Mme Constance Le Grip

Tout à fait !

Très bien !

Tout à fait !

Dehors !

Absolument !

Très bien !

Devrons-nous choisir entre le sport et la culture ? Le 25 octobre dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, a évoqué au Sénat le report ou l’annulation de grands événements culturels et sportifs, qui mobilisent de nombreuses forces de police et de gendarmerie, durant l’été des Jeux olympiques et paralympiques, en 2024.Nous ne nions pas que l’organisation de ces jeux représente un défi de haute volée en matière de sécurité. Cet événement mondial fera rayonner notre pays et il est indispensable d’assurer la sécurité de nos compatriotes comme des étrangers qui viendront …

C’est un recul, un retrait, une démission, une soumission que nous n’accepterons pas ! Nous voterons contre cet amendement contraire aux intérêts de la France et de l’Europe ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

…que vous dissimulez, avec hypocrisie, derrière des tergiversations et des chiffrages sans cesse à la baisse. Vous ne voulez plus que la France, pays fondateur du projet européen, pays qui en est à l’origine, prenne part à l’Union européenne, y soit pleinement engagée.

Lors de la campagne présidentielle, la présidente du Rassemblement national évoquait une diminution de 5 milliards de la contribution française au budget de l’Union européenne. Les collègues du groupe Rassemblement national proposent de la porter à 10 milliards dans l’amendement dont nous discutons. Et demain, moins 15 milliards ? Et après-demain, moins 25 milliards ? Vous rayez ainsi d’un trait de plume l’engagement et la parole de la France s’agissant de sa contribution au budget de l’Union européenne.Tout cela est parfaitement irresponsable et témoigne du dessein caché qui est toujours le v…

Eh oui !

Très bien !

Irresponsable !

…tels sont quelques-uns des acquis puissants de l’Union européenne. Les députés du groupe Renaissance, en tant qu’Européens, Français, républicains et patriotes, voteront pour l’article 25 du projet de loi de finances pour 2023. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Une autre réalité mérite d’être rappelée : la valeur ajoutée de l’Union européenne pour notre pays. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nous discutons évidemment de chiffres. Permettez-moi donc de préciser que la valeur ajoutée de notre intégration au marché intérieur européen représente plus de 124 milliards ! Voilà ce que rapporte l’Union européenne à nos entreprises, à nos producteurs, à nos agriculteurs et à nos concitoyens ! Même dans une logique strictement comptable, l’Union européenne nous « rapporte » plus qu’elle nous coûte. Il était important de le rapp…

…moins dépendante aussi des petits marchandages et des arrangements à la petite semaine.

Nous pourrons ainsi dégager des recettes européennes supplémentaires et rendre l’Union moins dépendante des contributions et des contraintes budgétaires nationales,…

…et avec le Gouvernement, pour faire avancer le chantier des futures ressources propres de l’Union européenne.

C’est ainsi que nous voyons le rôle et la mission historique de la France. Nous serons donc mobilisés dans le débat qui va s’ouvrir au sein des institutions européennes, avec nos collègues du Parlement européen…

C’est un leurre ! Quant à nous, membres du groupe Renaissance, nous ne voulons pas être de simples spectateurs ou de simples « consommateurs » du projet européen. Nous sommes résolument engagés, depuis les origines de ce projet, dans la construction de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous avons la volonté d’être des acteurs engagés, motivés et mobilisés au premier rang !

Nous n’avons pas l’Europe honteuse et nous ne voulons pas de cette logique du prétendu « juste retour », qui monte les États les uns contre les autres. Les principes européens de mutualisation et de solidarité sont les victimes collatérales de cette logique purement comptable.Je veux aussi dénoncer la chimère consistant à vouloir réduire le montant de la contribution française, une fois de 5 milliards – Mme Le Pen pendant la campagne présidentielle (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) –, une fois de 10 milliards – un amendement à l’article 25 déposé par nos collègues du Rassemble…

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le pays qui a le plus bruyamment illustré cette vision comptable a fini par sortir de l’Union européenne. Telle n’est pas du tout notre vision du projet européen et de la place que nous voulons pour notre pays dans l’Union européenne.

À cet égard, je souhaite dénoncer la logique purement comptable du prétendu « juste retour » – le fameux « I want my money back. » Selon cette logique, il faudrait que chaque euro investi dans le budget de l’Union européenne revienne à l’identique au niveau national. Cette vision comptable et étriquée de l’Union européenne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) dissimule en réalité – certes, de plus en plus mal – des velléités de sortie de l’Union.

Un exercice annuel rituel nous rassemble cet après-midi : le débat, puis le vote, sur le prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. L’article 25 du projet de loi de finances pour 2023 évalue à 24,586 milliards d’euros le montant de ce prélèvement versé par la France. Ce prélèvement constitue la plus grande part de la contribution de la France au budget européen. Son montant est quasi stable depuis l’année dernière. Dont acte. Cette stabilité intervient toutefois après une trajectoire d’augmentation réelle du montant de la contribution fr…

Tout à fait !

…celui que nous défendons vise à assouplir les règles applicables au crédit d’impôt pour le soutien scolaire et les cours particuliers. Il existe en effet des inégalités dans l’accès à ces cours et, pour les réduire, nous proposons de modifier les critères d’éligibilité et d’ouvrir le bénéfice du crédit d’impôt à des familles aux revenus trop modestes, voire aux logements trop exigus.Ainsi, nous proposons que le crédit d’impôt ne s’applique plus uniquement aux cours particuliers mais qu’il puisse concerner des cours dispensés au domicile de l’un des contribuables pour un nombre maximum de quat…

À rebours, évidemment, de l’amendement qui vient d’être défendu par nos collègues socialistes et qui a été massivement rejeté par notre assemblée,…

Au même moment, les forces armées russes connaissent des déconvenues sévères sur le terrain. Elles reculent et battent en retraite, notamment depuis la reprise de la ville stratégique de Lyman par les valeureuses troupes ukrainiennes. D’aucuns commencent même à envisager un début de débâcle. Nous sommes donc à un moment important de cette guerre cruelle menée en Ukraine par l’armée russe, et les semaines à venir seront décisives.Dès le 24 février, l’Union européenne s’est montrée unie pour condamner sévèrement cette agression brutale et déterminée à prendre de lourdes mesures de rétorsion à l’…

Notre assemblée commence cette session automnale par un acte politique fort : un débat sur l’Ukraine, voulu par les députés de la majorité présidentielle. Nous avons voulu ainsi réaffirmer haut et fort notre soutien et notre solidarité totale à ce pays agressé, notre engagement sans faille à ses côtés. L’Ukraine est un pays libre, indépendant, au destin européen, dont la souveraineté et l’intégrité territoriale ont été violées par l’armée russe au service du régime de Vladimir Poutine.Notre débat se déroule quelques jours après l’annexion illégale de quatre oblasts ukrainiens – Donetsk, Louhan…

Oui !