Mme Michèle Victory

L’amendement prévoit des moyens supplémentaires pour les librairies et les éditeurs afin de compenser le prix postal de l’envoi du livre. À titre d’exemple – nous en avons déjà parlé en commission –, les éditeurs indépendants, sans structure de distribution, voient leur marge disparaître dans les coûts d’envoi, qui reviennent actuellement à 5,82 euros pour un livre dont le poids est compris entre 250 grammes et 500 grammes, soit 30 % du prix d’un livre à 20 euros. On sait par ailleurs que ce coût est contourné par les plateformes, qui cassent les coûts d’expédition.Il est évidemment important …

Je remercie au préalable Mme la ministre pour la précision de sa réponse concernant les radios, parce qu’il y avait en effet une question chiffrée et une autre au sujet du DAB+, dont je redis à quel point c’est une technologie qui a besoin d’être soutenue.J’en viens à cet amendement que j’avais déjà évoqué dans mon intervention liminaire. Nous proposons d’allouer davantage de moyens au Centre national de la musique pour lui permettre de travailler vraiment de façon pérenne. Tout le monde a reconnu son travail pendant la crise, mais nous pensons que l’augmentation de crédits proposée par le Gou…

Je tiens évidemment à dire que le groupe Socialistes et apparentés est favorable à ces trois amendements. La parité dans les collections, par exemple, mise en avant par l’amendement no 2054, est un enjeu important. Il y a l’objectif à atteindre, mais aussi – pour utiliser un terme que la majorité aime à employer – la trajectoire qui y mène. En d’autres termes, il faudra encore mener de nombreuses actions, en plus de celles menées par toutes et tous ici, dont Mme Calvez bien sûr, pour arriver au point recherché. Chaque action est une pierre supplémentaire ajoutée à l’édifice, et je remercie vra…

Il vise à réintroduire une aide de 30 millions d’euros adoptée dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 afin de soutenir les radios et télévisions locales. Le délai d’attribution de cette aide a été particulièrement long au regard des exigences européennes puisqu’elle n’a été versée qu’en 2021.Au plus près des territoires, les télévisions et radios privées locales, régionales, thématiques et généralistes, indépendantes sont en difficulté. Le syndicat des radios indépendantes estime que le chiffre d’affaires des radios locales a baissé de 30 % par rapport à 2019.L’ame…

Le groupe Socialistes et apparentés soutient l’amendement de Mme Le Grip. Nous avons bien conscience que le ministère de la culture n’a pas vocation à assurer un tel financement. Toutefois, dans le cadre particulier d’une lutte acharnée contre les plateformes et afin de parvenir à négocier dans de bonnes conditions, il fallait qu’un tel organisme soit créé, et il nous semble qu’il s’agit seulement de lui apporter une aide absolument exceptionnelle, comme le ministère en accorde parfois.

Les deux missions dont nous examinons aujourd’hui les projets de budget, les missions Médias, livre et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public, n’ont pas bénéficié du même soutien financier ces dernières années, ce que nous regrettons. Alors que la première voit ses crédits augmenter de 12 %, ce dont nous nous félicitons, notre audiovisuel public subit la cure d’austérité imposée par le Gouvernement, qui a ainsi engrangé une économie de 200 millions d’euros depuis 2018 ! Le terme « trajectoire » utilisé par le Gouvernement pour donner une apparence positive à cette évolution n…

J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre : la raison d’être de ce musée ne serait pas de reléguer les femmes dans une boîte – tout au contraire. Un musée d’art moderne n’a pas pour but de mettre l’art moderne à part ! Encore une fois, il s’agit d’élaborer des systèmes de valorisation et d’appeler l’attention sur l’expression féminine, bien que ce qui a déjà été fait en la matière soit fort intéressant.

Ces deux amendements, que j’avais déjà déposés l’année dernière, visent à mettre en lumière la part des femmes dans la création artistique et donc à rendre les femmes elles-mêmes plus visibles. Nous avons plus d’une fois légiféré sur ces questions, instauré des quotas en vue de tendre à la parité, pris des mesures incitatives afin que les institutions reconnaissent aux femmes leur place au sein des structures existantes ; mais il faut aller bien plus loin.Par conséquent, le no 1813 porte sur la construction d’un musée national des femmes, initiative qui, loin d’être péjorative, permettrait de …

Il vise à attribuer 3 millions d’euros supplémentaires aux écoles d’art territoriales. Vous avez loué, madame la ministre, la formation dispensée par les écoles supérieures d’art en France. Nous sommes tous conscients qu’elles forment nos artistes et donnent à la France son poids dans le monde de la culture au niveau mondial. Elles sont donc d’une grande importance. Depuis la réforme, les quarante-quatre écoles supérieures d’art et de design publiques délivrent des diplômes. Elles doivent mener des actions de recherche, ce qu’elles font au travers de différents programmes. Il nous semble toute…

…il faut les former, et pour cela il faut des financements pérennes. Bien évidemment, ce que je dis sur ce point concerne aussi bien votre ministère que celui chargé de l’éducation.

Madame la ministre, vous savez aussi bien que moi que les règles budgétaires ne nous laissent pas d’autre possibilité, quand on veut créer de nouvelles actions, que celle consistant à prélever des crédits ailleurs. Je n’ai parlé que du théâtre en défendant l’amendement n° 1818, mais la création d’un plan consacré à l’orchestre à l’école – proposée par l’amendement n° 1819 – et celle d’un plan consacré au chant choral à l’école – proposée par l’amendement n° 1817 – présentent eux aussi un grand intérêt, en ce qu’ils permettent de toucher des classes entières et d’effectuer un travail sur le lon…

Ces trois amendements ne portent pas tous sur le même sujet, monsieur le président, et je vais commencer par défendre l’amendement no 1818.Vous évoquiez dans votre intervention, madame la ministre, une impulsion à donner à la création théâtrale. C’est précisément l’objet de notre amendement, qui vise à lancer un plan national Théâtre, à l’instar du plan Chorale. Nous avons tous les atouts pour construire un lien entre les jeunes et le théâtre : des créateurs, mais aussi des professionnels.Le développement d’activités théâtrales dans les établissements scolaires répond à deux enjeux majeurs. D’…

J’entends bien et je n’oppose pas les deux dispositifs. Vous savez que les parlementaires n’ont pas beaucoup de marges de manœuvre d’un point de vue budgétaire. Notre objectif était surtout de rappeler notre conviction qu’il est primordial de mettre les élèves dès le début de leur parcours scolaire au contact des œuvres et des artistes. Nous accordons une grande importance à ces projets qui les occupent pendant plusieurs mois et leur permettent d’aller voir des spectacles et de pratiquer le chant, la danse ou le théâtre.Pour nous, il est d’une impérieuse nécessité de mettre le paquet sur l’EAC…

Il vise à doubler les crédits alloués aux pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire, même s’ils ont déjà fait l’objet d’une hausse durant la législature. Il s’agit de faire en sorte d’atteindre l’objectif du 100 % éducation artistique et culturelle.Sur ce sujet, nos appréciations divergent. Nous estimons que le premier pas qui a été fait ne suffit pas. Il faut déployer une politique sur le temps long et aller plus loin.

Après une année 2020 particulièrement difficile pour le monde de la culture, avec une perte de plus de 11 milliards d’euros et une reprise inégale selon les secteurs, il est encore trop tôt pour dire ce que sera l’année 2022, car cette crise a mis en lumière des difficultés qui existaient auparavant et les syndicats du secteur que nous avons auditionnés n’attendent pas un redémarrage avant le troisième trimestre 2022.Ces données nous obligent à penser le financement du secteur de la culture de manière pérenne et, si les aides transversales et sectorielles ont permis de sauver le monde de la cu…

Cet amendement de bon sens vise à inscrire dans le texte la nécessité du maintien des gestes barrières – du port du masque, en particulier – en dépit de la mise en place du passe sanitaire. Si l’on peut considérer que celui-ci, en stimulant la couverture vaccinale, a limité la circulation du virus, il ne la rend pas nulle pour autant. Nous savons tous qu’une personne vaccinée peut être porteuse du virus et rencontrer une personne non vaccinée ayant simplement réalisé un test de dépistage. Pour casser efficacement la chaîne de contamination, il importe de maintenir l’ensemble des gestes barrièr…

Cette expression est complètement folle mais c’est ainsi. Alors, on se limite à 65 places, tout en sachant que 160 ou 180 personnes sont là régulièrement. Que fait-on avec ces personnes ? La question est posée.

