ipolitiki
23 juillet 2018 · 16:05 → 16:35 · Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Confirmé

Ordre du jour

Pas d'ordre du jour publié.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.