M. Bertrand Petit

Ils vous rapporteraient 10 milliards, le même montant que vous avez retiré, en février, aux services publics. Quand donc rendrez-vous à l’État les moyens dont il a besoin pour financer ces services ? Quand redonnerez-vous un sens et un cap à ce qu’on appelle la solidarité nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

En 2024, le déficit sera supérieur à 5 %, alors que vous prétendiez qu’il ne dépasserait pas 4,4 % ; vous seuls en porterez la responsabilité, car vous avez imposé votre budget sans vote de notre assemblée. Vous voulez faire payer ce déficit aux plus précaires. Après avoir pratiqué 10 milliards de coupes, notamment dans les budgets de l’école, de l’écologie et du logement, vous exigez désormais 20 milliards d’euros de sacrifices pour l’année prochaine. Réforme de l’assurance chômage, baisse de l’indemnisation des personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD), suppression de postes …

Les associations et leurs bénévoles sont indispensables à la vie sociale de nos communes, petites ou grandes, ainsi qu’à l’animation des territoires. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social sont mis à mal – la solidarité, le partage, les services publics –, c’est grâce aux associations et aux bénévoles que nous pouvons vivre ensemble. Il faut donc les soutenir.Pourtant, depuis 2017, les associations ont la vie dure. Emmanuel Macron a supprimé l’ISF, en expliquant que cette suppression ferait ruisseler les richesses. Résultat : c’est le volume des dons aux associations qui…

Les Pfas, substances perfluorées et polyfluorées, sont encore peu connues du grand public. Pourtant, on les trouve partout dans les objets du quotidien. Il faut dire qu’elles sont imperméabilisantes, antitaches, antiadhésives, ininflammables et isolantes. Il y en a dans nos chaussures, dans nos vêtements de sport, dans nos produits cosmétiques ainsi que dans l’ameublement et dans nos couettes.Ces substances chimiques sont toxiques. Du fait des rejets industriels, on les retrouve dans notre environnement, dans l’eau, l’air et les sols. Indestructibles dans la nature, susceptibles de migrer sur …

…si le Gouvernement s’acharne à réduire de dix-huit à douze mois l’indemnisation chômage. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Pierre-Henri Dumont applaudit aussi.)

Ma question s’adresse à Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.Le groupe italien Reno de Medici (RDM) vient d’annoncer la fermeture, en août prochain, de la papeterie de Blendecques, dans ma circonscription. Cette entreprise, qui fabrique du carton à emballage issu de matériaux recyclés, est unique en France. Deux cents emplois vont être supprimés. Cette décision est incompréhensible alors que le groupe a reconstruit le site en 2022, à la suite d’un violent incendie, en y injectant près de 70 millions d’euros. Les salariés sont sacrifiés sur l’autel de la rentab…

Le présent texte vise à mieux reconnaître et à valoriser les bénévoles de sécurité civile. Face à notre exposition collective à des risques accrus, qu’ils soient sanitaires, météorologiques, climatiques, terroristes ou de guerre, le défi est de pérenniser et d’amplifier l’engagement bénévole de sécurité civile, mais aussi de disposer d’un véritable pilier de bénévoles mobilisables pour aider et secourir des populations sinistrées ou victimes. Dans ma circonscription, et plus généralement dans le Pas-de-Calais, nous en savons quelque chose.Nous ne pouvons donc que soutenir l’objectif poursuivi …

Il vise à ce que les services d’expertise de la future autorité puissent, en vertu du règlement intérieur de celle-ci, enrichir leurs travaux grâce au dialogue avec la société civile : la quatrième révision périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques a ainsi donné lieu à des phases de dialogue technique dès l’enclenchement du processus d’expertise. Cet amendement permettrait de s’assurer de la pérennité de ces dispositifs d’ouverture, grâce auxquels peuvent s’exprimer interrogations et préoccupations – et puisque les dispositifs en question existent déjà, il devrait logiquement faire…

Au-delà des chiffres, et même si je ne suis pas certain qu’amélioration de l’encadrement rime avec suppressions de postes, je vous remercie pour le regard bienveillant que vous aurez pour les communes que j’ai citées.

