M. Olivier Marleix

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Au deuxième alinéa de l’article L. 441‑11 du code de l’éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ».

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 441-7 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ».

Au deuxième alinéa de l'article L. 441-2 du même code, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ».

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Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : «  d)  Elle prend en compte la superficie. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «  a) bis  La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions législatives ; ».

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ».

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ».

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ».

Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « 1° bis  Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Avant d’être transmis au Conseil d’État, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission ad hoc nationale qui comprend : « - Deux conseillers

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « six semaines » les mots : « deux mois ».

Supprimer cet article et l’annexe.

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À l’alinéa 2, substituer aux mots : « directeur de cabinet ou chef » le mot : « membre ».

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À l’alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ».

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « 9 000 » le nombre : « 15 000 ».

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Les dispositions de la présente loi ne sont opposables aux officiers d’état civil qu’à l’issue de la tenue des prochaines élections municipales.

Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots : « portant création de l’alliance civile ».

Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».

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Supprimer l’alinéa 16.

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Supprimer l’alinéa 10.