Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN209 Sans sort
M. François André —· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mars 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.
Exposé sommaire
Reprise des dispositions de l'article 8 de la LPM 2014-2019 qui prévoient l'envoi d'un bilan semestriel de l'exécution.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.