Dans le Pas-de-Calais, la carte scolaire pour la prochaine rentrée inclut la suppression de quatre-vingt-neuf postes d’enseignant. La liste des communes concernées est longue, notamment dans ma circonscription.Vous l’imaginez, cette annonce, si elle devait être confirmée, ne passera pas, ni pour les élus, ni pour la population. Elle ne passera pas dans notre département, où les fragilités sociales sont nombreuses et profondément ancrées ; elle passera encore moins dans ma circonscription où, comme vous le savez, de nombreuses communes viennent de subir des événements climatiques exceptionnels,…

Nous souhaitons, dans un souci de transparence, que la nouvelle autorité de sûreté nucléaire présente son rapport annuel devant le Parlement. Alors que la filière nucléaire devra faire face à un défi inédit dans le cadre du grand carénage, de la construction des EPR 2 et du développement des SMR annoncés par le Président de la République, le Parlement doit être informé de manière transparente sur le plan de charge de la future autorité de sûreté, afin de voter en conséquence les crédits nécessaires dans le cadre des futurs projets de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe S…

La semaine dernière, le Gouvernement a rayé d’un trait de plume 10 milliards d’euros pour les services publics. Ce sont autant de moyens en moins pour l’énergie, pour les transports, pour l’école, pour l’université, mais aussi pour la justice et pour la police. La cure d’austérité imposée par le Gouvernement n’épargne donc aucun service public.Accéder aux services publics reste pourtant une difficulté dans la vie quotidienne des Français. Les obstacles sont nombreux : exposition accrue aux risques sanitaires et sociaux, illectronisme et bien sûr éloignement géographique. Il faudrait des moyens…

Très juste !

Je le réclame depuis des mois par des courriers au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui sont restés sans réponse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Il y a urgence, enfin, à prendre en charge les franchises des artisans et des commerçants sinistrés. Vous en avez acté le principe lors de votre déplacement à Clairmarais, mais j’ai cru comprendre que ce n’était plus d’actualité. Qu’en est-il ? Au moment où vous vous apprêtez à revenir dans l’Audomarois, je peux vous assurer que la colère est particulièrement palpable. En dépit de certaines décl…

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Remontés et très en colère : c’est l’état d’esprit des milliers de sinistrés du pays de Saint-Omer victimes des inondations. Malgré les visites ministérielles et les promesses, ils ont le sentiment que rien n’avance. Pourtant, il y a urgence.Il y a urgence, d’abord, à les indemniser : ils sont encore très nombreux à attendre le passage de l’expert ou son rapport. Trop d’incertitudes entourent la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs – le fonds Barnier –, tout comme elles entourent les conditions de rachat et d’indemnisa…

Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n’a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment. Rappelons en premier lieu que les jeux d’argent et de hasard font l’objet en France d’une prohibition générale – et ce n’est pas un hasard. Ce principe est motivé par plusieurs raisons d’intérêt public : la protection de l’ordre public, la protection des joueurs et de leurs familles contre les pratiques addictives et le surendettement ou encore la lutte contre le blanchiment et la criminalité organisée.Le secteur des jeu…

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre la proposition de loi car, nous venons de le démontrer, il représente une attaque frontale contre le droit de grève, malgré tout ce qui aura pu être dit pour nous prouver le contraire – ce qui est bien normal, dans une démocratie, chacun s’exprime et nous avons le droit de ne pas être d’accord les uns avec les autres.Vous mettez la charrue avant les bœufs. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que l’organisation du service minimum doit être revue. Des organisations syndicales jusqu’à vos bancs, tout le monde s’accorde pour reconnaître le c…

Comme vous le savez, la loi fixe le taux de service minimum à 50 %. Or, dans les faits, le taux de réquisition des contrôleurs atteint déjà régulièrement 80 %. L’ensemble des organisations syndicales s’accordent sur la nécessité de revoir la définition du service minimum retenue par le décret de 1985, qui paraît complètement obsolète aujourd’hui – je pense qu’il faut entendre les syndicats.Par ailleurs, pour faire les choses dans de bonnes conditions, il conviendrait que le Parlement puisse être éclairé sur ces différents enjeux, ce qui n’est toujours pas le cas puisque ce texte n’est assorti …

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le délai de quarante-huit heures que la proposition de loi veut imposer aux contrôleurs aériens pour se déclarer grévistes. Nous considérons que ce délai ne leur permettrait pas d’exercer leur droit de grève dans de bonnes conditions. Faire grève n’est pas une décision prise à la légère, c’est le fruit d’une réflexion. En plus, imposer un délai empêcherait les agents concernés de se joindre à la grève en cours. Il ne s’agit véritablement à nos yeux de rien d’autre que d’un délai de forclusion du droit de grève et c’est pourquo…

