Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AC260 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 7 À l’alinéa 2, après le mot :
« juge »
insérer les mots :
« et lorsqu’une commission paritaire de branche n’est pas compétente ». | Rejeté |
| AC259 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 7 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. | Rejeté |
| AC257 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 7 I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 1° ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la référence :
« 3° »
la référence :
« 2° ». | Rejeté |
| AC256 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC255 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 5 Après le mot :
« fournit »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« , à toute personne mandatée par l’artiste-interprète et soumise au secret professionnel, toutes justifications propres à établir l’exactitude des comptes. ». | Rejeté |
| AC253 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 5 Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Art. L. 212–14 . – Lorsque le contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes prévoit le paiement direct par le producteur d’une rémunération qui est fonction des recettes de l’exploitation, le producteur de phonogrammes rend compte semest | Adopté |
| AC252 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 5 Supprimer l’alinéa 11. | Rejeté |
| 31 séance | 04/06/2015 | — | Article 3 bis Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa du II, après la référence : « I », sont insérés les mots : « , le maire peut faire appel aux forces de l’ordre, habilitées à dresser des procès-verbaux. En outre ». | Rejeté |
| 31 séance | 04/06/2015 | Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage | Article 3 bis Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa du II, après la référence : « I », sont insérés les mots : « , le maire peut faire appel aux forces de l’ordre, habilitées à dresser des procès-verbaux. En outre ». | Rejeté |
| 30 (Rect) séance | 04/06/2015 | — | Article 3 Le second alinéa de l’article 322‑4‑1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Les mots : « , à l’exception des véhicules destinés à l’habitation, » sont supprimés ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les véhicules destinés à l’habitation sont transférés vers des aires d’accueil amé | Rejeté |
| 30 (Rect) séance | 04/06/2015 | Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage | Article 3 Le second alinéa de l’article 322‑4‑1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Les mots : « , à l’exception des véhicules destinés à l’habitation, » sont supprimés ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les véhicules destinés à l’habitation sont transférés vers des aires d’accueil amé | Rejeté |
| 28 séance | 04/06/2015 | Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage | Article 3 bis Au deuxième alinéa de l'article 322-4-1 du code pénal :
1° Les mots "à l'exception des véhicules destinés à l'habitation," sont supprimés.
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : "Les véhicules destinés à l'habitation sont transférés vers des aires d'accueil d'aménagées définies à l'article | Sans sort Retiré |
| 27 séance | 04/06/2015 | Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage | Article 3 bis Avant l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"1° Au premier alinéa du II, après les mots "prévu au I,", sont insérés les mots "le maire peut faire appel aux forces de l’ordre, habilitées à dresser des procès-verbaux. En outre, le maire, le propriétaire (le reste sans changement) ..." | Sans sort Retiré |
| 171 séance | 20/11/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 61 AA Au début de cet article, substituer aux mots :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er avril »
les mots :
« Après une expertise faite auprès du Haut Conseil de la famille, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre ». | Tombé |
| II-180 séance | 27/10/2014 | Budget : loi de finances 2015 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| II-AC9 po419604 | 20/10/2014 | Budget : loi de finances 2015 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 575 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 62 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 574 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 61 Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s’agit d’une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu. ». | Non soutenu |
| 570 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | ANNEXE B Substituer aux alinéas 29 à 32 les deux alinéas suivants :
« 3. La politique familiale de notre pays est sanctuarisée.
