bibliothèque interuniversitaire de santé ; dysfonctionnements

M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé. Principale bibliothèque en santé en France, la BIU Santé est sous tutelle directe de l'université Paris Descartes qui a décidé fin 2013 de réduire le budget qui lui est accordé en ne lui reversant pas la totalité de la dotation spécifiquement attribuée par le ministère. La BIU Santé, issue de la fusion de deux bibliothèques, ne disposant pas de statuts juridiques et comptables, est ainsi privée d'une part importante des ressources permettant de maintenir une collection cohérente de revues scientifiques et de bases de données, ce qui dégrade la qualité du service rendu aux étudiants, praticiens et chercheurs. Dès lors, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour régulariser cette anomalie et quels sont ses projets en matière de documentation de la santé et de patrimoine scientifique.