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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 301 séance | 14/12/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 duovicies Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « avant le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026 ». » | Sans sort En traitement |
| CF419 fin | 13/12/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 duovicies Rétablir l’article dans la rédaction suivante :
« À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». » | Retiré |
| CF62 fin | 13/12/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VII. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venan | Retiré |
| II-4432 séance | 06/11/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| I-5019 séance | 13/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 3 I. – Au premier alinéa du 1 de l’article 199 unvicies du code général des impôts, l’année : « 2023 », est remplacée par l’année : « 2026 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV | Sans sort En traitement |
| I-3905 séance | 13/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due co | Sans sort En traitement |
| I-CF2432 fin | 05/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due co | Adopté |
| I-CF2403 fin | 05/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 26 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| I-CF738 fin | 04/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 3 I – Au premier alinéa du 1 de l’article 199 unvicies du code général des impôts, l’année : « 2023 », est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la | Adopté |
| 588 séance | 29/09/2023 | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Article 4 AA Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation comporte une sensibilisation aux ingérences numériques étrangères, en ce qu’elles sont définies au neuvième alinéa de l’article R. 1132‑3 du code de la déf | Retiré |
| 44 séance | 08/06/2023 | Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières | Article 1 Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , sous réserve d’un accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de la taxe française sur les transactions financières ». | Adopté |
| 39 séance | 07/06/2023 | Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières | Article 1 Compléter l’alinéa 11 par les mots : «, sous réserve d’un accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de la taxe française sur les transactions financières. » | Sans sort Retiré |
| 205 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article 2 À l’alinéa 2, après le mot :
« individuelle »
insérer les mots :
« contre le covid-19 » | Sans sort Retiré |
| II-2648 séance | 28/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT G Après l’alinéa 186, insérer les soixante-et-onze alinéas suivants : « Avances à l’audiovisuel public (Compte de concours financiers)
« S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique (841)
« Audiences de France Télévisions (841)
« S’adresser au public le plus large dans un | Sans sort A discuter |
| II-CF1308 fin | 20/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT G Après l’alinéa 186, insérer les soixante-et-onze alinéas suivants : « Avances à l’audiovisuel public (Compte de concours financiers)
« S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique (841)
« Audiences de France Télévisions (841)
« S’adresser au public le plus large dans un | Adopté |
| I-2277 séance | 06/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 I. – Après le septième alinéa de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions mentionnées au 1 du présent article s’appliquent dans les mêmes conditions lorsque les services définis au 5° du II de l’article D. 7231‑1 du code du travai | Rejeté |
| I-CF1410 fin | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 4 I – À l’alinéa premier de l’article 238 bis AB du code général des impôts, remplacer la date « 31 décembre 2022 » par la date « 31 décembre 2025 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au cha | Sans sort Retiré |