M. Christian Assaf

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Hérault (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 septembre 1972 à Nîmes · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
29/10/2013	Écrite n°41260	étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences travail	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/12/2013
29/10/2013	Écrite n°41110	vols ; lutte et prévention matières premières	Intérieur	Répondu 11/02/2014
22/10/2013	Écrite n°40848	Cour des comptes ; rapport ; recommandations voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 19/11/2013
22/10/2013	Écrite n°40416	collecte et traitement ; financement déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/01/2014
15/10/2013	Écrite n°40328	circulation à contresens ; lutte et prévention voirie	Intérieur	Répondu 25/02/2014
15/10/2013	Écrite n°40312	collecte et traitement des déchets TVA	Budget	Répondu 13/05/2014
15/10/2013	Écrite n°40268	gestion ; politiques communautaires transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 10/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39294	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 03/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39271	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
01/10/2013	Écrite n°38958	prise en charge ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
24/09/2013	Écrite n°38224	agents non titulaires ; titularisation ; modalités fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 21/01/2014
30/07/2013	Écrite n°34566	ports de plaisance impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 11/03/2014
30/07/2013	Écrite n°34205	exercice de la profession enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 25/03/2014
30/07/2013	Écrite n°33929	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
30/07/2013	Écrite n°33841	collectivités territoriales ; modalités administration	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 19/11/2013
18/06/2013	Écrite n°29820	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27836	conditions de détention système pénitentiaire	Justice	Répondu 10/03/2015
28/05/2013	Écrite n°27817	véhicules de collection ; alternatives sécurité routière	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27747	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27605	système éducatif ; perspectives langue française	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27372	réseau d'agences ; renforcement emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
28/05/2013	Écrite n°27323	poursuites judiciaires ; associations ; droit d'agir droit pénal	Justice	Répondu 12/05/2015
07/05/2013	Écrite n°26125	composition ; réforme justice	Justice	Répondu 09/07/2013
23/04/2013	Écrite n°24621	méthode ; évaluation démographie	Économie et finances	Répondu 24/06/2014
16/04/2013	Écrite n°24450	services à la personne TVA	Budget	Répondu 09/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24334	administration ; réformes ; perspectives retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
16/04/2013	Écrite n°24295	moyens prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
16/04/2013	Écrite n°23996	activités de forage ; réglementation de la profession eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/04/2014
16/04/2013	Écrite n°23939	fournisseurs ; cessations d'activité ; garanties consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°23922	revendications commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 29/10/2013
16/04/2013	Écrite n°23869	OGM ; perspectives agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/06/2013
02/04/2013	Écrite n°22728	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
26/03/2013	Écrite n°21809	repas ; qualité ; perspectives enseignement	Agroalimentaire	Répondu 30/04/2013
19/03/2013	Écrite n°21335	perspectives personnes âgées	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21046	promotion ; perspectives culture	Culture et communication	Répondu 17/09/2013
19/03/2013	Écrite n°20952	droits de plantation ; politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
12/03/2013	Écrite n°20933	presse TVA	Budget	Répondu 02/07/2013
12/03/2013	Écrite n°20903	recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
12/03/2013	Écrite n°20648	location ; vendeurs de listes ; réglementation professions immobilières	Égalité des territoires et logement	Répondu 27/08/2013
12/03/2013	Écrite n°20604	recrutement ; perpsectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
05/03/2013	Écrite n°20419	formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19835	praticiens des hôpitaux publics syndicats	Affaires sociales et santé	Répondu 08/03/2016
26/02/2013	Écrite n°19587	taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social TVA	Budget	Répondu 11/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19416	langues régionales enseignement	Éducation nationale	Répondu 25/11/2014
26/02/2013	Écrite n°19231	farines animales ; poltiques communautaires agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/04/2013
19/02/2013	Écrite n°19097	visite médicale obligatoire ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Répondu 17/09/2013
12/02/2013	Écrite n°17755	programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives agriculture	Affaires européennes	Répondu 26/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17220	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 19/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17141	réglementation commerce et artisanat	Économie et finances	Répondu 21/05/2013
22/01/2013	Écrite n°16177	bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre retraites : fonctionnaires civils et militaires	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 28/05/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.