Mme Michèle Victory

Ces parlementaires n’ont pourtant eu de cesse de travailler sur les questions d’éducation et se sont investis tout autant que les députés de la majorité. Je regrette sincèrement l’attitude du Gouvernement.Quelles seront les futures conditions d’emploi des AED ? Comment les mois d’interruption d’exercice seront-ils pris en compte ? Que sera-t-il décidé pour les AED arrivés au terme de leurs six années de CDD il y a un mois ? Nous serons bien évidemment attentifs au contenu du futur décret.Pour conclure, je regrette que la proposition de loi ne soit pas accompagnée de moyens à la hauteur de ses …

Permettez-moi, pour commencer, monsieur le président, de saluer votre engagement en tant que vice-président tout au long de cette législature et ce matin même encore. Je veux dire aussi l’inquiétude et la tristesse des députés du groupe Socialistes et apparentés après la déclaration de guerre des dirigeants russes. Nous pensons aux civils ukrainiens, à ces femmes, ces hommes et ces enfants pris au piège de la violence. Je forme le vœu que les gouvernements de notre Europe unie et généreuse parviendront à mettre un terme à cette folie et protégeront la paix. (Applaudissements sur quelques bancs…

Je suis très fière d’apporter, une fois encore, au nom du groupe Socialistes et apparentés, mon soutien à un texte qui touche à un droit fondamental des femmes : le droit d’avoir le choix. Près d’un demi-siècle après l’adoption de la loi Veil, ce droit si chèrement acquis reste encore d’une grande fragilité. Sa pleine effectivité n’est toujours pas garantie sur l’ensemble du territoire français, comme le confirment les débats houleux que nos assemblées parlementaires ont depuis de longs mois sur ce texte. Les reculs historiques observés récemment partout dans le monde, comme en Pologne ou au T…

Notre groupe ne votera évidemment pas cette motion de rejet, inspirée par une vision de la société et de la place des femmes qui n’est absolument pas la nôtre. Nous le répétons : ce texte permettra de lever des freins et rendra effectifs les droits des femmes. Les mesures qu’il contient sont attendues par des milliers de femmes. C’est à elles que nous pensons et que nous penserons lorsque nous le voterons. Les femmes doivent pouvoir décider par elles-mêmes, en leur âme et conscience. Votre proposition, madame Ménard, va à l’encontre de ce que défend ici le groupe Socialistes et apparentés. (Ap…

Cher Bruno Studer, ce ne sera pas ma dernière intervention puisque nous nous verrons, je crois, encore demain. Je tiens à vous remercier pour le travail que nous avons pu faire. Nous ne pouvons que répéter ce que chacun et chacune a dit précédemment : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus jeune âge, puisque l’enquête menée par la CNIL démontre que l’accès au téléphone portable se fait désormais au CM1, alors que ces appareils étaient habituellement confiés aux enfants à l’entrée du collège. Nous constatons tous dans notre environnement quotidien que la consomm…

…et qui aura permis la suppression d’une avancée majeure concernant la double clause de conscience.L’examen du texte a montré la frilosité de la majorité sur ce sujet, en particulier sur la question de la double clause de conscience, alors que cette clause n’apporte en réalité aucune protection supplémentaire aux professionnels de santé par rapport à la clause de conscience générale dont ils bénéficient déjà et qui leur permet de refuser de pratiquer un acte contraire à leur position morale.Elle ne fait qu’entretenir la stigmatisation de l’IVG comme un acte culpabilisant pour les femmes. L’IVG…

Je suis très fière, au nom du groupe Socialistes et apparentés, de soutenir un texte qui touche à un droit fondamental des femmes : le droit d’avoir le choix. Près d’un demi-siècle après l’adoption de la loi Veil, ce droit si chèrement acquis reste encore d’une grande fragilité. Sa pleine effectivité n’est toujours pas garantie sur l’ensemble du territoire français – les débats houleux sur ce texte dans nos assemblées parlementaires depuis de longs mois le confirment. Les reculs historiques récents partout dans le monde, comme en Pologne ou au Texas, démontrent que nous devons encore et toujou…

Comme les deux précédents, celui-ci vise à rétablir les dispositions initiales de l’article 2, qui supprimait la double clause de conscience applicable aux actes d’IVG. Pour le coup, il s’agit d’une discussion commune !Nous l’avons expliqué lors des discussions générales des différentes lectures du texte, cette clause spécifique n’apporte en réalité aucune protection supplémentaire aux professionnels de santé par rapport à la clause de conscience générale dont ils bénéficient par ailleurs. Cela a été dit, la clause spécifique ne fait qu’entretenir la stigmatisation de l’IVG, ainsi présentée de…

