Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN229 Rejeté
Mme Marianne Dubois LR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mars 2018· sort le 13 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 260
Dispositif
Après le mot :
« universel »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 260 :
« , qui fera l’objet de moyens humains et matériels spécifiques et d’un financement dédié. »
Exposé sommaire
Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire. Le président de la République comme la ministre des Armées s’y sont engagés. Toutefois, les moyens humains qui lui seront affectés seront forcément en partie issus de nos armées.
Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il ne paraît ni acceptable ni envisageable qu'il soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà fortement sollicitées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.