Question écrite n° 28359 · 14e législature · impôts et taxes
prélèvements obligatoires ; statistiques
Question
Mme Karine Berger interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les évolutions entre 2012 et 2017 des taux de prélèvements obligatoires respectivement sur les ménages et sur les entreprises dans le programme de stabilité présenté par lui le 17 avril 2013. Le taux de prélèvements obligatoires total augmente de 44,9 % de PIB à 46,3 % (page 80) de PIB. Elle souhaiterait connaître les niveaux portant sur les ménages, d'une part, et sur les entreprises, d'autre part, exprimés en pourcentage de PIB.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.