Mme Virginie Duby-Muller

Les départements sont des acteurs essentiels de l’attractivité des territoires. Ils financent les véloroutes, accompagnent les porteurs de projet, soutiennent le tourisme social et de jeunesse et valorisent le tourisme de pleine nature. Pourtant, la compétence tourisme est fragilisée par le contexte financier très contraint, alors même que les retombées économiques du tourisme en font un levier économique majeur. Nous n’imposons aucune hausse, nous offrons une liberté : chaque conseil départemental resterait maître du taux qu’il applique. En outre, l’effort resterait mesuré car, même au taux m…

Il vise à donner aux départements une marge de manœuvre supplémentaire pour financer le tourisme, en leur permettant de porter jusqu’à 30 % le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour, actuellement fixé à 10 %.

Le montant de la taxe de séjour dépend du classement de l’hébergement : plus il y a d’étoiles, plus le plafond est élevé. Il existe cependant une exception : les villages de vacances, s’ils comptent cinq étoiles, par exemple, ne paieront pas plus qu’un hôtel deux étoiles – soit un plafonnement à 1 euro par nuit contre 3,60 euros pour un hôtel cinq étoiles. Cette différence injustifiée est en outre injuste pour les gîtes, les petits meublés, dont les clients paient davantage que ceux des grands opérateurs. Enfin, elle fait perdre des recettes aux communes touristiques.Notre amendement prévoit u…

…sur ce point, redisons-le autant qu’il le faudra, l’enseignement professionnel est une voie royale vers l’emploi. Le travail et la réussite doivent être reconnus dans toutes les filières. Revalorisons la voie professionnelle dans les faits, pas seulement dans les discours : que les élèves rencontrent des artisans, des techniciens, des ingénieurs, des apprentis, qu’ils voient les métiers et les lieux où ils s’exercent. Regardons la Suisse : environ deux jeunes sur trois y choisissent la formation professionnelle et la très grande majorité l’effectue en alternance entre l’école et l’entreprise.…

Une formation durablement sans débouchés doit être transformée. Les moyens doivent aller là où ils sont utiles ;…

Est-il honnête de les laisser s’engager dans des parcours universitaires sans leur expliquer les difficultés qu’ils rencontreront ? Le nombre d’inscrits ne peut pas être le seul objectif d’une politique universitaire. Les formations constituant des voies de garage ne rendent service à personne. Orientons davantage vers les métiers de la santé, de l’industrie, de l’énergie et de l’accompagnement des personnes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFI, SOC et EcoS.) Associons les entreprises et les branches professionnelles à la définition des formations et à leur actualisation. Ten…

Le gouvernement annonce 15 000 places supplémentaires, principalement en BTS et en BUT. Nous ne nous y opposerons pas. Mais une place, ce n’est pas une ligne dans un communiqué ; ce sont des enseignants, des équipements, des stages. Une place n’a de sens que si elle mène à un emploi. Nous jugerons donc ces ouvertures sur leurs résultats. Il faut aussi poser la question des débouchés : la France a-t-elle autant besoin d’étudiants en psychologie ou en sciences sociales (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), condamnés dans bien des cas au chômage ?

Depuis des semaines, des lycéens descendent dans la rue. Ils disent leur angoisse face à Parcoursup, l’impression d’être jugé par une machine opaque, la peur d’être refusé sans savoir pourquoi. Cette angoisse, nous devons l’entendre. Mais nous leur devons aussi autre chose : la vérité. La vérité, c’est que Parcoursup n’est pas la maladie, c’est un symptôme. Le symptôme d’un pays qui sélectionne partout sans jamais oser le dire, qui sélectionne les dossiers en licence tout en proclamant que la licence est ouverte à tous, qui laisse croire que toutes les portes sont ouvertes puis regarde six étu…

Il fait son intéressant !

Mais enfin, un peu de respect !

Il fait sa propre caricature ?

Son principe est simple : lorsque l’État décide d’une dépense supplémentaire incombant aux départements, il doit en assumer le financement. Voilà plusieurs années que les départements doivent absorber les revalorisations successives du RSA décidées par l’État sans recevoir de compensations suffisantes.En 2027, la hausse prévue de 2,1 % représentera un coût supplémentaire de 210 millions d’euros pour les collectivités, alors que leurs marges de manœuvre budgétaires se réduisent. Cette situation n’est plus tenable. Les départements doivent financer les prestations obligatoires tout en faisant fa…

Cette situation, nous le savons, devrait encore s’aggraver en 2027 : soixante-six départements seraient désormais éligibles au fonds de sauvegarde contre cinquante-huit en 2026. Face à cette dégradation, la solidarité nationale doit être à la hauteur des besoins.La Haute-Savoie n’est pas épargnée puisque l’impact financier des mesures prévues dans ce projet de budget est estimé à 32,8 millions d’euros, auxquels s’ajouteront 2,6 millions d’euros de hausse des cotisations de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale (CNRACL). Ces ponctions réduisent d’autant nos marges…

Les départements font face à un effet de ciseaux budgétaires particulièrement préoccupant : les dépenses sociales augmentent tandis que leurs recettes ne progressent que de manière insuffisante et qu’ils ne disposent plus de leviers fiscaux propres.

