M. Nicolas Sansu

Pas pour les cryptoactifs autohébergés !

Et encore, je n’ai pas mis que cela dans la capsule !

Avec Mathilde Feld, nous avons rencontré l’Office national antifraude dans le cadre du rapport d’information que nous avons rédigé sur la lutte contre l’évasion fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Frédéric Maillot applaudit également.) Il nous a confirmé que cette absence d’information rendait la situation préoccupante.L’État affirmant souvent qu’on ne peut garder secrètes autant d’informations, permettez-moi de vous faire part de deux éléments importants. Premièrement, l’administration fiscale garde depuis longtemps un Ficoba – fichier national des comptes bancair…

Nous proposons de rendre obligatoire la déclaration des portefeuilles de cryptoactifs autohébergés quand ils dépassent les 5 000 euros – c’est l’amendement no 3922 – ou les 50 000 euros – c’est l’amendement de repli no 3923. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)Cet amendement ne concerne donc pas les portefeuilles hébergés sur les plateformes comme eToro ou Binance. Depuis l’adoption de la directive européenne DAC 8, l’administration a accès aux montants concernés auprès des prestataires de services d’actifs numériques, à sa demande, sans condition de montant. Notr…

Madame Lebec, monsieur Le Fur, votre amendement est très intéressant. On sait combien les friches pèsent sur de nombreux territoires. Je comprends que l’exonération est facultative : j’aurais préféré qu’elle s’applique de la même façon sur tout le territoire et que l’État en supporte le coût – c’eût été une bonne affaire.Reste le problème du fonds Friches, qui a été créé il y a quelques années et qui est aujourd’hui en perdition, car le fonds Vert lui consacre de moins en moins de crédits. D’un côté, le gouvernement permettra peut-être aux collectivités de s’occuper des friches en perdant de l…

Désolant !

Nous sommes raisonnables !

D’autant plus que ça n’est pas compensé !

Et de compenser les collectivités, ou pas ?

Je partage l’avis du rapporteur général sur ces amendements.Je voudrais souligner – je ne sais pas si tout le monde l’a bien compris – que l’adoption de l’amendement no 1287 de Mme D’Intorni supprime le malus non seulement en Guyane, mais sur tout le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Sous couvert de faciliter l’usage des 4x4 sur les pistes guyanaises, on va aussi le faciliter à Paris et en région parisienne ! Je ne suis pas sûr que ce soit une très belle chose. (M. Frédéric Maillot applaudit.)

Cet amendement a été adopté en commission, monsieur le ministre. Il vise à abaisser la TVA portant sur la consommation et les abonnements d’électricité, à l’exclusion des autres énergies.Il s’agit à la fois d’un enjeu de transition écologique – envoyer un tel signal est nécessaire pour réussir l’électrification –, de souveraineté – nous sommes souverains en matière de production d’électricité – et de pouvoir d’achat – nos compatriotes, notamment les plus modestes, pourraient ainsi gagner entre 250 et 300 euros par an.Contrairement à ce qu’en disent certains, l’adoption de cet amendement est po…

Il tend à abaisser de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable au transport de voyageurs, transport aérien exclu. Les transports représentent près de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre ; 94 % de ces émissions proviennent du transport routier. L’objectif de notre amendement est simple : il s’agit de favoriser le report modal sur le ferroviaire et sur les autres transports en commun du quotidien.En septembre 2024, M. Tabarot, l’actuel ministre des transports, avait attiré notre attention sur le maintien d’un taux de TVA à 10 % sur les transports publics. Pour lutter contre cette incohér…

C’est faux !

Le troisième enjeu est la souveraineté : en matière d’électricité, nous sommes souverains.Même si mon amendement portait quant à lui sur toute l’électricité distribuée, je vous invite à voter pour l’amendement no 289 de M. Bompard. (Mme Marianne Maximi applaudit.)

