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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 275 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 274 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 273 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer l’alinéa 16. | Non soutenu |
| 272 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer l’alinéa 11. | Non soutenu |
| 270 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer l’alinéa 10. | Non soutenu |
| 268 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer l’alinéa 9. | Non soutenu |
| 267 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer l’alinéa 8. | Non soutenu |
| 266 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« conjointe ». | Non soutenu |
| 265 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5. | Non soutenu |
| 264 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 263 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France. | Non soutenu |
| 262 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l’état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap | Non soutenu |
| 261 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap | Non soutenu |
| 260 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« est l’union d’un homme et d’une femme. ». | Non soutenu |
| 258 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 256 séance | 23/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ;
2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« De l’alliance civile
« | Rejeté |
| II-363 séance | 07/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 67 I. – À la première phase du quatrième alinéa de l’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « concernent » sont insérés les mots : « des travaux réalisés sur un bien faisant l’objet d’une convention de portage foncier ou ».
II. – La perte de recettes pour l’ | Rejeté |
| II-362 séance | 07/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 67 Supprimer les alinéas 75 à 78. | Retiré |
| II-361 séance | 07/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 59 I. – À la fin du onzième alinéa de l’article 12-2 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les mots : « l’exercice 2012 » sont remplacés par les mots : « les exercices 2012 et 2013 ».
II. – La perte de recettes pour le C | Non soutenu |
| 489 séance | 19/10/2012 | Sécurité sociale : loi de financement 2013 | Article 72 L’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’un enfant est confié au service d’aide sociale à l’enfance du conseil général, l’allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant e | Sans sort Irrecevable |
| 66 (Rect) séance | 18/10/2012 | Sécurité sociale : loi de financement 2013 | Article 11 I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« A bis . – Après le mot : « provisionnel, » la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131-6-2 est ainsi rédigée : « sur la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes. » ».
II. – Compléter c | Rejeté |
| 191 séance | 24/09/2012 | Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ils sont également majorés afin de tenir compte de l’activité professionnelle exercée au domicile. » | Non soutenu |
| 173 séance | 24/09/2012 | Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 153 séance | 24/09/2012 | Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |