M. Jean-Louis Bricout

Exactement !

Je confirme ce qui a été dit des problèmes rencontrés outre-mer dans les ZFANG : les entreprises industrielles ne sont pas toutes concernées par cette majoration d’abattement ; en revanche, tous les secteurs de l’industrie se heurtent à une double concurrence, celle de la métropole et celle de l’étranger. Cette situation spécifique mériterait une attention particulière.

Oui.

Je défends cet amendement de M. Naillet. Le secteur du nautisme est un des secteurs structurants de l’économie bleue et du développement économique des outre-mer. De nombreuses activités en dépendent : la location, la construction, l’entretien, la réparation et la conciergerie de navire, l’exploitation d’installations de transport de plaisance ainsi que la vente à titre principal de bateaux et de fournitures pour bateaux, telles que les pièces d’accastillage et autres accessoires.Cet amendement vise à intégrer l’ensemble des filières du nautisme dans le dispositif « majoré » des ZFANG, afin de…

Je tiens à m’exprimer brièvement sur cet amendement quelque peu particulier. Vous savez que le statut de microentreprise est soumis à différents seuils de chiffre d’affaires, variables selon qu’ils s’appliquent aux activités de vente de marchandises ou aux prestations de services. Ces structures bénéficient par ailleurs du dispositif dit de franchise en base de TVA si leur chiffre d’affaires n’excède pas un certain seuil.Lorsqu’une microentreprise dépasse ce seuil, la perte du bénéfice du dispositif peut être compensée par une augmentation du prix du service ou de la vente. Ce n’est toutefois …

Dites « sagesse » !

Il vise à ce que les carburants et les équipements dont l’acquisition donne lieu à une déduction et dont la liste est établie par voie réglementaire soient soumis à un bilan environnemental positif portant sur l’intégralité de leur cycle de vie.Disposez-vous d’une étude d’impact environnemental sur les carburants très particuliers – gaz de pétrole liquéfié, gaz naturel comprimé de l’ammoniac, méthanol, éthanol, diméthyl éther comme énergie propulsive principale ? Je ne suis pas très au fait de l’impact environnemental de ces carburants.

Je saluais tout à l’heure une disposition importante pour nos territoires, notamment en ce qu’elle facilitera la reprise des fonds de commerce. L’article répond, au-delà de la crise, à un problème récurrent. Je me réjouis de l’avis favorable donné par la commission et par le Gouvernement à l’amendement visant à proroger la déductibilité des amortissements des fonds commerciaux. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui veulent investir dans le commerce. Pouvons-nous toutefois, comme je l’ai déjà demandé, obtenir une évaluation de l’effet de cette mesure sur les coûts ?

Il porte sur les circuits courts. Dans la mesure où les députés, sur la plupart des bancs, sont d’accord pour demander une baisse de la TVA, nous aimerions avoir quelques explications concernant certains de ces amendements, relatifs entre autres aux produits recyclés. Vous ne justifiez pas vraiment votre refus.

C’est un article d’après crise qui a pour objet d’adapter temporairement le traitement fiscal de l’amortissement comptable des fonds commerciaux. Nous saluons ce dispositif qui accompagne le plan pour les travailleurs indépendants et qui vise à soutenir la reprise de l’activité économique dès lors qu’une entreprise achète un fonds commercial pour l’amortir sur le plan comptable en bénéficiant d’une réduction d’impôt.Monsieur le rapporteur général, disposez-vous toutefois d’une étude d’impact budgétaire assez précise sur cette mesure ? Comme il s’agit d’une disposition temporaire qui s’applique…

Au contraire, il faut insister !

Nous n’avons pas présenté d’amendements sur le sujet car nous considérons que l’impôt a également des vertus redistributives. Nous aurons besoin d’argent pour instaurer des dispositifs au soutien du pouvoir d’achat, notamment celui des ouvriers qui connaissent des fins de mois difficiles en raison de la hausse des carburants.Sur le fond, la différence de traitement entre ceux qui investissent dans des biens mobiliers et des actions qui sont intégralement exonérés d’impôt du fait du PFU, et ceux qui réalisent des investissements tout aussi productifs, puisqu’ils le sont pour l’agriculture, pose…

Il vise non pas une réduction ou une exonération de TVA mais un décalage dans son recouvrement. Pour l’entreprise qui la collecte, ce décalage au moment du règlement de la facture lui permettrait de récupérer de la trésorerie, ce qui n’est pas négligeable en période de reprise.

Quand on parle de suppression d’impôt sur la fortune, on dérive un peu : l’ISF s’est transformé en IFI et on continue de taxer les biens immobiliers. Je le disais hier, nous ne percevons pas le même ressenti sur nos territoires. La politique menée est en faveur des riches du monde de la finance ; elle n’épargne pas les riches de nos territoires que nous connaissons, qui ont un visage. Pour rappeler ce que disait M. Mattei, l’assiette de l’IFI inclut des biens immobiliers qui sont productifs.L’amendement vise à moderniser le régime d’exonération de l’IFI pour les propriétés de bois et forêts, e…

N’exagérons pas, tout de même…

Nous avons déposé une dizaine d’amendements après l’article 9. Notre collègue Hervé Saulignac propose d’exonérer de TVA les prestations payées pour l’aide juridictionnelle. Un autre amendement tend à réduire le taux de TVA appliqué à la fourniture de biens réparés, issus du réemploi, reconditionnés ou d’occasion. Guillaume Garot propose de réduire la TVA appliquée aux services de réparation de bicyclettes, Gérard Leseul de réduire celle appliquée aux produits issus des circuits courts et Dominique Potier celle appliquée aux prothèses destinées à la pratique du handisport.Nous aimerions présent…

Il faut le retravailler un peu !

Il vise en fait toutes les communes, sans distinction.

Je n’ai pas l’habitude de défendre des amendements ayant trait aux territoires de montagne, mais celui-ci vise à rendre éligible au FCTVA les opérations de déneigement sur les voies publiques réalisées par les communes situées en montagne.

Ça n’intéresse pas les gens !

Les gens s’en foutent !

Qui est visé ?

C’est vrai !

C’est vous qui le dites !

…et que, pour cette raison, le reste à vivre après les factures de chauffage n’est pas le même partout en France. En résumé, vous pourriez ainsi prouver que vous êtes en phase avec la réalité du terrain et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Comme l’a dit le président Woerth, c’est une transition sociale qui nous attend et, pour ma part, je crains les réactions sociales auxquelles nous allons certainement assister : quelles que soient les explications, quelles que soient les annonces, les gens vont forcément réagir en voyant les prix à la pompe et sur leurs factures.Pour ce qui est du chèque énergie, nous aurons à en reparler lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, car il semble évident qu’avec 100 euros, nous sommes très loin du compte – même si c’est déjà ça, j’en conviens. Le seuil d’éligibilité pose problè…

Et on n’a pas accès au gaz partout !

Trop petit !

Cet amendement propose d’étendre l’expérimentation Pinel à l’ensemble du territoire métropolitain et la proroger jusqu’en 2024.

Non !