Nous entamons ici le débat sur la TVA applicable aux énergies, notamment à l’électricité. La commission a adopté, à mon initiative, un amendement abaissant à 5,5 % le taux de TVA sur les abonnements et la consommation d’électricité.Cette mesure, monsieur le ministre, tient compte de trois enjeux.Le premier est la transition écologique : favoriser notre électricité, qui est largement décarbonée, c’est accélérer la sortie des énergies fossiles et permettre l’électrification de tous les usages. Rappelons que les énergies fossiles sont importées à 99 %, alors que nous produisons nous-mêmes l’élect…

Ils vont donc retirer leur amendement !

Au début, le dispositif concernait six départements entiers !

Je soutiens cet excellent amendement. Souvenez-vous des difficultés rencontrées, il y a quelques mois, par de nombreuses PME qui ne trouvaient plus de contrat de fourniture d’électricité digne de ce nom et qui voyaient le montant de leurs factures d’électricité s’envoler ! Rappelons aussi que la décision de relever à 20 % le taux de la TVA sur l’abonnement d’électricité a conduit à une augmentation de la facture pour de nombreux ménages, malgré la légère baisse du prix de l’électricité. Les TRVE donneraient de la visibilité à notre industrie, aux PME, aux entreprises électro-intensives et aux …

En vertu de l’article 58, alinéa 5, du règlement, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Il vise à porter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,4 % à 0,6 % et à inclure dans son assiette les transactions intrajournalières et certains produits dérivés. Notre collègue Ben Cheikh l’a dit, 95 % des transactions échappent à cette taxe – c’est incroyable !Je rappelle à l’attention de celles et ceux qui pensent que la taxe Zucman ne sera jamais créée, que la taxe Tobin a été instaurée en 1998 ou 1999 à un taux de 0 % – mais le principe était là. Je peux vous assurer que tout comme la taxe sur les transactions financières, une taxe sur les grands patrimoines sera instau…

Tu proposes quoi ?

Ce n’est jamais le bon outil ! C’est incroyable !

Vous pourriez dire un mot sur Atos, quand même !

Il veut que les autoroutes paient moins !

La privatisation des autoroutes, acmé des ravages du tout-marché, fut une catastrophe pour nos finances publiques – 40 milliards d’euros abandonnés au privé – et pour le pouvoir d’achat : depuis cette privatisation, les tarifs ont connu une hausse de 122 % de l’inflation. Cet article corrige un tout petit peu le tir en prévoyant une maigre contribution supplémentaire des sociétés d’autoroutes, qui sont extrêmement profitables.Pendant que les Français se saignent afin de payer leur laissez-passer sur des routes qu’ils ont eux-mêmes financées, les sociétés concessionnaires, en effet, vivent bien…

Les impôts de production ont baissé énormément ces dernières années. La réduction de moitié de la CVAE et de la CFE représente plus de 10 milliards d’euros de baisse. En fonction des taux retenus, la mesure proposée représente entre 1 et 4 milliards d’augmentation.Aucune entreprise ne se plaint d’avoir de meilleurs transports en commun. Tout le monde sait qu’il s’agit d’un élément d’attractivité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Eva Sas et M. François Piquemal applaudissent également.) À force de dépouiller les collectivités locales et leurs groupements de leurs possi…

Il faut être un peu sérieux !

Oui, et alors ?

Le mien est beaucoup plus raisonnable !

Il vise à majorer de 0,3 point les plafonds de versement mobilité à la main des EPCI. Chacun sait que la bifurcation écologique dans les territoires ne saura se soustraire à l’exigence de solutions de mobilité collective ou de mobilité douce. Non seulement des territoires ne parviennent pas à développer leur réseau, mais il est probable que des réseaux sont appelés à se contracter, voire à disparaître, notamment dans les petits périmètres de transports urbains.Face au coût du transport, aussi bien pour l’investissement dans l’électrique que pour la mise en accessibilité dans l’attente afin d’a…