Il vise à rappeler un principe à valeur constitutionnelle : toute atteinte au droit de grève – car il s’agit bien de cela avec cette proposition de loi – doit être exceptionnelle, limitée et proportionnée. Nous soulevons ainsi le problème de l’obligation de déclaration préalable telle qu’elle est prévue par ce texte.Non seulement cette proposition de loi n’aura aucun effet positif sur la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social mais elle constitue en outre une atteinte au droit de grève qui n’est ni exceptionnelle, ni limitée, ni proport…

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit à propos du droit de grève en défendant la motion de rejet préalable puis lors de la discussion générale. Chacun, ici, a bien compris le point de vue du groupe Socialistes et apparentés sur la question.J’aimerais insister, à l’occasion de la présentation de cet amendement de suppression, sur le fait qu’il me semble impératif, avant d’envisager une obligation nouvelle pour les contrôleurs aériens, de réinterroger le cadre existant – évoqué par M. le rapporteur et M. le ministre délégué – en se posant par exemple la question du service minimum. Un tel préalabl…

Il faut refuser cette atteinte à ce droit précieux pour les Français ; il faut s’opposer à ce texte.Ce n’est sûrement pas l’extrême droite qui s’y opposera. En commission, les députés du groupe Rassemblement national sont allés jusqu’à proposer de sanctionner les agents qui ne respecteraient pas le délai de déclaration préalable, ce qui n’empêche pas les mêmes députés de clamer partout qu’ils défendent la classe ouvrière !Cette loi est faite contre ceux qui travaillent. Mais alors, pour qui est-elle faite ? Plus de deux Français sur trois ne prennent jamais l’avion. Si cette loi est faite pour…

Alors, ce qui ne marche pas du côté du trafic ferroviaire n’a pas de raison de mieux fonctionner du côté du trafic aérien. Les contrôleurs aériens exercent des missions de service public et sont déjà soumis au service minimum : à ce titre, ils peuvent être réquisitionnés.On peut d’ailleurs s’interroger sur l’efficacité du dispositif, parce que le taux de réquisition des contrôleurs aériens qui atteint jusqu’à 80 % du personnel est encore insuffisant pour assurer le trafic dans de bonnes conditions. En fait, si on voulait vraiment changer les choses, on s’en prendrait aux vraies causes des pert…

Décarboner le secteur, limiter les usages, bref accélérer la transition écologique de l’aérien, voilà une priorité qui devrait nous mobiliser tous ici. Alors que l’on nous soumet enfin un texte qui parle du trafic aérien, il organise en fait la casse sociale dans le secteur.La proposition de loi veut obliger les contrôleurs aériens, déjà soumis dans l’exercice de leur droit de grève au service minimum, à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation. Comme la majorité choisit de légiférer par proposition de loi, il n’y a pas d’étude d’impact. Comment juger…

Les émissions de gaz à effet de serre du trafic aérien ont retrouvé leur niveau d’avant-crise covid.

Casser la grève, tel est le but de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) En voilà une mauvaise idée, un mauvais texte pavé de bonnes intentions ! Au fond, rien de nouveau : la droite sénatoriale ruminait ce projet depuis quelque temps. Il aurait toutefois pu rester lettre morte : il a fallu que la Macronie le reprenne à son compte ! Que le Gouvernement, empêtré à l’Assemblée nationale par la perte de sa majorité absolue, en reconstitue une avec les sénateurs de droite, cela confirme, s’il en était encore besoin, les ori…

Les contrôleurs aériens sont assujettis aux exigences du service minimum, lequel constitue une obligation attachée à l’exercice de missions de service public : même en cas de grève, ce service doit être assuré, d’où la possibilité de réquisitionner les fonctionnaires nécessaires.Le texte vise à les soumettre, en outre, à l’obligation de déclarer leur intention de faire grève au moins quarante-huit heures avant le début de celle-ci. Comment juger du bien-fondé d’un tel dispositif ? Où est l’étude d’impact ? Il n’y en a pas, évidemment, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi, alors même que c…

Lors de l’examen en commission de ce texte, nous avons pu entendre un collègue macroniste nous enjoindre de ne pas céder à la confusion – parce que selon lui, figurez-vous, les acquis sociaux en France étaient principalement issus des élections, non de la grève. Peut-on méconnaître l’histoire sociale de son pays, de notre grand pays, au point de croire cela ? Peut-on ignorer que la loi du 25 mai 1864, dite loi Ollivier, n’aurait jamais vu le jour sans la grève des canuts de 1831, sans d’autres grandes grèves ouvrières ? Les droits sociaux sont le résultat de la conquête sociale et donc de la g…

Il faut défendre le droit de grève.

Que c’est drôle ! Vous devriez venir plus souvent !