« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tout est strictement encadré par une loi qui respecte l’équilibre entre la nécessité de protéger la sécurité de nos concitoyens et celle de protéger nos libertés fondamentales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Aucun algorithme ne peut être utilisé sans l’autorisation préalable du Premier ministre et sans l’avis de la CNCTR. Tous les jours, les membres de la CNCTR – je ne parle pas des parlementaires, mais des ingénieurs, des informaticiens et des hauts fonctionnaires – peuvent se rendre au groupement interministériel de contrôle (GIC), service du Premier ministre chargé de centraliser le recours à toutes les techniques pour le compte des services. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) Ainsi, il existe bien des mécanismes de protection, des pare-feux.
Croyez-moi, elle en a la capacité !
La CNCTR, où j’ai siégé pendant cinq ans sous la précédente législature, a été abondamment évoquée. Sans dévoiler de secrets, puisque c’est interdit, permettez-moi de rappeler, comme l’a fait le rapporteur, que, depuis sa création, quatre parlementaires, deux députés et deux sénateurs, participent à toutes ses réunions. Ils peuvent s’ingérer, sans mauvais jeu de mots, dans toutes les opérations, même celles de contrôle.La CNCTR, qui est une autorité administrative indépendante, a tous les moyens d’exercer son contrôle à chaque étape de l’utilisation des techniques de renseignement.
Mais si, cela a du sens !
Le sujet qu’évoque Mme Ménard est important et le rapport remis par André Gattolin en octobre 2021, dans le cadre d’une mission d’information du Sénat, avait clairement identifié les influences et ingérences extra-européennes dans les milieux académiques et universitaires au sens large. Son rapport détaillait également toute une série de comportements délictueux ou malveillants à l’encontre de nos universités, de nos établissements d’enseignement supérieur ou encore de nos think tanks. Le rapport visé par l’article 2 du projet de loi couvrira l’ensemble du spectre des ingérences, dont nous avo…
J’en ai parlé ! Il faut lire le rapport ! (Mme Constance Le Grip brandit le rapport de la commission d’enquête.)
L’article 2 vise la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental détaillant l’état des menaces d’ingérences étrangères, suivie d’un débat dans les deux chambres. Je souhaite insister sur l’intérêt que revêtirait un tel débat public, éclairé, transpartisan et riche de préconisations créatives, non seulement pour les parlementaires eux-mêmes, mais aussi pour les Français.En effet, nous sommes plusieurs à déplorer que la prise de conscience de la réalité et de la dangerosité des ingérences étrangères en France – parfois très insidieuses –, qu’elles passent par des réseaux, par des organisation…
Le groupe Renaissance votera en faveur de l’amendement no 137 défendu par Benjamin Haddad et cosigné par l’ensemble de nos membres. Il me semble constituer une avancée bienvenue en étendant aux laboratoires d’idées les exigences de transparence. J’ai bien entendu les arguments du rapporteur mais nous considérons que cette modification est en pleine cohérence avec les objectifs de l’article 1er.
Nous voterons contre votre amendement, monsieur Lachaud, et donc pour ce qui est prévu, à savoir trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, comme cela a été voté en commission des lois. Le président-rapporteur vient de le rappeler.L’un des buts poursuivis par l’article 1er est d’instaurer des sanctions pénales suffisamment fortes pour être dissuasives et pour faire comprendre aux personnes à qui elles s’appliqueraient la gravité des actes qu’elles ont commis. En se dérobant sciemment à leurs obligations de déclaration, elles se rendraient coupables d’ingérence, et donc d’attaques mal…
Ce n’est pas possible s’agissant de députés !
Vous n’avez pas écouté. Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande avaient dit la même chose !
C’est faux !
C’est faux ! Vous n’avez pas écouté !
N’est pas Philippe Séguin qui veut non plus !
Laissez les gaullistes tranquilles !
Vous n’avez aucune leçon de morale à nous donner !
Ah, il nous manquait, Saint-Just !
Quelle honte !
Il a raison !
C’est factuel !
Non, non, pas de ça !
C’est votre discours qui est minable !
Vous non plus !
Très bien !
Très bien !
Je souhaite que Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche dresse le bilan du dispositif déployé par le ministère au sein des universités et des établissements d’enseignement supérieur afin de lutter contre les propos et les actes antisémites tenus ou commis à l’encontre d’étudiants de confession juive, en particulier depuis le 7 octobre.L’étude commandée en septembre dernier à l’Ifop par l’Union des étudiants juifs de France avait déjà fait état de chiffres très alarmants : l’antisémitisme serait une réalité quotidienne pour 91 % des étudiants de confession juive dans nos …
Mais pas du tout !
Nous n’avons jamais dit ça !
Nous voici réunis cet après-midi pour débattre d’une proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international sur le secours des migrants en mer Méditerranée, texte défendu par le groupe Les Républicains et dont notre collègue Pierre-Henri Dumont est à l’initiative.Cette proposition de résolution européenne a été discutée le 12 avril dernier en commission des affaires européennes et substantiellement amendée par les députés du groupe Renaissance, avant d’être votée, ce qui en a fait une proposition de résolution commune. C’est donc sur la base de ce texte que commen…