Mme Brigitte Bourguignon

…à l’ère de la suspicion généralisée sur les EHPAD, où elle est douloureusement ressentie. Pour ma part, je voudrais rendre hommage aux personnels soignants, aux résidents à leur famille, qu’il convient de réconforter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Luc Reitzer applaudit également.)Si l’affaire Orpea est aussi grave, c’est parce qu’elle révèle un système dans un groupe lucratif, mais aussi et surtout parce qu’elle abîme le lien de confiance, si fragile et précieux, entre les soignants, les familles et les dirigeants des établissements. Croyez-moi, ils en souffrent é…

…ne passons pas de décennies d’indifférence généralisée sur le grand âge…

J’ai trop de respect pour la séparation des pouvoirs et aussi pour le rôle souverain du Parlement pour m’immiscer dans une décision qui vous appartient, d’autant que j’ai présidé la belle commission des affaires sociales, dont je salue la présidente et ses membres qui effectuent un travail actif au cours d’un cycle d’auditions publiques.Cela étant dit, sachez que je m’engage à faire toute la lumière devant la représentation nationale et à rendre publics les rapports des inspections – et non des moindres – que j’ai diligentées, celle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et cell…

Voilà, il fallait arriver plus tôt !

On en est quand même à la troisième lecture !

Défavorable également.

Cet amendement vise à lever le gage.

Si le texte est inscrit à l’ordre du jour, c’est que la position n’est pas ambiguë.

Il est défavorable aux six sous-amendements, afin de préserver l’équilibre du texte. Il est également défavorable aux amendements identiques et je souhaite expliquer pourquoi.Dans son avis, le Comité consultatif national d’éthique considère « que la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG ». Le CCNE s’est donc déclaré favorable au maintien de la clause de conscience spécifique dans sa rédaction actuelle – avis que votre assemblée a suivi en deuxième lecture.Cette décision me semble contribuer à l’équilibre du texte, que nous essayons tous …

Nous poursuivons aujourd’hui les débats sur ce sujet sensible et éminemment important qu’est le renforcement du droit à l’avortement. Les attaques et remises en cause de ce droit n’ont pas cessé dans le monde ces derniers mois, notamment aux États-Unis, mais aussi au sein même de plusieurs pays de l’Union européenne.Nous fallait-il encore des exemples pour nous rappeler que le droit à l’avortement est loin d’être garanti pour toutes les femmes et que, chèrement acquis il y a tout juste quarante-sept ans, il doit toujours être affirmé, protégé, renforcé ? En outre, la crise sanitaire que nous t…

Effectivement, la suppression de la clause de conscience spécifique ne figure plus dans le texte. Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Ce n’est pas la même chose !

Même avis.

Sagesse.

Sagesse.

Je n’ai rien à ajouter à ce que vient de dire la rapporteure et j’émettrai un avis de sagesse.

Nous parlons de l’IVG !

Oui, bien sûr !

En troisième lecture, je rappelle que nous partageons l’objectif visant la parfaite information – et non la désinformation – concernant les méthodes, afin que les femmes puissent faire un choix éclairé. Des informations objectives sont accessibles sur le site internet ivg.gouv.fr ; un numéro vert et anonyme, que je ne rappellerai pas, « Sexualités, contraception, IVG » est accessible. Nous devons sans cesse combattre les sites visant parfois à désinformer les personnes qui cherchent un avis éclairé.Notre législation le prévoit clairement : « Toute personne a le droit d’être informée sur les mé…

Exactement !

Sagesse.

Nous en sommes à la troisième lecture du texte, tout le monde a eu le temps de s’exprimer. L’avis du Gouvernement restera constant : nous vous laissons faire part de vos opinions et nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée.

…sous couvert d’arguments fallacieux. Je vous invite également à regarder ce que font les autres pays européens ; vous verrez comment les choses s’y passent. Nous devons préserver la sérénité des débats.

Je ne prendrai qu’une fois la parole, pour dire que le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l’ensemble des amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) À titre personnel, je me garde de formuler un avis, mais tout le monde ici me connaît.Nous sommes d’accord, tout doit être fait pour que les femmes bénéficient d’un égal accès à l’information et pour renforcer la prévention. Nous œuvrons en ce sens. Aucune femme, où qu’elle se trouve, ne doit être privée du droit à l’IVG. Nous avons saisi le CCNE pour justifier ce choix et ne pas être dans le déni ; il ne s’oppose pas au fait d’a…

Quel est le rapport ?

C’est vous, monsieur Di Filippo qui dites cela ?

Je souhaite tout d’abord un prompt rétablissement à Mme Delphine Bagarry.L’expérimentation permettant l’exercice des IVG instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé, engagée depuis fin 2021, représente un pas important en faveur de l’amélioration de l’accès à l’IVG, laquelle constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Elle permettra de faciliter l’organisation des équipes hospitalières pour répondre à la demande et d’apporter aux femmes un nouvel interlocuteur possible dans leur parcours.Avec la parution du décret et de l’arrêté du 30 décembre 2021, qui précisent, d…

Vous m’interrogez sur l’identification des zones dites sous-denses en médecins dans la région Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement dans votre département des Deux-Sèvres où les ZIP et les ZAC sont en cours de redéfinition par l’ARS sur la base de la méthodologie nationale.Cette méthodologie a été actualisée en octobre 2021 après une vaste consultation des représentants des professionnels, des usagers et des collectivités territoriales. Elle est désormais plus souple et accorde plus de place aux décisions locales, en affinant les zones par l’emploi d’indicateurs adaptés aux caractéristiq…

Je vous remercie de votre question qui me permet, en plus de saluer votre région, particulièrement bonne sur le sujet, d’avoir, dans un contexte de tension sociale au sein de l’EFS, un message de reconnaissance à l’endroit de tous ceux qui y exercent et dont le rôle sauve des vies au quotidien.Leur mobilisation nous permet de collecter et distribuer 10 000 dons quotidiens, permettant de soigner près de 1 million de malades par an. Le don sauve des vies, et votre question me permet de rappeler que chacun peut y contribuer et que cela améliore de façon significative notre capacité à secourir les…

Il faut accepter d’entendre les choses.L’assurance maladie couvre près des deux tiers de la population de votre département, en s’appuyant notamment sur onze maisons de santé pluridisciplinaires. Dans votre circonscription, une dizaine d’EHPAD bénéficient d’un financement pour leur projet de rénovation et de restructuration pour cette première année, parce qu’ils étaient vétustes. Dans votre circonscription toujours, la rénovation de la filière gériatrique du centre hospitalier Ariège Couserans fait l’objet d’un soutien précisément pour répondre aux besoins que vous exprimez. Il n’est pas seul…