Séance du 02/11/2026· Après l’article 26
Save the rich !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Save the rich !
Monsieur le ministre, n’oubliez pas les recettes supplémentaires qui ont été votées. Vous les oubliez sans cesse, parce que ce n’est pas vous qui les avez proposées ! Je pense à la fiscalisation de la conversion des cryptomonnaies en stablecoins, grâce à l’amendement que j’ai fait adopter. Je pense également à l’amendement de M. Lhardit sur la taxation des flux ainsi qu’à la taxe sur l’impôt mondial consolidé. Toutes ces mesures représentent des recettes qui dépassent largement 23 milliards d’euros. Nous n’avons donc pas dégradé le solde public ; bien au contraire, je crois que nous l’avons am…
Ce n’est pas vrai ! Et l’impôt mondial consolidé ?
Quel succès !
C’est pareil pour ce qui est du pacte Dutreil !
C’est faux !
Ce mécanisme traduit certes l’engagement pris par le premier ministre, mais il y a tout de même une contradiction dans vos explications. Vous dites que l’État perd 300 millions d’euros du fait de la différence entre l’augmentation de la TVA et la baisse des recettes d’accises. Vous dites également que le dispositif en faveur des grands rouleurs représente une dépense supplémentaire de 400 à 500 millions d’euros. Cela signifie donc que l’État perd au total entre 700 et 800 millions d’euros. Pendant ce temps, il y a des profiteurs de guerre auxquels vous ne vous attaquez jamais. C’est pourtant l…
Seront-ils retenus dans le texte du 49.3 ?
C’est tout de même incroyable de ne pas vouloir répondre à Mme Bentorki !
Oh là là…
Je souhaite faire remarquer à notre collègue Kasbarian que si le taux d’exonération est porté à 90 % – M. Tanguy l’a fait porter à 100 %, c’est « M. Plus » –, seuls 10 % restent soumis à des droits. Avec les donations et le démembrement de propriété, on peut atteindre un taux d’imposition de moins de 1 %, y compris quand le transfert concerne des titres de sociétés multinationales. Certains cas sont bien connus et ont même fait l’objet d’articles de presse, par exemple quand M. Bernard Arnault a transmis une partie de ses titres à ses enfants. Cela pose un réel problème d’égalité devant l’impô…
Et on l’estimait à 500 millions autrefois !
On voit bien qui M. Bloch défend !
Ou d’un Porsche Cayenne !
Et à leurs voitures de course !
Nous parlons des cash box, quand même !
Cet amendement est le dernier que mon groupe présente pour essayer de recentrer le pacte Dutreil sur la transmission d’entreprises entre générations et éviter qu’il ne permette l’optimisation fiscale agressive.Je rappelle que la donation en pleine propriété avant 70 ans permet de diviser par deux les droits de mutation pour arriver finalement, avec le bénéfice du pacte Dutreil, à un montant quasiment nul pour une entreprise.Le pacte Dutreil, dont les coûts ont explosé, constitue un avantage considérable. N’en faisons pas une religion. Il ne concerne que 13 % à 14 % des cas de transmission d’en…
Vos réponses sont lacunaires !
Le principe du pacte Dutreil est d’exonérer les biens affectés à l’activité opérationnelle. La question de la trésorerie n’est presque jamais posée. Or certains dirigeants d’entreprise constituent de véritables cash box et se servent du pacte Dutreil pour transmettre de la trésorerie à leurs descendants sans jamais rien payer. Certaines entreprises vont même jusqu’à comptabiliser 90 % de leur valeur en trésorerie. C’est un problème – même s’il faut bien sûr maintenir un peu de trésorerie pour assurer les investissements.La Cour des comptes a proposé de limiter le seuil à deux fois le besoin en…
De très bons amendements !
Il s’agit d’éviter le cumul entre la cession en démembrement de propriété et le pacte Dutreil.Vous parlez du pacte Dutreil comme s’il s’agissait d’un dispositif isolé, mais il existe aussi ceux des donations avant 70 ans et du démembrement de propriété, ce qui fait qu’au bout du compte, le preneur ne doit pas s’acquitter de 11 % de droits de succession, mais de 2,7 %. Pour des titres d’une valeur de 1 milliard d’euros, cela représente 27 millions d’euros.Par ce cumul de niches, le pacte Dutreil contribue à créer une société de rentiers et d’héritiers – ce qui coûte cher à la France. Les superp…
Monsieur le rapporteur général, je comprends que vous ne vouliez pas que l’on sépare les cryptoactifs du reste du patrimoine – comme le prévoit le présent amendement ainsi que celui que j’avais défendu en commission – et que l’on crée ainsi une exit tax spécifique pour les cryptoactifs. Je ne comprends pas, en revanche, pourquoi vous refusez de faire un premier pas en adoptant cet amendement, comme la commission avait adopté le mien : ceux qui quittent le pays avec 800 000 euros de cryptoactifs – en plus d’éventuels 800 000 euros de patrimoine en titres – peuvent bien participer à l’effort col…
En effet !
C’est faux !
Et cela existe ailleurs !
Quand la pièce est mauvaise, mais qu’il y a un bon acteur, ça passe !
C’est un outil anti-abus !
Ce n’est pas bien de dire ça ! Il n’y a pas de mauvaise pièce, il n’y a que de mauvais acteurs !
Mais cela n’a pas marché !
Ce n’est pas le boulanger qui est visé !