Séance du 04/11/2026· Explications de vote
Apportez-lui une tisane !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Apportez-lui une tisane !
Excellent !
Eh oui !
Très bien !
Le droit de propriété n’est pas un droit secondaire ; il est une liberté fondamentale, une garantie pour les familles et, bien souvent, le fruit du travail de plusieurs générations. Dans nos territoires ultramarins, comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur, cette question prend une résonance particulière. Derrière les difficultés foncières, il y a en effet des histoires familiales complexes, des successions qui s’éternisent, des héritiers dispersés, des maisons et des terrains transmis de génération en génération, mais dont personne ne parvient véritablement à régulariser la propriété…
Hélas, ce n’est pas nouveau !
Très bien !
Arrêtez de souffler sur les braises !
Et pas qu’un !
C’est celui des Français !
Très bien !
Eh oui !
Cette motion de rejet en est la preuve, car ce texte permet de renforcer l’autorité de la justice. Mon groupe s’oppose donc avec force et vigueur à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
D’ailleurs, si vous voulez leur rendre hommage, la meilleure des choses à faire est de voter ce texte. Les victimes attendent des réponses, mais vous préférez vociférer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À aucun moment, vous n’avez pris leurs attentes en considération.
Au nom de mon groupe, je veux, moi aussi, rendre hommage à l’ensemble des professionnels de la justice. Vous n’en avez pas l’exclusivité.
Quel paradoxe d’avoir une motion de rejet ! Quand on regarde les arguments qui sont développés, ce qui ressort, c’est que de toute évidence, l’effectivité de notre système judiciaire ne semble absolument pas prise en considération par les défenseurs de la motion.Regardez ce que souhaitent nos concitoyens : ils veulent une justice qui prenne en considération les victimes. Vous semblez balayer cela d’un revers de la main. Encore une fois, vous avez fait des choix très discutables. Le groupe Droite républicaine considère non seulement que cette motion de rejet est une baffe envoyée aux victimes, …
Ce texte a pour objectif de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, d’encadrer plus strictement les rave-parties et les free parties illégales, de renforcer la lutte contre les tirs de mortier illégaux et de restreindre l’usage du protoxyde d’azote.Mes chers collègues, je ne sais pas quels concitoyens vous rencontrez, mais ceux que je croise plébiscitent la lutte contre ces phénomènes. Ce sont des mesures très largement attendues par nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Pour nous, il n’y a pas de débat : nous devons tout faire pour que ces mesures soient…
Pourtant, dans ce texte, vous l’excluez.
Comparaison n’est pas raison, et je suis le premier à considérer que la procédure dont nous débattons n’est pas de même nature que la sédation profonde et continue, mais je souligne que, dans ce dernier cas, le recours par un tiers est possible.
Pour concilier le droit au recours et la rapidité de la procédure, il est prévu de recourir à un dispositif juridique classique : le référé. L’amendement vise à étendre à toutes les personnes impliquées dans la procédure d’aide à mourir la possibilité de recours par référé, suspensif de la décision du médecin. Le référé permet un recours rapide et effectif, adapté aux procédures contraintes par la brièveté des délais.
À ce moment-là, la mesure prévue n’était pas un nouveau droit, c’était une exception !
Permettez-moi de revenir sur un point mentionné par le Conseil d’État et qui peut éclairer nos débats. Dans le point 13 de son avis, le Conseil d’État écrit : « Le projet de loi introduit ainsi une double rupture par rapport à la législation en vigueur, d’une part, en inscrivant la fin de vie dans un horizon qui n’est plus celui de la mort imminente ou prochaine et, d’autre part, en autorisant, pour la première fois, un acte ayant pour intention de donner la mort. Il met en cause ce principe aussi ancien que fondamental qu’est l’interdit de tuer, [inscrit à l’]article 221 du code pénal. »C’est…
Il vise à préciser ce qui doit être enregistré dans le système d’information. En proposant cette rédaction, je poursuis deux objectifs : permettre une traçabilité idoine de la procédure et une analyse statistique adéquate a posteriori – puisque c’est un contrôle a posteriori qu’il a été décidé d’instaurer.
Il vise à supprimer l’adverbe « strictement », car il donne lieu à une appréciation subjective. Or il faut un maximum d’informations et pas seulement celles qui sont « strictement nécessaires ». Il faut donc être le plus englobant possible.
Il prévoit que si un signalement est effectué auprès du procureur de la République, la procédure est interrompue.Monsieur Monnet, il y a quand même le problème des pressions susceptibles d’être exercées. Je rappelle que si une personne fait un signalement au procureur en le basant sur des éléments erronés, elle peut avoir des problèmes. Pour un texte comme celui-là, il faut prévoir des garde-fous. L’amendement vise à en créer un.
Nous défendons plusieurs amendements à l’article 10, qui visent à apporter des protections. Ils sont régulièrement balayés, alors qu’ils sont loin d’être tous satisfaits.Je ne considère pas que l’amendement en discussion, s’il était adopté, créerait un obstacle. Nous devons faire en sorte que le bénéfice du doute soit en faveur du patient – nous ne savons plus comment formuler les choses. Nous discutons d’un sujet très sensible et votre refus d’aller dans ce sens nous conduit à nous interroger, y compris sur vos intentions. Un peu de mesure s’impose sur ces questions. Cet amendement s’inscrit …
On ne peut balayer ce fait d’un revers de la main : entre les annonces initiales et le contenu final, il y a un décalage énorme. J’espère que nos concitoyens s’en apercevront.
Il vise à mettre en concordance le titre du texte avec son contenu : le suicide assisté et l’euthanasie.Rappelons les éléments les plus troublants de cette proposition de loi. Au départ, était annoncé un texte d’exception ; au gré des débats, le droit créé est devenu universel, si bien qu’il ne s’agit plus d’une exception, mais d’une règle générale. Alors qu’il s’agissait d’abord de traiter de situations très précises, pour lesquelles il n’y avait pas de réponse, un glissement progressif a conduit le texte vers des critères de plus en plus flous. Finalement, ce texte sera le plus permissif qui…
L’article 19 bis habilite le gouvernement à étendre et à adapter le présent texte par ordonnance, notamment en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.Je souhaiterais interroger le gouvernement sur une question politique : l’Assemblée de la Polynésie française a adopté en novembre 2025 une résolution demandant à l’État français de respecter la souveraineté sanitaire, culturelle et éthique de la Polynésie française ; elle s’est par ailleurs fortement opposée à la présente proposition de loi. Madame la ministre, quelle sera la position du gouvernement à l’égard de la Pol…
Il complète la liste des situations qui entraînent la fin de la procédure en y intégrant le risque d’abus de faiblesse, lequel sera signalé au procureur de la République.Je reste troublé par les propos tenus précédemment au sujet de certains amendements, notamment le no 1562 de M. Potier. S’agissant des majeurs protégés, il convient de renforcer les dispositions visant à sécuriser la procédure ; en l’état actuel du texte, cette sécurisation n’est pas assurée.