Séance du 27/03/2024· Après l’article 4 (suite)
Si !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Si !
Les travaux de la commission d’enquête relative aux ingérences de puissances étrangères, dont j’étais la rapporteure, détaillent sur plusieurs dizaines de pages, après de nombreuses heures d’audition, ce sujet qui passionne les juristes et que nous n’avons pas découvert à la faveur des amendements déposés en séance. Notre pays, comme d’autres pays européens, n’est pas resté inactif, bien au contraire.La loi Sapin 2 – relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – a instauré dès 2016 des mesures de prévention de l’instrumentalisation du …
L’extraterritorialité du droit américain n’est pas un fantasme. Je le reconnais bien volontiers.
Je veux apporter quelques éléments d’information qui pourraient éclairer utilement notre débat.Nos collègues du groupe La France insoumise ont beaucoup insisté sur l’extraterritorialité du droit américain, sur les « menaces » américaines et sur l’absence malencontreuse, à leur avis, de dispositif adéquat dans la proposition de loi de Sacha Houlié. Je rappelle que le texte est issu des travaux de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) ; de ce fait, il a un périmètre bien précis. Toutefois, le sujet évoqué est réel.
Il y a quelques jours, le collectif Nous Vivrons, dans une tribune publiée par Le Monde et cosignée par plus de 150 personnalités venues d’horizons divers, dont trois anciens Premiers ministres – Élisabeth Borne, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve –, appelait à « un minimum commun » contre l’antisémitisme. Il demandait que l’antisémitisme, sous toutes ses formes, soit dénoncé et condamné, et que les responsables politiques, associatifs, institutionnels y fassent barrage, y compris dans leurs rangs.L’explosion des propos et actes antisémites dans notre pays depuis le 7 octobre et l’attentat terr…
C’est vous qui avez cité Nicolas Lerner lors de la discussion générale !
Cessez d’interpeller l’orateur !
J’y insiste, le dispositif prévu à l’article 1er, qui complétera la loi Sapin 2, est tout à fait essentiel : désormais, toute personne physique ou morale agissant pour le compte d’un mandant étranger devra obligatoirement s’inscrire sur un registre numérique, géré par la HATVP. Cette mesure est très attendue, depuis fort longtemps, non seulement par les services de renseignement, mais aussi par toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la transparence de la vie démocratique et politique.L’article 1er s’inspire de ce qui existe dans d’autres grandes démocraties : le Foreign Agents Registra…
Très bien !
Ce qui est excessif est insignifiant !
Du calme, M. Tanguy !
On est très loin de la proposition de loi !
J’ai le plaisir d’intervenir pour la seconde fois aujourd’hui, cette fois au nom du groupe Renaissance, sur cette proposition de loi présentée par son principal auteur et rapporteur, le président Sacha Houlié. Nous accueillons très favorablement ce texte, issu d’une initiative parlementaire – dans une matière aussi régalienne, le fait est assez rare pour être signalé.Les ingérences étrangères, décrites comme l’immixtion d’un État dans les affaires intérieures d’un autre pays, sont protéiformes, omniprésentes et durables. Tout un chacun s’accorde à leur reconnaître ce caractère malveillant, dis…
Voilà !
Les autres n’étaient pas de nature législative !
On avait oublié de citer votre dernière obsession, la voici !
Ce n’est pas l’objet du texte !
Quel mépris !
Il en va d’ailleurs de même au sujet de l’Anssi ou de Viginum, puisqu’en matière de cyberdéfense, d’ingérences numériques, de lutte contre l’espionnage sous toutes ses formes, la manipulation, la désinformation, vous niez le travail de ceux qui défendent les valeurs démocratiques.Nous souhaitons au contraire renforcer, je le répète, les instruments à leur disposition ; c’est pourquoi nous voulons pouvoir examiner et voter la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)
…à l’encontre desquels vos propos sont empreints de mépris.
…contre tout renforcement des moyens, des outils, dont disposent nos services de renseignement ou de sécurité,…
…contre ce que vous appelez la technopolice (Mêmes mouvements),…
Le groupe Renaissance votera contre cette motion. Les arguments que vous avez développés, monsieur Lachaud, sont emblématiques de vos obsessions et de vos mantras ; dès que l’on parle géopolitique, situation internationale, ils reviennent de manière quasi pavlovienne. Vous n’avez réussi à dissimuler ni un fort tropisme antiaméricain, ni une attirance voisine de la fascination pour certains régimes dits autoritaires. Nous avons retrouvé vos diatribes contre les accords de commerce et d’investissement entre Union européenne et pays tiers,…
Il faudrait savoir !
Pas du tout, vous n’avez pas lu le texte !
Si, si, on a des idées !
Vous n’avez pas lu le texte !
Nous y voilà !
Ah, tout de même !
Nous voici réunis pour examiner la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, présentée par son premier auteur et rapporteur : le président de la commission des lois, Sacha Houlié. Issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement, elle reprend les préconisations de nature législative formulées par la délégation dans son rapport annuel 2022-2023, présenté en novembre dernier.La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a souhaité se saisir de cette proposition de loi, à laquelle elle a consacré un rapport d’information portant o…