Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 184 Adopté
Mme Clémentine Autain FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer une ineptie créée par un amendement en commission : la circonstance aggravante pour le fait de violer une personne dans un transport en commun. Nous ne comprenons pas comment il peut être envisagé que le fait de s’être faite violer dans un transport en commun représente quelque chose de « pire » que dans une voiture, par exemple (le sentiment d’enfermement pouvant en résulter étant le même).
La particularité des transports en commun résulte de la potentielle présence de témoins, sur lesquels, il faut insister, repose une obligation de prêter assistance.
Cette disposition doit être ôtée, car elle pourrait donner le sentiment aux victimes qu’il y aurait une « honte » spécifique à se faire violer dans un transport en commun. Or il est fondamental que la « honte » change de camp !
Cosignataires
Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.