En fait, madame Rilhac, seulement 30 % des AED sont des étudiants, autant dire qu’ils sont loin d’être majoritaires.Je ne veux pas rouvrir le débat que nous avons eu lors de l’examen de ma proposition de loi, ni prétendre que rien n’a été fait. Cependant, il faut rappeler la situation des AESH à qui leur contrat de travail impose une période d’essai qui peut aller de trois à six ans. J’ai bien entendu votre rappel de ce qui a déjà été fait, mais je vous parle de l’attente de ces personnes.Je n’ai pas l’habitude d’insister de la sorte mais, très franchement, lorsque je travaillais sur mon proje…

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à décret concernant la possible CDIsation des assistants d’éducation ayant exercé leurs missions pendant six ans.Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, la majorité a introduit, contre l’avis de la rapporteure, le passage par décret pour la CDIsation des AED.Les auteurs de cet amendement jugent qu’il n’est pas nécessaire que le pouvoir réglementaire fixe les modalités de CDIsation, dans la mesure o…

Je veux soutenir l’amendement de ma collègue Elsa Faucillon sur ce sujet important. Définir des objectifs pour améliorer notre système scolaire en matière de lutte contre le harcèlement en lien avec la médecine scolaire ne sert à rien si on ne se donne pas les moyens de le faire. Effectivement, on sait que vous avez déjà fait des choses, mais lorsque nous disons qu’il faut faire beaucoup mieux, nous demandons clairement quels sont les moyens que nous nous donnons pour rendre ces mesures effectives.

Nous devons nous poser les bonnes questions.

La proposition de loi permet aux femmes d’assumer leur choix. Mme Autain l’a rappelé. Nous sommes d’ailleurs nombreux à l’avoir fait. S’il n’est jamais simple d’avorter, imaginons les conséquences – durant toute une vie – d’une grossesse non désirée, et ce non seulement pour la mère mais pour l’enfant.

Le texte n’encourage pas toutes les femmes, quelle que soit leur situation, à attendre le délai maximum pour recourir à l’IVG. Simplement, la rapporteure l’a très bien expliqué, il existe des cas où une femme qui choisit de recourir à l’IVG ne pourra exercer ce droit que grâce à l’allongement du délai. Ce n’est pas la peine de jouer sur les peurs en disant que nous souhaitons que l’ensemble des femmes attendent le délai maximum.Je vous recommande l’ouvrage collectif intitulé Notre corps, nous-mêmes. Pour rédiger sa contribution, Nina Faure a rencontré des membres du Collège national des gynéco…

L’examen de ce texte a démontré que la lutte contre le harcèlement scolaire transcende les clivages politiques : pour protéger nos enfants, nous sommes tous mobilisés. Le problème n’est certes pas nouveau, et les gouvernements successifs ont déjà pris des mesures, par exemple la création en 2012, au début du quinquennat de François Hollande, d’une ligne nationale d’écoute téléphonique gratuite, ou encore le dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement. Cependant, force est de constater que l’amplification du phénomène par les réseaux sociaux a fait prendre au harcèlement des forme…

Comme de nombreux collègues, je souhaite appeler votre attention sur le CPF qui, depuis la réforme, n’est plus alimenté en nombre d’heures mais en euros : 500 euros par an pour les salariés à plein temps dans la limite de 5 000 euros ; 800 euros par an pour les salariés non qualifiés dans la limite de 8 000 euros.Sitôt transformé en valeur monétaire, il a intéressé de nombreux escrocs attirés par l’appât du gain. Une partie du rapport d’évaluation est d’ailleurs dédiée à la fraude au CPF, considérée comme un sujet sensible.Le rapport recense les nombreuses escroqueries qui empoisonnent le quot…

Nous sommes réunis pour voter la restitution d’œuvres d’art spoliées à leurs propriétaires par le régime nazi. Ces œuvres retrouveront leur propriétaire légitime et ces restitutions constitueront, sans nul doute, une étape supplémentaire dans la nécessaire réparation des abominations que le régime nazi a fait subir au peuple juif, bafouant tous les principes d’humanité. Nous le devons à ces hommes, à ces femmes, à ces enfants dont la mémoire a été blessée sans pour autant être détruite, et pour qui ces objets, loin de n’être que de simples œuvres d’art, font entendre, à travers les années, l’é…

