Mme Michèle Victory

Monsieur le Premier ministre, des températures excessives une semaine, puis glaciales la semaine suivante, soit 30 degrés d’amplitude. Et, dans la nuit du 7 au 8 avril, un épisode de gel dramatique est venu anéantir une année de labeur de nos agriculteurs, notamment dans la vallée du Rhône, dans le Tarn-et-Garonne, en Saône-et-Loire ou dans les Pays de la Loire.Au nom du groupe socialistes et apparentés, je veux ici dire notre tristesse et notre soutien à toutes celles et ceux qui, après un combat acharné pour tenter de sauver fruitiers, vignes et semences, ont vu au matin qu’ils avaient tout …

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. S’il s’agit d’un dysfonctionnement, ce que j’espère vivement, les personnels seront ravis de l’apprendre. Dès la fin de la semaine, je communiquerai avec eux. Si les choses se sont ainsi passées, il convient qu’ils le sachent, parce qu’il n’y a aucune raison qu’il y ait des différences.Cela nous ramène toutefois à la problématique de la revalorisation des carrières, car la question de la prime n’aurait pas pris une telle importance si les salariés se sentaient eux-mêmes suffisamment reconnus dans leur métier.

L’attribution de la prime grand âge a exclu un certain nombre des personnels des hôpitaux et des EHPAD du dispositif. Cette situation suscite les inquiétudes légitimes des personnels oubliés. De toute évidence, le système de primes dans son ensemble, en raison de sa nature opaque et réservée, nourrit un sentiment d’injustice envers des personnels dont nous avons pourtant loué l’engagement et l’immense nécessité.Alors que la crise sanitaire mobilise depuis un an l’ensemble des personnels soignants, que le Ségur de la santé a déjà créé de nombreuses inégalités de traitement au sein des équipes s…

Une fois n’est pas coutume, monsieur Dupont-Aignan, nous sommes parfaitement d’accord sur ce point. Le code du travail prévoit certes déjà de nombreux congés différents, mais il est ici question d’une situation exceptionnelle dans laquelle, comme dans le cas du handicap, le temps qui passe est particulièrement important.Par mesure de simplification, et même si j’ai bien entendu les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État, il y aurait donc lieu d’accorder la même chose, d’une manière indifférenciée, à toutes les familles, à tous les parents et à tous les enfants qui se tr…

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir, comme nous l’avons évoqué durant nos discussions et en commission, quatre jours de congé au minimum, au lieu de deux, pour l’annonce de la survenue d’une pathologie chronique. Pratiquement tous les orateurs qui se sont exprimés ont souligné qu’après une telle annonce, il faut du temps aux familles pour comprendre ce qui arrive. C’est un peu comme si le temps s’arrêtait. Pourquoi quatre jours dans des périodes heureuses ne vaudraient-ils pas quatre jours dans des périodes beaucoup plus malheureuses de la vie, qui devront en outr…

Si c’était là une vérité, ce que nous contestons avec force, que proposent donc les auteurs de cette proposition de loi pour y faire face ?Si telle était la réalité, on aurait pu imaginer, par exemple, qu’ils préconisent de renforcer les moyens juridiques, matériels et humains pour lutter contre les filières criminelles de passeurs. Sans même rêver qu’ils cherchassent à renforcer le droit d’asile, on était en droit d’espérer des mesures visant à protéger les mineurs des réseaux clandestins qui abusent de leur évidente vulnérabilité. Mais on était loin d’imaginer que la seule solution proposée …

Selon son exposé des motifs, la proposition de loi est censée être justifiée par l’ampleur de la pression migratoire, jugée exceptionnelle et sans équivalent depuis la seconde guerre mondiale – certains orateurs ont repris cet argument.

Je tiens à saluer le travail de notre collègue Béatrice Descamps et à la remercier d’avoir eu l’ambition politique de mettre à l’ordre du jour de notre Assemblée un sujet important pour nos enfants mais assez méconnu.Les maladies chroniques et le cancer bouleversent évidemment les enfants, leurs familles et leurs proches dans leur quotidien. Ce sont des événements qui amenuisent la quiétude des enfants et pour lesquels l’institution scolaire a évidemment tout son rôle à jouer afin de permettre à ces enfants de s’épanouir, de découvrir, de s’enrichir comme chacune et chacun et d’aller jusqu’au …

Je tiens à remercier sincèrement la rapporteure, Béatrice Descamps, de nous avoir permis d’aborder ces situations bien réelles et vraiment douloureuses – certains d’entre nous le savent –, mais que l’on a souvent tendance à oublier. C’était important de le faire. Même si notre groupe aurait souhaité aller plus loin – par exemple s’agissant du congé – et s’il reste un chemin important à parcourir, nous nous réjouissons des petits pas franchis.La proposition de loi révèle un point noir, celui de la médecine scolaire. Nous en avions déjà discuté lors de l’examen du projet de loi pour une école de…

Je vais dans le sens de notre collègue Ruffin. Nous demandons souvent des rapports, lesquels nécessitent, on le sait, beaucoup de travail et sont facteurs d’une certaine lourdeur. Toutefois, pour réfléchir sur un tel sujet, il faut bien partir d’éléments clairement identifiés. Je ne comprends pas l’argument selon lequel un rapport ne serait pas la bonne réponse. Ce serait un premier petit pas, qui s’inscrirait dans la suite logique de nos échanges. Je ne vois pas bien ce que cela coûterait, ni en quoi cela dérange.

