D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique0 %
0 présent · 4 absent · 0 excusé sur 4 réunions · du 24 mai 2018 au 14 juin 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 22 juillet 2020 au 22 juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 juin 2020 au 25 juin 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 juillet 2020 au 9 juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 juin 2020 au 2 juin 2020