M. François André
Né·e le 19 juillet 1967 à Pontivy · Fonctionnaire de catégorie A
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 495 séance | 24/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 33 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| DN209 def | 09/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. | Sans sort Retiré |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.