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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 08/06/2018 | L'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Abstention | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Abstention | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |