Mme Brigitte Bourguignon

Vous me laissez vingt secondes, monsieur Larive, après cette litanie ; mais j’en avais tout autant à vous dire, pour vous rappeler ce que nous avons déjà fait et que vous semblez avoir oublié.

Permettez-moi avant tout de souhaiter un prompt rétablissement à M. Molac. Vous m’interrogez sur deux sujets distincts. Votre question laisse tout d’abord entendre que les passages aux urgences étaient jusqu’à présent gratuits. Ce n’est pas le cas : une participation était déjà acquittée par les patients sous la forme du ticket modérateur. La mise en place du FPU n’augmente pas ce reste à charge, elle simplifie seulement les modalités de calcul de la participation du patient. Au contraire, la forfaitisation permet de réduire les restes à charge plus élevés en cas de soins complexes qui pouvaie…

Je comprends toute l’attente – que je partage – suscitée par la seconde phase de la restructuration du centre hospitalier de Bastia. Dans le cadre des investissements prévus par le Ségur de la santé, nous souhaitons que les porteurs de projets bénéficient d’un accompagnement et, pour les projets les plus complexes, qu’ils soient appuyés par des ressources expertes, souvent rares, pour les épauler. Je vous informe que la mission pluridisciplinaire d’expertise que vous avez évoquée va démarrer ses travaux dès le premier trimestre 2022 – nous sommes le 1er février, vous voyez qu’il n’y a pas un g…

Le Gouvernement est tout autant que vous attaché au rôle primordial des sages-femmes. Votre question me permet donc d’informer la représentation nationale que les textes qui traduisent les revalorisations des carrières et des rémunérations des sages-femmes dans l’accord relatif à la fonction publique sont en cours d’élaboration avant une concertation finale. Comme prévu par l’accord, la revalorisation de la prime sera effective à partir de février 2022 et la revalorisation des grilles à partir de mars 2022. Ces revalorisations s’ajoutent aux compléments de traitement indiciaire de 183 euros ne…

Vous appelez mon attention sur les difficultés des malades atteints d’hémochromatose à effectuer leurs saignées dans de bonnes conditions, au plus près de chez eux, voire à domicile. L’hémochromatose se traite par des saignées pratiquées principalement dans des établissements de santé, dans des centres de santé ou par des infirmiers diplômés d’État dans le secteur ambulatoire.En 2017, nous avons mené une expérimentation en Île-de-France pour renforcer l’offre de soins et valoriser ces saignées en dons de sang. Les résultats ayant été positifs, la valorisation du don-saignée a été inscrite dans…

C’est ainsi. Nous allons désormais travailler pour renforcer les contrôles. Vous pouvez toujours jeter l’anathème sur celui qui est en place au moment donné : je n’entre pas dans ce jeu, car la question est trop grave.Les résidents et les parents nous attendent, les familles nous regardent. N’entrons pas dans ces jeux politiciens, qui ne sont pas dignes de la classe politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La campagne électorale ne permet pas tout, monsieur. N’oubliez jamais d’où vous venez, moi je ne l’oublie pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous le dis, …

…mais elle n’était pas assortie de contrôles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Quand les autorisations d’installation dans le secteur privé lucratif ont-elles été véritablement en hausse ? En 1997, dois-je vous rappeler cette cruelle vérité ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Merci pour l’hommage que vous venez de rendre à un ancien président de votre département, qui a effectivement fait un travail remarquable sur la question de l’autonomie et de la dépendance. Je me suis d’ailleurs rendue dernièrement dans ce territoire, pour annoncer un investissement dans l’un de ses établissements.Je vous rappellerai tout de même qu’il y a eu des signalements en 2014, mais ils n’ont pas été suivis d’effet. Il y a eu une grande loi aussi, en 2015,…

Pour autant, le secteur n’a pas à être discrédité, notamment les EHPAD, qui font correctement leur travail, à longueur d’année (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem) : je m’exprime au nom de tous ces professionnels, qui ont très mal vécu, ces derniers jours, toutes les accusations, tous les jugements à l’emporte-pièce, toutes les préconisations venant de personnes qui ne connaissent absolument pas le secteur (MM. Julien Aubert et Ugo Bernalicis s’exclament), tout cela alors que nous avons financé une cinquième branche, dotée de 1 milliard d’euros par an pour le maintien à do…

…sur le groupe ORPEA, et non pas seulement – il est important de la souligner – sur l’établissement qui avait été cité au départ de l’enquête.Nous allons aussi travailler, pendant les trois semaines à venir, sur les contrôles, qui doivent être renforcés – tout le monde en convient. À cet égard, la pierre ne saurait être jetée à qui que ce soit, car, je le rappelle, depuis des années, les contrôles n’ont pas été suffisamment renforcés.