Pour ma part, je pense que l’amendement n’est pas tout à fait satisfait : dans le texte auquel vous faites référence, il est question de handicap. La sensibilisation effectuée dans les INSPE risque d’être assez générale. Il faudrait vraiment prévoir une formation spécifique répondant aux besoins des enseignants qui seront confrontés à ces situations particulières au cours de leur carrière.

Cet amendement vise à prévoir la formation des enseignants et des équipes pédagogiques aux pathologies chroniques chez l’enfant. Tout le monde s’accorde à penser que cet accompagnement nécessite une connaissance des pathologies et un savoir-faire pour s’adresser aux camarades de classe de l’enfant. Quelle forme cette formation pourrait-elle prendre ? Il faudrait que nous en rediscutions, et ses modalités devraient être définies par décret.Quoi qu’il en soit, on peut imaginer qu’elle soit plutôt générale au cours de la formation initiale, puis qu’elle se déroule sous forme de modules particulie…

Je comprends l’écueil qui s’oppose à ma demande, qui ne relève pas du domaine de la loi. Mais comme chacun parle de ce qu’il connaît le mieux, je faisais plutôt référence au secondaire : on sait bien qu’à ce niveau, une heure de réunion par mois ne correspondra finalement qu’à un quart d’heure en heures supplémentaires année. Des aménagements doivent donc être réalisés ; si ce n’est pas possible d’un point de vue législatif, il faudra vraiment que nous nous penchions sur la question et que ces moments soient correctement reconnus dans le secondaire, afin que chaque enseignant puisse prendre to…

Celui-ci se place du point de vue du personnel scolaire, en particulier des enseignants : nous souhaitons que la réunion soit comptabilisée dans leur emploi du temps. Nous le savons, leurs tâches s’accumulent et sont de plus en plus nombreuses et variées ; à force de charger la barque, pour utiliser une expression un peu familière, on finit par aboutir à une situation où les personnels n’ont plus la motivation pour faire les choses aussi bien qu’ils le pourraient et qu’ils le devraient.Vous pourriez m’objecter qu’il ne s’agit que d’une réunion dans l’année et qu’elle ne mérite pas de figurer d…

Sur le même sujet, il propose de préciser qu’« un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion ». Nous en avions parlé en commission et la rapporteure nous avait expliqué pourquoi elle ne souhaitait pas rendre cette présence obligatoire, afin d’éviter d’introduire un frein à la tenue de la réunion. Cependant, il nous semble qu’en vertu de son expertise, la présence d’un professionnel de santé est indispensable à la bonne intégration de l’enfant au sein de l’établissement scolaire ; se contenter de la recommander n’est pas suffisant.Nous en revenons à la discussion q…

Ce texte vise à donner aux préfets la possibilité d’interdire de manifestation des personnes considérées comme des menaces pour l’ordre public, en considération de leurs agissements ou de la commission d’actes violents. Cette proposition de loi reprend ainsi le contenu de la loi dite anticasseurs, adoptée en 2019 et censurée en partie par le Conseil constitutionnel.En reprenant quasiment à l’identique le contenu de la loi de 2019, ce texte encourt les mêmes critiques que celles qui avaient valu la censure du Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 4 avril 2019, il a en particulier rappelé…

Au cœur de la dynamique européenne, la coopération et l’amitié franco-allemandes ont été renforcées par le traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Les quinze projets prioritaires proposés dans ce cadre doivent permettre, en tant qu’instruments de coopération entre la France et l’Allemagne, d’atteindre les objectifs fixés par le traité. La liste évolutive de ces projets doit s’accompagner d’une nécessaire souplesse afin de prendre en compte, avec plus de réactivité, les enjeux qui traversent nos sociétés. Le suivi de ces projets concrets, devant aller au-delà d’un simple contrôle administr…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, « nous ne sommes plus vos pions » : c’est avec cette formule malicieuse que les assistants d’éducation – les AED –, vous interpellent aujourd’hui, puisqu’une nouvelle fois le monde de l’éducation, dont les insatisfactions et les déceptions sont nombreuses, manifeste dans toute la France.C’est donc sur la situation des AED, sur leur statut précaire, sur l’évolution et la définition de leurs missions que je souhaite à nouveau vous interroger. En effet, au fil des années, des modifications sont intervenues quant à leur m…

Ma question concernait également les élèves sages-femmes, qui connaissent des conditions d’enseignement vraiment précaires. De plus, il existe dans la réglementation un vide juridique quant à la possibilité pour elles d’exercer dans les services de gynécologie ou de pédiatrie, et l’arrêté de janvier 2016 ne leur propose toujours pas l’équivalence nécessaire. Ce point de ma question m’importe tout particulièrement.

