Mme Karine Berger

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Hautes-Alpes (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 11 mars 1973 à Limoges · Cadre supérieur du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/04/2017	Écrite n°103834	liens hypertextes ; perspectives propriété intellectuelle	Culture et communication	Fin de mandat
11/04/2017	Écrite n°103811	opération Sentinelle ; indemnités ; perspectives ordre public	Économie et finances	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103561	portabilité ; modalités assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103560	prolifération ; lutte et prévention animaux	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103294	numérique ; couverture géographique ; Arcep ; sanctions télécommunications	Économie et finances	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103260	investissements publics ; information du Parlement politique économique	Économie et finances	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103018	protection juridique ; rapport ; perspectives déchéances et incapacités	Justice	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102962	Arcep ; fonctionnement ; perspectives télécommunications	Économie et finances	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102960	politiques et réglementation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
09/08/2016	Écrite n°98448	caisses d'action sociale ; fonctionnement ; financement énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 11/10/2016
16/02/2016	Écrite n°93327	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92647	rescrit fiscal ; bilan ; statistiques impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 06/12/2016
12/01/2016	Écrite n°92398	licences multiples ; conséquences sports	Sports	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92098	bénéficiaires impôts et taxes	Finances et comptes publics	Fin de mandat
01/12/2015	Orale n°1181	portables ; couverture territoriale télécommunications	Numérique	Répondu 09/12/2015
27/10/2015	Écrite n°90628	budget ; affectation ; bilan recherche	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90556	investissements immobiliers ; partenariats public privé ; bilan enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81195	fonds stratégique de la propriété intellectuelle ; missions propriété intellectuelle	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
03/02/2015	Orale n°883	trains de nuit ; pérennité transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 11/02/2015
21/01/2014	Orale n°455	modernisation ; Hautes-Alpes transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 29/01/2014
04/06/2013	Écrite n°28359	prélèvements obligatoires ; statistiques impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
11/12/2012	Écrite n°13366	contrat de présence ; zones rurales ; respect postes	Égalité des territoires et logement	Répondu 16/07/2013
20/11/2012	Écrite n°10616	statistiques impôt sur le revenu	Budget	Répondu 16/04/2013
	Au Gouvernement n°4665	mesures emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 15/02/2017
	Au Gouvernement n°1745	montant ; pérennité travail	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 17/04/2014
	Au Gouvernement n°144	taxe sur les mouvements de capitaux ; perspectives impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 10/10/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.