Séance du 01/03/2022· Déclaration du Gouvernementrelative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine
C’est vrai !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est vrai !
Très bien !
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous arrivons au terme de la législature : l’heure est au bilan et la fondation Abbé-Pierre n’est pas tendre. Votre politique du logement, c’est l’échec du quinquennat. Eh oui, comme on dit chez nous, c’est au pied du mur qu’on voit le Macron ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.)En matière de rénovation énergétique des logements, vous vous êtes entêtés à mener une politique par gestes successifs : une fois la chaudière, une fois les fenêtres, une fois la toiture. Cette méthode est inefficace. Atteindre 1 million de dossiers MaPrimeRénov’…
Il a raison !
Très bien !
Très bien !
Oh !
Comme d’habitude !
…mais celle-ci resterait douce : les jeunes médecins seront bien accueillis dans nos territoires. Il n’y a pas de honte à y habiter ; nous y vivons heureux. L’heure est à la régulation et il y a urgence, madame la ministre déléguée ; il faut agir rapidement.
Certes, les études de médecine sont longues et l’on peut comprendre que nos jeunes médecins soient attachés à la liberté d’installation. Pourtant, leurs études sont financées par les pouvoirs publics et leurs futurs revenus dépendront directement de la solidarité nationale. Dès lors, ne peut-on considérer qu’ils accomplissent une mission de service public ? Certes, notre collègue Guillaume Garot en appelle à une forme de coercition,…
Il vise à demander la remise d’un rapport sur l’impact de la désertification médicale sur l’activité des services d’urgence.Pas moins de 8 millions de concitoyens se trouvent, faute de médecin traitant, dans une situation de détresse sanitaire inacceptable. Contre la désertification médicale, nous avons tout essayé : le Gouvernement a desserré quelque peu le numerus clausus, les élus des collectivités et les médecins en exercice se sont mobilisés pour mailler le territoire de maisons de santé et accueillir les jeunes médecins dans les meilleures conditions.Nous sommes cependant allés au bout d…
Ben oui !
Ah !
Ce sont les patients qu’il faut écouter !
Ce n’est pas par personne ?
Ah !
Exactement !
Elles et ils sont 180 000 : 120 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap et 60 000 assistants d’éducation, qui contribuent chaque jour à l’éducation de nos enfants et à la sérénité du climat scolaire. Ces personnels de l’éducation nationale sont avant tout des femmes qui gagnent en moyenne 700 euros par mois, somme complètement dérisoire. Les contrats qu’elles ont signés sont souvent précaires : contrats à durée déterminée, temps partiel subis, absence de perspectives d’évolution de carrière, salaires insuffisants. Les accompagnants de nos enfants méritent mieux qu’une reconnaissanc…
Absolument !
Je souhaiterais demander un complément de réponse à M. le ministre. Outre les problèmes de responsabilité et d’éthique soulevés par M. Potier, le marché de l’assurance agricole est partagé quasi intégralement entre deux entreprises, comme cela a déjà été dit ; d’où le risque que l’argent public soit capté par le système assurantiel, au lieu d’aider nos producteurs. Est-il possible que des précautions soient prises, que les assureurs soient tenus de fournir quelques chiffres, par exemple le montant des cotisations encaissées et celui des indemnités versées ? Nous saurions ainsi comment évoluent…
Cet amendement vise à préciser que la part de subvention publique pourrait également varier selon le coût des contrats d’assurance. À défaut de pouvoir appliquer le taux de subvention maximal de 70 % à tous les secteurs de production, la variation de ce taux en fonction du coût du contrat constituerait une piste intéressante pour mieux prendre en compte la réalité du contexte assurantiel. Dans un contexte de hausse des tarifs des contrats d’assurance MRC – Groupama a annoncé pour 2022 des hausses comprises entre 10 % et 15 %, voire 25 % pour certaines cultures –, il convient en effet de s’assu…
Oh là là !
Quand je vois le monde qu’il y a dans l’hémicycle, je suis un peu surpris ! C’est peut-être aussi parce que, de plus en plus, les députés sont écartés de ce type de discussions. C’est dommage !
Nous souhaitons nous aussi que l’article 6 demeure supprimé, parce que c’est notre mission première que de légiférer : nous devons débattre d’un texte qui soit complet. Tout à l’heure, lors de la discussion générale, c’est Mme Motin, je crois, qui disait que ce texte est « historique ».
L’amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, comme proposé par la rapporteure en commission spéciale, qui a été suivie par le Gouvernement, à fournir un rapport au Parlement pour évaluer le nombre de renonciations à la règle de protection intégrale du patrimoine de l’entrepreneur individuel et l’existence d’abus potentiels de la part des établissements bancaires.Ce rapport ferait notamment état des conditions d’accès au crédit des entrepreneurs individuels et proposerait le cas échéant les améliorations législatives nécessaires concernant leurs relations avec les établisseme…
Comme l’a dit Mme Pinel, c’est un amendement qui vise, pour plus d’égalité, à harmoniser le congé de paternité des agents de droit public des CCI avec le droit commun.
Je voudrais revenir sur la question précédente, la renonciation. Pourrait-on mettre dans la boucle les médiateurs du crédit dans le cas d’un abus ou d’une pression de la banque sur la séparation du patrimoine ?
Mais non !
La loi PACTE du 22 mai 2019 devait réformer les règles de gestion du personnel des CCI. La convention collective qui était normalement destinée à l’ensemble du personnel des CCI devait être adoptée fin 2020, mais la situation est toujours bloquée. Tout à l’heure, nous demandions que l’instance représentative soit en quelque sorte pilotée par l’État. Le présent amendement propose la nomination d’un médiateur, parce qu’il faut avancer sur cette convention collective. Comme le disait Mme Dupont, si on ne veut pas que les règles les plus restrictives du droit du travail s’appliquent, cela s’impose…
Il a le même objet que celui qui a été parfaitement défendu par M. Chassaigne.