Mme Marianne Dubois

Supprimer l'alinéa 1.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fon

Supprimer cet article.

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Sur la base de ces rapports, le représentant de l’État dans le département charge la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de procéder à un inventaire détaillé de l’artificialisation dans le dé

Supprimer les alinéas 41 à 45.

I. – Le paragraphe 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre I er de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3142‑94‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 3142‑94‑1 . – I. – Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans c

Compléter l’alinéa 272 par la phrase suivante : « Ce dernier tiendra compte de la montée en puissance des programmes de cadets de la défense engagées ces dernières années afin d’accompagner leur développement. »

Compléter l’alinéa 261 par les mots : « au travers de l’expérimentation du service militaire volontaire ou de la montée en puissance des classes de cadets de la défense. »

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 : « L’éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. »

Après l’alinéa 274, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les liens entre les armées et la Nation doivent plus que jamais d’être amplifiés dans notre société, à commencer par ceux à destination de notre jeunesse qui devrait pouvoir bénéficier d’une montée en puissance des dispositifs d’engagement comm

Compléter l’alinéa 274 par la phrase suivante : « A terme, la montée en puissance du service militaire volontaire serait souhaitable afin d’offrir davantage d’opportunités d’insertion socioprofessionnelle aux jeunes les plus en difficulté. »

Compléter l’alinéa 272 par la phrase suivante : « La durée, le contenu et le cadre de la journée défense et citoyenneté auront probablement vocation à évoluer dans le cadre de la refonte du service national universel ».

Après le mot : « universel », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 260 : « , qui fera l’objet de moyens humains et matériels spécifiques et d’un financement dédié. »

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2 °   bis  Au même alinéa, les mots : « sans panachage ni » sont remplacés par le mot : « avec ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis  Le troisième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Les