La santé des femmes est un véritable enjeu, qui dépasse largement l’accompagnement des grossesses et des accouchements. En France, le champ de compétences des sages-femmes est très étendu : elles dispensent des soins aux mères et aux nouveau-nés, pratiquent les IVG, prescrivent et diagnostiquent. Dans un contexte de pénurie de gynécologues, elles apportent aux femmes un soutien nécessaire et une expertise incontestable. Pourtant, le Ségur de la santé a été une nouvelle occasion manquée de voir leurs compétences reconnues et valorisées.Concernant leur statut, les sages-femmes sont considérées p…

La filière de l’événement professionnel – salons, congrès, foires – a été particulièrement touchée par la crise. Elle organise une multitude d’événements qui contribuent au rayonnement économique de la France ; or elle se trouve dans une situation dramatique. Les activités des entreprises organisant de grands événements sont – logiquement – interrompues depuis mars et des milliers d’emplois sont en danger.Outre la mise en place d’un protocole sanitaire strict et adapté à chaque événement lorsque la reprise sera possible, les acteurs de cette filière, très mobilisés, demandent des mesures spéci…

Cette crise est terrible, et nous en voyons chaque jour les conséquences dévastatrices, mais ce qui est peut-être le plus terrible, c’est qu’elle nous pousse à comptabiliser les vivants et les morts et à faire entrer nos anciens dans des tableaux de chiffres afin de tenter de justifier les politiques sanitaires, particulièrement dans nos EHPAD où les chiffres dont nous disposons quant au nombre des personnes décédées ne sont pas des données totalement fiables, l’État ne détenant pas la base de données de mortalité, mais des extrapolations faites à partir de ces données. Ce manque de transparen…

Cela a été rappelé à l’instant, ce texte, dont nous débattons en lecture définitive, prolonge jusqu’au 31 juillet 2021 l’application de dispositions législatives en matière de surveillance et de prévention du terrorisme.Pour rappel, ces dispositions sont issues respectivement des lois du 24 juillet 2015 et du 30 octobre 2017, dite « loi SILT ». Adoptées à titre provisoire, elles devaient cesser de produire leurs effets à compter du 31 décembre 2020 et nous y sommes ; elles seront donc prorogées pour une durée de six mois si ce texte est adopté à l’issue de nos discussions.De quoi s’agit-il ? I…

Il aura donc fallu trois débats dans l’hémicycle, sans compter quelques heures de travail en commission, pour parvenir à un consensus sur ce texte adopté à l’unanimité en première lecture, mais au sujet duquel il n’y aura finalement pas eu d’accord entre les deux assemblées.Nous avons discuté, échangé nos arguments et partagé un certain nombre de critiques sur la forme, sur le choix du véhicule législatif, que l’on peut contester : en effet, une fois ces restitutions effectuées – ce dont nous sommes heureux –, quelle réponse serait apportée aux autres États qui, légitimement ou non, feraient d…

Je ne reviendrai pas sur la proposition de nos collègues Les Républicains de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, même s’il faudra bien, à l’avenir, réfléchir à la manière d’organiser les restitutions de biens culturels. J’indique simplement qu’en tant que rapporteure d’application du projet de loi, je serai attentive à la manière dont ses dispositions, qui sont importantes, seront appliquées et se traduiront dans la pratique. En un mot, je veillerai à la manière dont les biens culturels seront restitués, conformément au pro…

Je vous prie de m’excuser de n’avoir pu être présente pour la discussion générale, et je remercie mon collègue Régis Juanico d’être intervenu à ma place. Je suis certaine qu’il l’a très bien fait !

La proposition de loi que nous examinons ce soir traite de la répartition des sièges de conseiller au sein de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane. Je ne ferai que reprendre des éléments déjà soulignés par les intervenants précédents.Cette assemblée sera renouvelée au mois de mars prochain, ce qui soumet cette proposition de loi à un calendrier particulièrement contraint. Pour être effective lors du prochain renouvellement, elle devra en effet être promulguée avant le 1er janvier 2021.La portée de ce texte est limitée, puisqu’il ne vise pas une modification du mode…

Les transpositions de directives et adaptations de règlements européens recourent en outre à de nombreuses ordonnances – plusieurs articles contiennent une demande d’habilitation. Cette place prépondérante laissée au pouvoir réglementaire ne plaide pas en faveur de la publicité des débats et de la démocratisation des enjeux liés à l’Union européenne.Deux points de désaccord entre l’Assemblée et le Sénat subsistaient après l’échec de la CMP, l’article 23 sur le FEADER et l’article additionnel 4 bis sur les secteurs numériques. Pour ce qui est de l’article 23, qui habilitait le Gouvernement à lé…

Ce texte d’adaptation au droit de l’Union européenne vient aujourd’hui pour examen en lecture définitive après une absence de vote conclusif au Sénat. Contenant diverses dispositions relatives à la transposition de quinze directives et à l’adaptation de onze règlements européens, il méritait peut-être mieux qu’un véhicule législatif-balai composé de dispositions qui n’ont rien à voir les unes avec les autres.

…celui de céder à la libéralisation et de précariser les emplois sans prendre en considération la réalité du métier. À cause de ces choix, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)