Ces deux dernières années, la crise sanitaire a mis en lumière la place privilégiée des AED dans notre système scolaire, et les chefs d’établissement nous disent combien il est regrettable de devoir se séparer au bout de six ans de personnels formés, compétents et motivés. Nous devons organiser la montée en compétences de ces agents et leur professionnalisation, tout en conservant une souplesse de gestion répondant à la diversité des profils d’AED et aux besoins des établissements car les CPE, qui ne sont pas des DRH, se désolent du gaspillage de compétences ainsi organisé par l’institution.C’…

Leur refuser ce droit n’est pas digne du respect et de la reconnaissance que nous devons à celles et ceux qui acceptent et choisissent d’accompagner la jeunesse et les élèves en situation de handicap. En continuant de les soumettre à ce qui n’est rien de moins qu’une période d’essai de six ans – excusez du peu ! –, vous fragilisez les parcours d’inclusion, et en refusant la possibilité de la professionnalisation que demandent les AED, vous ne faites preuve d’aucune ambition, d’aucun esprit novateur, celui-là même qui semblait animer un candidat en campagne, en 2017.Malgré des avancées au fil d…

Je suis heureuse de vous présenter au nom du groupe Socialiste et apparentés cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED).Cependant, le texte que nous examinons aujourd’hui revient de la commission avec des modifications qui ne sont pas à la hauteur des attentes de ces deux catégories de personnel et de la reconnaissance que nous leur devons. Ces personnels sont en effet indispensables à l’accueil de l’ensemble des élèves et des étudiants, sans distinction, dans les établissements d…

Dominique Potier disait ce matin que c’était l’honneur de notre assemblée d’ouvrir le champ des discussions, mais c’est surtout l’honneur de l’Assemblée de porter la voix des personnes qui nous ont fait confiance. Ce soir, je crois qu’elles sont un peu déçues. Je remercie les collègues qui se sont associés à notre démarche ainsi que l’administrateur qui m’a été d’une grande aide mais l’attitude du Gouvernement et de la majorité me laisse ce soir un goût amer, très amer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, UDI-I et GDR.)

Nous ne pouvons pas être heureux. Ce n’est qu’une petite pierre. La question est toujours la même : que craignez-vous en CDIsant ces personnes ? Je dois dire que je ne comprends pas votre position. J’espère au moins, madame la secrétaire d’État, que vous transmettrez à M. Blanquer le message suivant : il doit s’engager le plus vite possible à ce que AED et AESH puissent exercer leur métier dans des conditions correctes à la rentrée prochaine. Le processus législatif est long et nous aurons besoin de ces personnels en septembre.

Favorable.

J’en demande le retrait, car il est presque identique.

Il vise – nous en avons déjà parlé – à octroyer la prime REP et REP+ aux AED exerçant dans un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire.

Il ne vous a pas échappé que l’exercice de la niche parlementaire est très particulier et que nous sommes pris par le temps ; je présenterai donc rapidement l’ensemble de mes amendements à l’article 2, puisqu’ils concernent tous les AED. Ils visent à rétablir les mesures que nous prônions dans la version initiale de la proposition de loi en vue de mettre un terme à la précarité de leur recrutement – leur contrat devant être signé chaque année –, et de leur permettre de poursuivre leur mission au-delà de six années, tant on connaît, comme vient de le rappeler Mme Calvez, l’importance des AED et…

La commission est défavorable à ces deux amendements. À titre personnel, je demande le retrait de l’amendement no 30 au profit de l’amendement no 19.

Il a pour objet de rétablir le versement de la prime aux personnes exerçant dans un établissement relevant du dispositif REP et REP+. Cette disposition, assez générale, permet de ne pas inscrire dans la loi les mesures d’ordre réglementaire. Elle est à nos yeux préférable à l’amendement no 30.

Il vise à rétablir la mention de la durée annuelle légale de 1607 heures comme référence pour le calcul des quotités de travail des AESH.

Défavorable, et je m’exprimerai donc à titre personnel.Madame Descamps, je vous remercie de soutenir notre combat en faveur de ces personnes. À ceux de nos collègues qui redoutent le principe du CDI, il importe de rappeler que ce contrat n’empêche nullement ceux qui ne souhaitent pas prolonger leur mission d’y mettre fin : tout reste possible.Dans la mesure où nous proposons à peu près le même amendement, je demande le retrait de l’amendement no 28 au profit du no 16.Je souhaite également remercier Mme Anthoine pour son implication sur ces questions. Je ne crois pas qu’il faille établir une di…