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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/04/2013 | L'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 03/04/2013 | L'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 03/04/2013 | L'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 03/04/2013 | L'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 03/04/2013 | L'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 03/04/2013 | L'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 03/04/2013 | L'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 02/04/2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). | Abstention | — | Adopté |
| 02/04/2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. | Abstention | — | Adopté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 26/02/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. | Abstention | Pour | Adopté |