°7744	construction ; Fontainebleau établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/10/2012	Écrite n°7591	date cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants	Répondu 22/01/2013
02/10/2012	Écrite n°5802	groupe Prevent glass ; site industriel ; reprise entreprises	Redressement productif	Répondu 26/03/2013
11/09/2012	Écrite n°3830	animaux ; maltraitance arts et spectacles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 10/02/2015
24/07/2012	Écrite n°1448	carrière enseignement secondaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 23/10/2012
24/07/2012	Écrite n°1432	gaz de schiste ; permis d'exploitation ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/09/2014
	Au Gouvernement n°4321	conditions de travail ; perspectives police	Intérieur	Répondu 03/11/2016
	Au Gouvernement n°4023	lutte et prévention sécurité publique	Premier ministre	Répondu 08/06/2016
	Au Gouvernement n°3779	trains d'équilibre du territoire ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 24/03/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.