Mme Valérie Lacroute

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Seine-et-Marne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 29 octobre 1965 à Chalon-sur-Saône · Profession libérale

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
25/02/2014	Écrite n°50485	ressources ; perspectives chambres consulaires	Économie et finances	Répondu 16/09/2014
25/02/2014	Écrite n°50477	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/04/2014
24/12/2013	Écrite n°46679	financement ; perspectives eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/02/2014
03/12/2013	Écrite n°45059	transports sanitaires TVA	Affaires sociales et santé	Répondu 09/12/2014
03/12/2013	Écrite n°44815	biologie médicale ; réforme ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
03/12/2013	Écrite n°44189	réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences économie sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 18/08/2015
19/11/2013	Écrite n°43181	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 11/03/2014
19/11/2013	Écrite n°43004	rémunérations ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
19/11/2013	Écrite n°42599	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 18/02/2014
12/11/2013	Écrite n°42193	indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/12/2013
05/11/2013	Écrite n°41803	avenir de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/11/2013	Écrite n°41363	ressources ; perspectives chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/12/2013
05/11/2013	Écrite n°41356	revendications bâtiment et travaux publics	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 14/10/2014
22/10/2013	Écrite n°40839	chambres consulaires ; consultation urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 21/01/2014
22/10/2013	Écrite n°40832	salles de cinéma TVA	Culture et communication	Répondu 10/12/2013
22/10/2013	Écrite n°40824	droits d'auteur TVA	Économie et finances	Fin de mandat
22/10/2013	Écrite n°40815	animaux de compagnie ; éleveurs TVA	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/11/2013
22/10/2013	Écrite n°40812	taxis ; revendications TVA	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/01/2014
22/10/2013	Écrite n°40803	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 28/01/2014
22/10/2013	Écrite n°40703	fiscalité ; rapport ; propositions propriété	Économie et finances	Répondu 28/10/2014
22/10/2013	Écrite n°40668	conservation ; aides de l'État patrimoine culturel	Intérieur	Répondu 20/05/2014
22/10/2013	Écrite n°40627	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Économie et finances	Répondu 12/11/2013
22/10/2013	Écrite n°40626	champ d'application ; terrains de golf impôts locaux	Budget	Répondu 24/06/2014
22/10/2013	Écrite n°40599	organismes de réservation ; pratiques abusives hôtellerie et restauration	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 26/11/2013
22/10/2013	Écrite n°40589	indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/12/2013
22/10/2013	Écrite n°40490	aménagement ; financement enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 15/07/2014
22/10/2013	Écrite n°40409	bières ; perspectives contributions indirectes	Économie et finances	Répondu 07/01/2014
15/10/2013	Écrite n°40315	horticulture TVA	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/11/2013
15/10/2013	Écrite n°40310	collecte et traitement des déchets TVA	Budget	Répondu 11/03/2014
15/10/2013	Écrite n°40299	bois énergie TVA	Budget	Répondu 18/03/2014
15/10/2013	Écrite n°40259	locations meublées ; réglementation tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 20/01/2015
17/09/2013	Écrite n°37494	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/11/2013
17/09/2013	Écrite n°37240	revendications commerce et artisanat	Affaires sociales et santé	Répondu 18/08/2015
10/09/2013	Écrite n°36884	remboursement partiel ; champ d'application impôts et taxes	Budget	Retrait pour cause de question identique
13/08/2013	Écrite n°35913	accès ; perspectives sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 31/05/2016
13/08/2013	Écrite n°35909	temps de travail ; directive ; conséquences sécurité publique	Intérieur	Répondu 04/03/2014
13/08/2013	Écrite n°35875	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/11/2013
06/08/2013	Écrite n°35397	TPE ; pérennité ; zones rurales entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/12/2013
06/08/2013	Écrite n°35356	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 20/08/2013
06/08/2013	Écrite n°35330	revendications commerce et artisanat	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
30/07/2013	Écrite n°35017	développement ; plan national santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
30/07/2013	Écrite n°33953	aides de l'État bâtiment et travaux publics	PME, innovation et économie numérique	Répondu 16/09/2014
30/07/2013	Écrite n°33883	variétés tolérantes aux herbicides ; conséquences ; apiculture agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32241	aérosols de défense ; perspectives armes	Intérieur	Répondu 07/01/2014
25/06/2013	Écrite n°30394	Syndicat de la magistrature ; subventions ; statistiques justice	Justice	Répondu 28/01/2014
25/06/2013	Écrite n°30146	recyclage ; incinération ; procédés innovants déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/05/2014
18/06/2013	Écrite n°29995	services à la personne TVA	Budget	Répondu 09/07/2013
04/06/2013	Orale n°348	groupe Prevent glass ; site industriel ; reprise entreprises	Redressement productif	Répondu 26/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27818	débridage des moteurs ; lutte et prévention sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 25/02/2014
28/05/2013	Écrite n°27771	versement ; calendrier retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.