Je prône aussi cette exigence d’ordre dans mon territoire, qui a subi de nombreuses dégradations et des fusillades qui ont entraîné le confinement d’établissements scolaires. Je vous invite donc à venir constater la situation à Annemasse avant d’annoncer des effectifs pérennes.

C’est un préalable essentiel à l’ouverture d’un dialogue avec les lycéens et les étudiants. Il faut apporter des réponses à leurs préoccupations sans rien céder à la violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

…en cela, il reste fidèle à sa stratégie de conflictualisation. Voilà des choix politiques dont ils doivent répondre. On ne défend pas l’école en encourageant les blocages. On ne prépare pas l’avenir de notre jeunesse en entretenant la confrontation. Notre responsabilité est claire : protéger le personnel, soutenir les forces de l’ordre, garantir l’accès aux enseignements et faire que les casseurs répondent de leurs actes.Monsieur le ministre de l’intérieur, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour rétablir l’ordre et assurer la sécurité à l’intérieur et aux abords des établissement…

Louis Boyard appelle à étendre le mouvement. Jean-Luc Mélenchon demande à ses militants de s’interposer entre les lycéens et les forces de l’ordre ;…

Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes qui servent la République et méritent notre soutien. Les enseignants ne sauraient être des cibles, les policiers ne sont pas des punching-balls et les élèves qui veulent aller en cours n’ont pas à subir la loi des casseurs.Dans ce contexte, notre groupe dénonce l’instrumentalisation insupportable de cette colère par La France insoumise.

Notre jeunesse réclame des professeurs devant chaque classe, des conditions d’étude dignes et de meilleures perspectives ; ces revendications sont légitimes. Mais la violence illégitime est inacceptable. Au soir du 5 octobre, le gouvernement faisait déjà état de 715 policiers et gendarmes blessés et de 85 blessés chez le personnel de l’éducation nationale.

L’excision n’est pas une tradition, elle est une mutilation. Il était temps que notre code pénal le dise explicitement. Jusqu’ici, ces actes étaient poursuivis sous une qualification générale. Les juges savaient s’en saisir mais la loi ne les nommait pas. L’article 18 les nomme, ce qui permettra aux victimes de se reconnaître dans la loi et aux professionnels de savoir ce qu’ils doivent signaler.Plus décisivement, cet article laisse aux victimes le temps de parler. Une petite fille de 5 ans excisée ne porte pas plainte ; elle comprend ce qu’on lui a fait des années plus tard, souvent à l’âge a…

Je profite de cette intervention pour revenir sur un amendement que j’avais déposé et dont – sans remettre en cause le travail des services de l’Assemblée – je regrette qu’il ait été déclaré irrecevable alors qu’il me semblait s’inscrire pleinement dans l’objet de notre discussion, à savoir renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et prévenir la récidive.Sa vocation était très concrète : protéger les enfants au-delà de nos frontières car les criminels, eux, peuvent les franchir. Nous savons que les auteurs d’infractions sexuelles condamnés en France peuvent voyager et que …

Au nom de mon groupe, je tiens à redire notre soutien à nos forces de l’ordre, à nos pompiers – ce qui s’est passé à Marseille est absolument scandaleux –, à nos policiers et à nos gendarmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem et HOR.)Votre responsabilité est très lourde dans ce qui est en train de se passer dans notre pays. Quand vous proclamez que la police tue, vous entretenez une défiance, et je voulais le rappeler. (Mme Danièle Obono s’exclame. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Merci de me respecter et de m’écouter. (Exclamations sur divers bancs.)

…à nos pompiers, à nos gendarmes,…

Alors nous, nous voulons dire à nos forces de l’ordre,…

…tandis que vous vous rendez sur place, ceints de vos écharpes tricolores. C’est absolument scandaleux.

…et de vos propos selon lesquels la police tue, chaque jour nos forces de l’ordre sont insultées, prises en guet-apens et visées par les tirs de mortiers de jeunes chauffés à blanc…

Je voulais répondre à Mmes Legrain et Obono. Nous avons abordé un débat grave et très sérieux ; or vous le dévoyez depuis tout à l’heure. Il est vraiment insupportable de vous entendre mettre en cause systématiquement nos forces de l’ordre. Nous ne nions pas les problèmes qui affectent un certain nombre d’établissements scolaires, mais à cause de votre gourou Jean-Luc Mélenchon – lisez La Meute, qui, je le rappelle, est si instructif que vous avez essayé de l’empêcher de paraître –…

Le sport occupe une place centrale dans notre société, comme en atteste ce nouvel été sportif, au moment où se déroule le Tour de France – dont je salue le passage dans mon département, la Haute-Savoie – et où prend fin la Coupe du monde de football, qui a rassemblé les Français derrière les Bleus – même si nous rêvions d’un meilleur résultat final. Je note d’ailleurs, non sans une certaine ironie, que la qualification jusqu’en demi-finale n’aura pas aggravé les difficultés financières de la Fédération française de football, bien au contraire : elle lui a rapporté entre 23 et 25 millions d’eur…