M. Jean-Louis Bricout

Lors de nos échanges, nous avions pointé, comme certains de nos collègues, parmi lesquels M. de Courson, les injustices suscitées par le mode de calcul retenu. Nos inquiétudes sont restées sans réponse.D’abord, s’agissant de la durée de prise en compte des revenus : avouez que calculer une moyenne annuelle sur dix mois peut surprendre, alors que nous vous avions proposé de l’évaluer sur douze mois glissants. Vous n’en avez rien fait. L’individualisation des revenus du foyer dans votre calcul est également injuste. Permettez-moi de prendre un exemple : un foyer monoparental avec des enfants à c…

Dans sa contre-proposition, le Sénat a voulu dépenser mieux et moins, mais il a oublié les classes moyennes et les travailleurs modestes qui subissent aussi la baisse du pouvoir d’achat et qui, à ce titre, méritent de bénéficier d’une aide élargie.Ensuite, votre proposition est à l’image de votre quinquennat, synonyme d’injustice et de division.

Pour preuve, j’aimerais rappeler quelques chiffres sur la situation actuelle. Depuis le début de l’année, le prix du gaz a augmenté de 57 %, d’ici à 2022 celui de l’électricité pourrait augmenter de 10 %, et le prix du pétrole s’envole. Face à cela, votre proposition de verser une prime de 100 euros, soit 8 euros par mois, est insuffisante. C’est une goutte d’eau dans un baril de pétrole. C’est, en quelque sorte, le dispositif que vous proposez à l’article 12, lequel prévoit le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros à 38 millions de Français afin de faire face à l’explosion des prix …

Toujours !Le projet de loi de finances rectificative que nous examinons ce soir tente de répondre maladroitement à la reprise de l’inflation.

L’indemnité inflation s’élève à 100 euros par an, soit 8 euros par mois ; ce n’est pas du tout suffisant. C’est pourquoi nous souhaiterions réexaminer le texte, afin de trouver la bonne mesure. Le texte qui revient du Sénat n’a fait que diminuer la jauge : même si l’indemnité augmente un peu, elle ne concerne plus que 9 millions de personnes au lieu de 38 millions. Ainsi, on oublie les gens les plus modestes qui travaillent et qui ont du mal à boucler leur fin de mois. Nous soutiendrons évidemment la motion de rejet préalable car beaucoup de choses sont à revoir.

On voit bien que depuis le début de la législature, la redistribution est très largement insuffisante – nos collègues l’ont rappelé.

Vous n’avez pas pris la pleine mesure de l’accélération de l’inflation qui pèse sur les ménages, notamment les plus modestes. Hier, j’étais à la station-service et la personne devant moi n’a pris que 20 euros de gazole, non parce qu’elle a envie d’y retourner régulièrement, mais parce qu’elle rencontre de véritables problèmes de fin de mois, comme tous les gens les plus modestes.

Nous soutiendrons également la motion de rejet préalable. Nous n’avons pas envie de retarder l’examen du texte. Il faut considérer le vote pour cette motion de rejet comme un acte politique.

Oh !

La vérité va éclater !

Huit euros par mois !

Huit euros par mois !

Vous ne répondez pas à la question !

Nous proposons d’imposer les logements vacants au même taux que les résidences secondaires. Il est devenu plus rentable d’être soumis à la taxe sur les logements vacants qu’à celle sur les résidences secondaires, particulièrement dans les zones connaissant des pénuries de logements, où l’on constate une diminution de la base fiscale des résidences secondaires au profit de celle des logements vacants.

Il s’agit de défendre le bioéthanol de résidus, notamment celui de la betterave, fait à partir de la mélasse. Le bioéthanol de résidus est produit à partir de matières premières locales qui ne sont pas impliquées dans la déforestation, il faut le souligner – ce n’est pas comme le bioéthanol de l’huile de palme. Il permet de décarboner immédiatement le parc de voitures à essence en améliorant son taux d’incorporation, tout en favorisant le pouvoir d’achat des Français. Des solutions permettent notamment d’envisager des boîtiers de conversion pour utiliser le bioéthanol.

Monsieur le ministre délégué, quel impact la mesure aura-t-elle sur les bailleurs sociaux, étant donné que certains bénéficiaires vont sortir du dispositif ? Donnera-t-elle aux bailleurs des ressources pour construire d’autres logements sociaux ? Combien de locataires concernera-t-elle et quel effet aura-t-elle sur le loyer, puisque ses bénéficiaires recevront l’APL ?

