M. Jacques Cresta

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pyrénées-Orientales (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 février 1955 à Alger · Cadre du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
18/08/2015	Écrite n°87241	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; décret ; arrêté ; publication emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87237	irrigation ; développement eau	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/11/2015
11/08/2015	Écrite n°87205	concurrence ; réglementation tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 10/11/2015
11/08/2015	Écrite n°87192	données personnelles ; effacement télécommunications	Numérique	Répondu 11/04/2017
11/08/2015	Écrite n°87185	aménagement ; normes sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
11/08/2015	Écrite n°87151	ressources naturelles ; exploitation ; risques politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 22/09/2015
11/08/2015	Écrite n°86993	actifs immobiliers ; transfert ; modalités formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 01/09/2015
11/08/2015	Écrite n°86717	biens culturels ; date de sortie officielle ; mise en vente culture	Culture et communication	Répondu 12/07/2016
11/08/2015	Écrite n°86714	surendettement ; emprunteur ; informations consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
11/08/2015	Écrite n°86694	dégâts des eaux ; convention ; réécriture assurances	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
11/08/2015	Écrite n°86691	littérature ; jeunesse ; auteurs ; rémunérations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 12/04/2016
11/08/2015	Écrite n°86682	revendications agriculture	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 23/02/2016
04/08/2015	Écrite n°86658	détails ; développement TVA	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 12/04/2016
04/08/2015	Écrite n°86644	maisons d'hôtes ; fermeture tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 01/09/2015
04/08/2015	Écrite n°86640	locaux ; mise à disposition à titre gracieux ; pérennité syndicats	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/07/2016
04/08/2015	Écrite n°86619	groupe sanguin ; détermination ; coût sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
04/08/2015	Écrite n°86604	prestataires ; agrément ; réglementation professions sociales	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 18/10/2016
04/08/2015	Écrite n°86592	portail national d'information ; perspectives personnes âgées	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 19/01/2016
04/08/2015	Écrite n°86473	consommateurs ; actions collectives ; perspectives justice	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/08/2016
04/08/2015	Écrite n°86472	consommateurs ; actions collectives ; perspectives justice	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
04/08/2015	Écrite n°86471	consommateurs ; actions collectives ; bilan justice	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 13/10/2015
04/08/2015	Écrite n°86339	programmes ; réforme ; physique-chimie enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 30/08/2016
04/08/2015	Écrite n°86314	résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/12/2015
04/08/2015	Écrite n°86280	installation ; aides commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 19/04/2016
04/08/2015	Écrite n°86269	taux d'intérêt ; variations ; perspectives banques et établissements financiers	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
04/08/2015	Écrite n°86231	agriculture biologique ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/09/2015
28/07/2015	Écrite n°86213	détachement ; directive européenne ; contrôles travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°86205	autopartage ; label ; réglementation transports	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°86204	réseaux transeuropéens ; perspectives transports	Transports, mer et pêche	Répondu 31/05/2016
28/07/2015	Écrite n°86183	établissements publics ; salariés ; réglementation sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°86180	gilet fluorescent ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°86160	déplacements des professionnels de santé ; réglementation santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°86111	réglementation propriété	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 12/07/2016
28/07/2015	Écrite n°86103	centres parentaux ; statut politique sociale	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°86099	insertion par l'activité économique ; PMSMP ; perspectives politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/09/2015
28/07/2015	Écrite n°86068	programme européen ; France ; participation personnes âgées	Numérique	Répondu 31/05/2016
28/07/2015	Écrite n°85942	investissements immobiliers locatifs ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 06/12/2016
28/07/2015	Écrite n°85937	exercice de la profession justice	Justice	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°85916	langue des signes ; interprètes ; réglementation handicapés	Justice	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°85915	langue des signes ; interprètes ; réglementation handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/01/2016
28/07/2015	Écrite n°85914	voitures adaptées ; fiscalité ; perspectives handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 06/10/2015
28/07/2015	Écrite n°85913	parking ; places adaptées ; réglementation handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°85894	compte personnel de formation ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/09/2015
28/07/2015	Écrite n°85832	diplôme universitaire de musicien intervenant ; revalorisation enseignements artistiques	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/12/2015
28/07/2015	Écrite n°85823	missions ; aide administrative enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/08/2016
28/07/2015	Écrite n°85691	produits alimentaires ; étiquetage ; informations sur le prix de vente consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 15/09/2015
28/07/2015	Écrite n°85650	conditions d'attribution anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 13/10/2015
28/07/2015	Écrite n°85644	bactérie xylella fastidiosa ; lutte et prévention ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/08/2015
14/07/2015	Écrite n°85271	TVA réduite ; efficacité énergétique ; politique communautaire TVA	Finances et comptes publics	Répondu 06/12/2016
14/07/2015	Écrite n°85266	travail illégal ; lutte et prévention travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat

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