Mme Dominique Nachury

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Rhône (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 juin 1951 à Chambéry · Juriste

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
20/10/2015	Écrite n°90454	rapport parlementaire ; propositions ; perspectives transports aériens	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90324	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
13/10/2015	Écrite n°90215	établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation santé	Budget	Répondu 10/05/2016
29/09/2015	Écrite n°89591	agendas d'accessibilité programmée ; mise en oeuvre urbanisme	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/12/2015
29/09/2015	Écrite n°89489	groupement terroriste ; patrimoine culturel ; destructions ; attitude de la France politique extérieure	Culture et communication	Répondu 17/01/2017
29/09/2015	Écrite n°89488	groupement terroriste ; patrimoine culturel ; destructions ; attitude de la France politique extérieure	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89438	institut culturel français ; Vienne ; projet de cession ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 01/12/2015
29/09/2015	Écrite n°89437	institut culturel français ; Vienne ; projet de cession ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Culture et communication	Répondu 01/12/2015
29/09/2015	Écrite n°89290	accueil ; capacité ; développement enfants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/11/2016
22/09/2015	Écrite n°89155	agendas d'accessibilité programmée ; mise en oeuvre urbanisme	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/12/2015
11/08/2015	Écrite n°87149	durée de détention ; imposition ; réforme plus-values : imposition	Budget	Répondu 05/07/2016
28/07/2015	Écrite n°86066	résidences-services ; réglementation personnes âgées	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
21/07/2015	Écrite n°85521	logements mis à dispositions ; associations ; réglementation impôts locaux	Finances et comptes publics	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85201	rupture de stocks ; conséquences santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
23/06/2015	Écrite n°82540	contrefaçon ; lutte et prévention ventes et échanges	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82418	développement ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
23/06/2015	Écrite n°81895	financement ; perspectives enseignements artistiques	Culture et communication	Répondu 18/08/2015
23/06/2015	Écrite n°81859	télérelève ; compteurs ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/12/2015
23/06/2015	Écrite n°81825	reprise ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/02/2016
23/06/2015	Écrite n°81802	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; décret consommation	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/07/2015
16/06/2015	Écrite n°81639	assistant de service social ; retraite ; calcul des pensions système pénitentiaire	Justice	Répondu 03/11/2015
16/06/2015	Écrite n°81630	CIPAV ; dysfonctionnements sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 25/08/2015
16/06/2015	Écrite n°81374	aides ; FISAC ; perspectives énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 10/11/2015
16/06/2015	Écrite n°81334	Lyon ; police et gendarmerie ; compétences ; modifications collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 18/10/2016
09/06/2015	Écrite n°81101	demi-part supplémentaire ; modalités d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 08/03/2016
02/06/2015	Écrite n°80573	glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention produits dangereux	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
02/06/2015	Écrite n°80499	flagrant délit ; délai ; réglementation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
26/05/2015	Écrite n°80117	langues étrangères ; allemand ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
12/05/2015	Écrite n°79653	taux réduit ; acquisition ; logements neufs ; modalités TVA	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79591	prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
12/05/2015	Écrite n°79257	préavis ; réglementation baux	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79256	honoraires ; réglementation baux	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
12/05/2015	Orale n°1056	Lycée du Parc ; internat de la réussite ; création ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/05/2015
28/04/2015	Écrite n°78791	surmédicalisation ; lutte et prévention personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
28/04/2015	Écrite n°78659	collèges ; langues anciennes ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
31/03/2015	Écrite n°77224	accidents domestiques ; enfants ; lutte et prévention sécurité publique	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
31/03/2015	Écrite n°77208	prise en charge ; fibromyalgie santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/06/2015
31/03/2015	Écrite n°77117	psychologues ; perspectives police	Intérieur	Répondu 16/06/2015
31/03/2015	Écrite n°77113	ruptures de stocks ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
31/03/2015	Écrite n°77051	communes ; quotas ; réglementation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77007	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
24/03/2015	Écrite n°76612	médicaments anti-rhume ; surconsommation ; risques pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
24/03/2015	Écrite n°76452	doctorat ; reconnaissance ; perspectives fonction publique hospitalière	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76354	chômage ; mesures emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/09/2015
10/03/2015	Écrite n°75572	détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/11/2015
03/03/2015	Écrite n°75071	diagnostic unique de performance environnementale ; perspectives logement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 15/07/2015
03/03/2015	Écrite n°74950	pollution maritime ; plastiques ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/02/2016
03/03/2015	Écrite n°74944	commission de suivi de site ; composition déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/04/2015
24/02/2015	Écrite n°74810	trottoirs ; espaces mixtes de circulation ; pertinence sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
03/02/2015	Écrite n°73470	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 10/11/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.