M. Joaquim Pueyo

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Orne (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 30 mai 1950 à Alençon · Retraité de la fonction publique

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
07/03/2017	Écrite n°103275	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101876	suspension ; réglementation logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101874	cautionnement par un tiers ; réglementation logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96862	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96859	revalorisation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 30/08/2016
10/05/2016	Écrite n°95673	métiers de la rééducation ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
12/04/2016	Écrite n°94970	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°94839	chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/06/2016
05/04/2016	Écrite n°94652	vente ; formalités copropriété	Logement et habitat durable	Répondu 13/09/2016
29/03/2016	Écrite n°94469	organisation ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
22/03/2016	Orale n°1377	Alençon ; modernisation ; Orne établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2016
16/02/2016	Écrite n°93194	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/06/2016
02/02/2016	Écrite n°92906	établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 31/01/2017
26/01/2016	Écrite n°92704	trop-perçus ; prévention retraites : régime général	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
12/01/2016	Écrite n°92320	Espagnols républicains ; France ; exil cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92095	perspectives heure légale	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/02/2016
22/12/2015	Écrite n°92017	accès à la publicité ; réglementation audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 30/08/2016
08/12/2015	Écrite n°91580	fonctionnaires ; perspectives assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
15/09/2015	Écrite n°88266	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
21/07/2015	Écrite n°85591	amiante ; cessation anticipée d'activité ; réglementation risques professionnels	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/08/2016
21/07/2015	Écrite n°85447	bibliothèque interuniversitaire de santé ; dysfonctionnements enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84061	exposition ; sécurité bâtiment et travaux publics	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
30/06/2015	Écrite n°83968	assistant de service social ; retraite ; calcul des pensions système pénitentiaire	Justice	Répondu 03/11/2015
23/06/2015	Écrite n°82403	thermalisme ; complémentaires santé ; prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
23/06/2015	Écrite n°81707	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79931	récupération sur succession ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/08/2016
19/05/2015	Écrite n°79829	loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; accessibilité des locaux ; mise en oeuvre handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 08/12/2015
19/05/2015	Écrite n°79813	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 15/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79711	mesures de protection judiciaire ; maintien déchéances et incapacités	Justice	Répondu 12/04/2016
12/05/2015	Écrite n°79246	Radio France ; situation financière ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 09/02/2016
05/05/2015	Écrite n°79149	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78311	psychologues ; consultation ; tarification établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74833	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 22/09/2015
24/02/2015	Écrite n°74498	fièvre catarrhale ; vaccination ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
10/02/2015	Écrite n°73711	accord de partenariat économique ; Afrique de l'Ouest politiques communautaires	Affaires étrangères	Répondu 10/03/2015
10/02/2015	Écrite n°73572	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/02/2015
03/02/2015	Écrite n°73411	entreprises ; cotisations patronales ; fiscalité professions sociales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
03/02/2015	Écrite n°73383	accord transatlantique ; parlement ; approbation ; perspectives politiques communautaires	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 09/06/2015
20/01/2015	Écrite n°72680	soins de conservation du corps ; décédés contagieux mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/06/2015
20/01/2015	Écrite n°72674	propriétaires ; assurance ; souscription logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/11/2015
13/01/2015	Écrite n°72369	jeunes diplômés ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
23/12/2014	Écrite n°71923	professions réglementées ; réforme professions libérales	Culture et communication	Répondu 24/03/2015
23/12/2014	Écrite n°71586	soutien financier architecture	Culture et communication	Répondu 23/06/2015
09/12/2014	Écrite n°70670	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 30/12/2014
02/12/2014	Écrite n°70571	maisons de services ; généralisation services	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70551	fin de vie ; accompagnement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70543	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 21/04/2015
02/12/2014	Écrite n°70254	capacités d'accueil ; territoires ruraux ; perspectives enfants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
11/11/2014	Écrite n°68609	poules pondeuses ; politiques communautaires élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/01/2015
30/09/2014	Écrite n°65374	centre pénitentiaire de Marseille ; conditions carcérales système pénitentiaire	Justice	Répondu 11/08/2015

94 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.