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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 8 séance | 06/04/2016 | — | Article 16 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 5 séance | 18/12/2015 | Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement transmet au Parlement, après avis de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et du Haut conseil de la santé publique, un rapport relatif aux normes de qualité de l’air | Non soutenu |
| 4 séance | 18/12/2015 | Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 2 (Rect) séance | 18/12/2015 | Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution | Article 3 L’article L. 222‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et d’éviter ou de limiter l’ampleur des épisodes de pollution mentionnés à l’article L. 223‑1, » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « de man | Non soutenu |
| 1 séance | 18/12/2015 | Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 2675 séance | 10/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 54 I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« aux premier et cinquième alinéas ».
II. – Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« À titre expérimental et pendant une durée maximale de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du rel | Tombé |
| 2469 (Rect) séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 54 Après l’article L. 122‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 122‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 122‑1‑1. – À titre expérimental et pendant une durée maximale de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte | Retiré |
| 2466 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 60 L’article L. 122‑3 du code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le médiateur national de l’énergie peut proposer des modifications législatives ou réglementaires, et être consulté par un membre du Gouvernement ou un parlementaire sur tout projet ou proposition de loi ou que | Retiré |
| 2269 (Rect) séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 54 L’article L. 122‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises concernées par les litiges prévus au premier alinéa sont tenues d’informer leurs clients de l’existence et des modalités de saisine du médiateur national de l’énergie, en particulier dans les répons | Retiré |
| 1214 (Rect) po702808 | 20/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 54 L’article L. 122‑1 du code de l’énergie est complété par alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises concernées par les litiges prévus au premier alinéa sont tenues d’informer leurs clients de l’existence et des modalités de saisine du médiateur national de l’énergie, en particulier dans les réponses | Non soutenu |
| 1213 (Rect) po702808 | 20/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 54 Après l’article L. 122‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 122‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 122‑1‑1. - A titre expérimental et pendant une durée maximale de deux ans à compter de la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’État peut a | Non soutenu |
| 1210 po702808 | 20/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 60 L’article L. 122‑3 du code de l’énergie est ainsi complété :
« Le médiateur national de l’énergie peut proposer des modifications législatives ou réglementaires, et être consulté par un membre du gouvernement ou un parlementaire sur tout projet ou proposition de loi ou question intervenant dans so | Non soutenu |