« Les familles ne peuvent pas être les variables d’ajustement du manque de courage et de l’incapacité du Gouvernement à réformer notre pays et les allocations familiales restero | Non soutenu |
| 58 séance | 06/05/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 31 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 26 séance | 05/05/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 49 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 3 séance | 11/04/2014 | Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation | Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Les données nominatives recueillies ne peuvent être utilisées que pour la fourniture aux intéressés de services et prestations par la commune et pour l’accès aux activités scolaires et périscolaires. Elles peuvent également être utilisées pour les mê | Tombé |
| 2 séance | 11/04/2014 | Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation | Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou tout transfert de domicile à l’étranger ». | Tombé |
| 1 séance | 11/04/2014 | Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les avis de décès sont également transmis, le cas échéant, aux services de la mairie où la personne était domiciliée. » | Tombé |
| CL3 po59051 | 07/04/2014 | Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation | Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les données nominatives recueillies ne peuvent être utilisées que pour la fourniture aux intéressés de services et prestations par la commune et pour l’accès aux activités scolaires et périscolaires. Elles peuvent également être utilisées pour | Rejeté |
| CL2 po59051 | 07/04/2014 | Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation | Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« ou tout transfert de domicile à l’étranger ». | Rejeté |
| CL1 po59051 | 07/04/2014 | Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les avis de décès sont également transmis, le cas échéant, aux services de la mairie où la personne était domiciliée. » | Rejeté |
| 71 séance | 15/01/2014 | Société : égalité entre les femmes et les hommes | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| II-345 séance | 04/11/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 67 Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – L’article 105 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances est ainsi rédigé :
« Art. 105. – Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles | Rejetéscrutin public |
| II-165 séance | 28/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 67 Supprimer l’alinéa 1. | Rejetéscrutin public |
| 240 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 2 Substituer aux alinéas 3 à 8 les dix alinéas suivants :
« 1° 167 trimestres pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1957 ;
« 2° 168 trimestres pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1958 ;
« 3° 169 trimestres pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1959 ;
« 4° 170 trim | Non soutenu |
| 239 (Rect) séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 2 Au premier alinéa de l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante-trois ». | Non soutenu |
| 238 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 3 Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Étudiant les conditions de faisabilité d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ; ». | Non soutenu |
| 237 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 3 Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’âge d’ouverture du droit mentionné à l’article L. 161‑17‑2. » | Non soutenu |
| 236 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 3 À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« les régimes »
les mots :
« le système ». | Non soutenu |
| 235 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 5 À l’alinéa 4, après le mot :
« seuils »,
insérer les mots :
« déterminés par voie d’accord ou à défaut, par décret ». | Non soutenu |
| 234 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 5 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7.
« À défaut d’un accord de branche, les facteurs... (le reste sans changement) . » | Non soutenu |
| 233 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 I. – Après la référence :
« L. 4161‑1 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« ouvre droit à l’attribution de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité dans des conditions définies par un accord national de branche. Cet accord fixe les modalités de prise en compte de la pé | Non soutenu |
| 232 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Il précise également la période minimale d’exposition permettant la validation de points. ». | Non soutenu |
| 231 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , sur la base de la fiche mentionnée à l’article L. 4161‑1 » .
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Un décret fixe les modalités selon lesquelles la déclaration par l’employeur est réalisée. ». | Non soutenu |
| 230 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 Après le mot :
« employeur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« informe le salarié de la déclaration le concernant mentionnée à l’alinéa précédent. » | Non soutenu |
| 229 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. | Non soutenu |
| 228 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 Après le mot :
« État »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 :
« détermine les conditions d’utilisation des points inscrits au compte. Il fixe le barème de points spécifique à chaque utilisation du compte en priorisant le 1° puis le 2° du I. Il précise les conditions et limites dans lesquelles | Non soutenu |
| 227 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 À l’alinéa 23, substituer au nombre :
« 52 »
le nombre :
« 57 ». | Sans sort Irrecevable |
| 226 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 Après le mot :
« salarié »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« . Ce refus doit être justifié par une impossibilité due à l’activité économique de l’entreprise. ». | Tombé |
| 225 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 Supprimer les alinéas 48 et 49. | Non soutenu |
| 224 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ». | Non soutenu |
| 223 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 I. – Substituer aux alinéas 69 à 71 les quatre alinéas suivants :
« « 1° Une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans des conditions fixées par décret ;
« 2° Une contribution de l’État au titre des personnels des personnes publiques employés dans les cond | Sans sort Irrecevable |
| 222 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 10 I. – À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 4162‑3 »,
insérer la référence :
« et de l’article L. 4162‑18 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« entre »
le mot :
« entrent ». | Non soutenu |
| 221 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 9 Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de rationalisation des différents régimes de cessation anticipée d’activité dans le sens d’une mise en cohérence avec le dispositif du compte personnel de prévention de la | Non soutenu |