Mme Constance Le Grip

Favorable.

Cela ne tient pas la route juridiquement !

Nous l’avons fait ! Vous n’avez pas voté ces crédits !

Vous oubliez le travail de la DPR, bien avant !

Ah ! L’actualité le montre !

Le texte n’a rien à voir avec la loi géorgienne.

Hors sujet !

Elle est, je le répète, très utilement mise au service des défenseurs des libertés, de la démocratie et de la souveraineté de notre pays. Face aux tentatives de déstabilisation et de destruction, il est essentiel de réarmer notre démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je rappelle que, dès 2015, le Conseil d’État avait jugé qu’elle ne portait pas une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Le dispositif prévu par le Sénat, qui a été retenu par la commission mixte paritaire et est donc soumis à votre vote cet après-midi, est parfaitement encadré : il présente toutes les garanties nécessaires et fera l’objet d’un contrôle parlementaire renforcé. Je vous renvoie également à l’excellent travail sur l’ensemble des techniques de renseignement –– notamment sur celle dite de l’algorithme – mené avec beaucoup de sérieux et de rigueur par la Commission n…

…je voudrais revenir sur la technique de l’algorithme, sur laquelle vous vous êtes particulièrement étendu, et qui avait fait l’objet de longs débats en première lecture, tant en commission qu’en séance.

…fantasmes et outrances développés par M. Saintoul à l’occasion de la défense de la motion de rejet déposée par La France insoumise,…

Sans répondre à l’ensemble des propos,…

Nous examinons le texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Fruit d’un long travail parlementaire, ce texte vise à mieux armer notre pays contre la menace grandissante que représentent les ingérences étrangères. Il traduit les propositions législatives formulées par la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), dans son rapport rendu public en novembre 2023. Il s’est également nourri des nombreux constats formulés dans le rapport de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, que …

M. Sacha Houlié ne peut être parmi nous, retenu par un heureux événement. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Nous croyons à un sursaut européen qui prenne la forme d’une Europe puissance. C’est une véritable feuille de route pour l’avenir de notre Europe qu’a tracée le Président de la République : initiative européenne de défense, base industrielle et technologique de défense européenne, approfondissement de notre marché intérieur européen avec la création d’un marché des capitaux, nouvelle politique commerciale et de concurrence, conseil de sécurité intérieure de l’Union. Contre le risque de déclassement et de décrochage de l’Union européenne, les efforts collectifs sont plus que jamais indispensabl…

Depuis cette date, le contexte géopolitique a sensiblement changé : la guerre est de nouveau à nos portes. Face aux défis et aux menaces réelles, l’exécutif et la majorité présidentielle portent une ambition européenne.

…car, manifestement, des régimes autocratiques et autoritaires ont pour objectif d’affaiblir, voire de détruire notre modèle démocratique européen. Ce discours du Président de la République fait suite à celui qu’il avait déjà prononcé en 2017, dans lequel il traçait une première vision européenne.

L’Europe, notre Europe, est mortelle…

Ce jeudi 9 mai, nous célébrerons la journée de l’Europe. Je veux en profiter pour saluer celles et ceux qui se battent pour la liberté et la démocratie, un drapeau européen à la main, de Tbilissi à Kiev. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Charles de Courson applaudit également.) Le 25 avril, le Président de la République a prononcé à la Sorbonne un nouveau discours sur l’Europe, empreint de gravité.

Qu’est-ce que c’est que ces mises en cause personnelles ?

Et la Russie, vous n’en parlez pas ?

Je veux à mon tour saluer une nouvelle fois cette initiative parlementaire bienvenue – qui porte, ce qui n’est pas si fréquent, sur une matière régalienne – et me réjouir du fait que cette proposition de loi, déposée par le président de la commission des lois, par ailleurs membre de la délégation parlementaire au renseignement, ait permis de donner un coup de projecteur sur cet organe commun à nos deux chambres et sur ses travaux éclairés. Le groupe Renaissance, dont les membres siégeant au sein de la délégation parlementaire au renseignement ont été à l’initiative de ce texte, le votera bien …

…il a aussi tweeté à mon encontre (« Oh… » sur plusieurs bancs du groupe RN) pour tenter de m’embarrasser. Cela ne marchera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Merci infiniment, madame la présidente, de votre remarque bienveillante et de votre précision.Je veux simplement faire savoir à la représentation nationale que je ne me laisserai pas intimider par les mises en causes personnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nul, dans cet hémicycle, ne peut me sommer de parler, ni laisser entendre que j’ai proféré des insinuations ou dissimulé quoi que ce soit.L’un de nos collègues s’est livré à ce genre d’allégation déplaisante ;…

…mais je ne doute pas que l’on retrouvera l’article.

Je ne connais pas l’article qui traite de la mise en cause personnelle (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES) ; excusez-moi, c’est la première fois que cela m’arrive,…

Je fais un rappel au règlement pour mise en cause personnelle.

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Mais si !

Pas du tout ! C’est faux, et vous le savez.