Il propose d’instaurer une taxe portant sur le marketing des produits alimentaires inadéquats sur le plan nutritionnel et ciblant les jeunes. La publicité alimentaire ciblant les enfants et les adolescents est en effet largement identifiée en France et à l’international comme la principale responsable des causes actuelles d’obésité. Le taux de cette taxe serait progressif, en fonction de l’éloignement de chaque produit par rapport aux recommandations nutritionnelles, et les fonds récoltés seraient entièrement redirigés vers le programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN).

Il s’agit d’un amendement proposé par l’Union sociale pour l’habitat (USH). Comme l’a évoqué notre collègue, le parc social vieillit : 40 % des logements y ont plus de 20 ans, ce qui pose notamment des problèmes d’amiante, d’extension de leur surface ou encore de prévention du risque sismique. Dans ces conditions, il devient absolument nécessaire d’élargir à tous les quartiers le dispositif existant pour les QPV.

Ces amendements tendent également à favoriser la diversification des peuplements et donc la résilience des forêts face au changement climatique.

Cette incompréhension n’est pas étonnante… C’est un sujet central !On parle ici de quartiers sensibles, avec de vrais problèmes. Cet abattement permet de les aménager, d’y rendre la vie plus paisible et plus harmonieuse, d’y soutenir le vivre-ensemble.

Laissez faire les maires !

…le groupe Socialistes et apparentés est tout à fait favorable à cette mesure présentée – M. Naillet avait d’ailleurs déposé un amendement identique à ceux que nous examinons. Il est effectivement urgent de donner de la visibilité aux acteurs concernés, d’autant que le dispositif fonctionne bien, stimule la construction de nouveaux logements sociaux et contribue à la modération des loyers ; c’est très important, eu égard à la situation constatée dans certains territoires.

Je tiens à rassurer M. le rapporteur général et M. le ministre : si vous attendez les décisions de la prochaine majorité,…

Oh !

L’amendement no 84 des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la reconduction pour 2022 de la dotation de compensation de la dégradation de l’épargne brute des régies industrielles et commerciales du bloc communal, comme les régies thermales. Cette dotation, prévue à l’article 26 de la première loi de finances rectificatives de 2021, a permis de compenser en 2021 une partie de la dégradation de l’épargne brute des services publics industriels et commerciaux (SPIC) concernés survenue en 2020 du fait de leurs pertes de recettes tarifaires, dans la limite de 1,8 million d’eur…

Cet amendement d’appel vise avant tout à rappeler au Gouvernement que l’évaluation du dispositif, dit Pinel breton, de réduction d’impôt pour l’acquisition de logements neufs dans les zones tendues de Bretagne n’est toujours pas publiée, alors que le rapport devait être rendu avant le 30 septembre 2021. En revanche, le dispositif est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022, les entreprises du secteur du bâtiment ayant déjà fait part de leur satisfaction.

C’est effectivement une expérimentation qui marche plutôt bien mais je retire cet amendement au bénéfice de celui que je défendrai à l’occasion de l’examen des articles non rattachés.

Cet amendement d’appel de Mme Pires Beaune vise à demander au Gouvernement de prolonger une expérimentation relative au dispositif des aviseurs fiscaux, à défaut de pouvoir procéder directement compte tenu de l’article 40 de la Constitution.La loi de finances pour 2017 a permis l’indemnisation de toute personne fournissant un renseignement à l’administration fiscale ayant amené à la découverte d’un manquement à certaines règles fixées par le code général des impôts. Initialement, il s’agissait bien sûr de lutter contre l’évasion fiscale. Une expérimentation a autorisé l’administration fiscale …

Pour faire écho aux propos de M. le rapporteur général, je confirme que 100 euros, ce n’est pas rien, même si 8 euros par mois ne semble pas beaucoup. Lorsque, dans ma circonscription, je vois que la personne qui est passée juste avant moi à la pompe à essence a pris pour 10 ou 20 euros de carburant, cela me pose des questions. On ne fait pas cela pour revenir plus souvent à la pompe, mais parce qu’en fin de mois, ce n’est pas en dizaines d’euros que l’on compte, mais en unités. Pour ces personnes, cette somme représente quelque chose.Ce n’est cependant pas assez, par exemple, pour une auxilia…

En fait, 8 euros par mois ce n’est pas rien pour certains, loin de là, mais c’est tellement insuffisant !