Merci pour votre question, qui me donne l’occasion de vous dire que, bien évidemment, je partage votre révolte, votre émotion et votre écœurement face aux faits relatés dans cet ouvrage. Vous le savez, nous allons les vérifier. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, m’a demandé de convoquer la direction d’Orpea, ce que j’ai fait ce matin. Force est de constater que nous avons obtenu peu d’explications, alors que j’ai insisté sur la nécessité de rendre compte aux résidents, aux familles et aux professionnels : nous allons lancer deux inspections – l’une relevant de l’Inspect…

Défavorable.

Avis défavorable. Je souhaitais cependant porter à votre connaissance que le contrat d’engagement de service public, voté en 2011, connaît une montée en charge encourageante : grâce à nos efforts de communication, 3 300 étudiants en médecine – chiffre en nette augmentation par rapport aux années précédentes – et 815 étudiants en odontologie ont signé un tel contrat.D’autres mesures ont été prises en faveur des étudiants en santé, notamment dans le cadre des accords du Ségur de la santé : leur rémunération a été revalorisée au 1er septembre 2020 et ils bénéficient désormais d’une indemnité forf…

Défavorable. Pour information, un rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), portant sur toutes les aides à l’installation, sera publié avant la fin du mois de mars.

Ça suffit ! La campagne de Mme Pécresse n’a rien à faire ici !

Je vous ai répondu !

Favorable. Le débat s’enflamme parfois soudainement sans que l’on ne sache pourquoi, aussi je voudrais répondre à Mme Rabault, qui était absente lors de la discussion générale. Tout d’abord, l’article 2 de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui prévoit que le stage en pratique ambulatoire est effectué prioritairement en zone sous-dense, est d’application immédiate. Plus de 45 % des internes font d’ailleurs un stage dans de telles zones. Par ailleurs, pour l’application de l’article 4, qui tend à développer la maîtrise de stage, un décret et deux arrêté…

Ma réponse sera donc la même qu’il y a trois semaines : la réglementation impose que le directeur général de l’ARS révise son arrêté de zonage tous les trois ans, mais il lui est tout à fait possible de le réviser dans l’intervalle, autant que nécessaire, pour tenir compte des réalités du territoire et de l’évolution de la situation.Quant au préavis qu’il conviendrait de donner pour cesser son exercice, il existe déjà pour tous les professionnels, dès lors qu’ils exercent en groupe – cabinet, maison de santé, centre de santé, etc. Prévoir une nouvelle exception irait à l’encontre de notre souh…

J’admire votre constance, monsieur Benoit : chaque fois que nous discutons de ce sujet, vous défendez un amendement similaire au no 5 !

Défavorable.

On l’a fait !

N’oubliez pas la précédente !

Tous les territoires sont bel et bien en tension, ce qui justifie l’action du Gouvernement depuis 2017 que j’ai rappelée devant vous. La densité médicale diminue de manière globale sur le territoire. La meilleure manière d’y remédier est avant tout la suppression du numerus clausus.Vous l’aurez compris, nous partageons le souci de garantir un accès aux soins dans tous les territoires. Cependant nous divergeons sur les solutions proposées. Le problème de l’accès aux soins ne se réglera pas en un jour par une modification soudaine des règles applicables aux professions médicales.Nous sommes conv…

Nous voici réunis pour examiner la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, présentée par M. Guillaume Garot dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés. Ce texte porte sur une question essentielle, qui ne nous embarrasse nullement et dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre à de très nombreuses reprises, comme vous l’avez souligné vous-même. En décembre dernier encore, nous examinions par exemple la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.Nous savons combien cette question préoccupe no…

Si vos maisons de santé sont vides, où sont les médecins salariés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Je suis très étonnée de votre intervention, madame la députée, dans la mesure où votre département a salarié plus de quatre-vingts médecins.

Je suis favorable à l’amendement de suppression, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure : je ne crois pas au conventionnement sélectif. Comme nous l’avons expliqué, ce n’est pas la meilleure façon de réguler lorsqu’on est en pénurie de médecins.Monsieur Peu, je suis entièrement d’accord avec vous : c’est une idée surannée que la pénurie de médecins ne concernerait que les territoires ruraux ou isolés. C’est au contraire dans les quartiers que nous rencontrons de grosses difficultés. Ainsi, comme vous l’avez dit, trop de gens sont encore insuffisamment informés en matière de vaccinat…

Eh oui !

Les deux propositions que vous faites ne nous conviennent pas, car elles ne conviennent ni aux étudiants, ni aux médecins (Protestations sur les bancs du groupe SOC), or c’est eux que nous voulons attirer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mais, s’il vous plaît, ne mélangez pas tout, surtout dans un débat comme celui-ci. Sur le fond, nous sommes tous d’accord (Mme Cécile Untermaier proteste) ; c’est sur la méthode que nous divergeons.