C’est une réalité délicate. Nous reconnaissons que le Gouvernement a augmenté les crédits mais je reviens à mon exemple de Briançon : le centre d’hébergement a 65 places et reçoit environ 160 personnes. Les administrateurs se demandent donc s’ils doivent mettre ces personnes dehors. Quand on leur pose la question, vous connaissez la réponse : « Si jamais on accueillait mieux, ce serait un appel d’air. »

Dans le prolongement de ce que vient d’expliquer Mme la rapporteure spéciale, il faudrait argumenter et vérifier les données, si l’on veut expliquer que 40 ou 50 euros supplémentaires font une différence entre la France et l’Allemagne – ça me semble un peu mesquin –, et peuvent donner lieu à du benchmarking.Je ne sais pas pourquoi le Président de la République aurait voulu comparer nos deux pays, mais il faut rappeler qu’en Allemagne le système scolaire, que ce soit dans l’enseignement général ou professionnel, a accueilli des milliers de jeunes étrangers en ouvrant de nouvelles classes, en pa…

Je reviens sur le CIR parce que les propos de Mme Ménard m’ont interpellée en tant que professeure de langue à qui on demandait d’évaluer ses élèves selon les critères qu’elle a évoqués – A1, B1, C1, etc. Bien sûr que le niveau A1 est assez faible, mais j’ai amené de nombreux élèves qui avaient ce niveau un peu partout en Europe, certains sont restés là-bas, ont appris à y vivre et s’en sont très bien sortis. Utiliser devant une telle problématique des arguments qui paraissent un peu savants en faisant référence à des niveaux de compétence linguistique est tout bonnement absurde, parce que ce …

…une certaine vision du monde et de l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Pierre Dharréville et M. Bruno Questel applaudissent également.)

Évidemment, le groupe Socialistes et apparentés ne votera aucun de vos amendements, madame Ménard. Nous sommes, nous, fiers que la France soit capable d’accueillir des personnes étrangères qui demandent l’asile, mais la question des moyens alloués pour un accueil correct persiste. À cet égard, madame la ministre déléguée, vous dites qu’il y a un guichet par département : or notre commission d’enquête a constaté que les gens arrivés à Briançon doivent se rendre à Marseille où se trouve le guichet, soit trois heures trente en voiture ou cinq heures quinze en train ! Et ils n’ont même pas le temp…

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif aux contractuels de l’enseignement scolaire.Quand nous avons, à l’automne 2020, évoqué la titularisation des contractuels, et après qu’un amendement similaire à celui-ci avait été voté, vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à nous donner tous les détails en la matière. Nous sommes bientôt en 2022, c’est votre dernier budget. J’aurais vraiment souhaité que vous teniez votre parole et que vous nous présentiez des chiffres. C’est pourquoi j’ai de nouveau …

Cet amendement de notre collègue Garot porte sur l’enseignement moral et civique dans les lycées professionnels agricoles. Nous regrettons que l’EMC soit dispensé dans les classes de première et de terminale mais non dans les classes de seconde, alors qu’il offre le moyen de comprendre les enjeux contemporains, de s’approprier les valeurs de la République. Nous proposons donc que les classes de seconde bénéficient de cet enseignement essentiel à raison d’une demi-heure par semaine.

Effectivement, il y a aussi la culture dans la vie ! Cet amendement vise à doubler les crédits alloués aux parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) afin que chacun de nos enfants accède de manière éclairée aux œuvres artistiques et reçoive un enseignement qui lui permettra de les comprendre et de s’émouvoir.Nous connaissons les trois piliers sur lesquels il faut travailler : la rencontre avec l’œuvre et l’artiste, la pratique qui passe par la compréhension des langues et la construction d’un regard pour nous apprendre à distinguer et à juger.Je sais que nous sommes d’accord sur les …

Cet amendement vise à assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements techniques agricoles.Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a reconnu, dans un rapport remis en 2020, que la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole était avant tout liée à la diminution du nombre d’ETP dans les établissements qui avait été décidée par le Gouvernement. Ainsi, les seuils de dédoublement des classes, en plus d’être augmentés de trois élèves, sont devenus indicatifs et non obligatoires.L’autre objectif annoncé de cette réform…

Il vise à augmenter de 30 millions le montant des crédits destinés à la formation des enseignants. Cela concerne surtout la formation continue tout au long de la carrière qui doit permettre à l’enseignant de continuer d’approfondir les contenus didactiques, en fonction des besoins mais aussi des demandes : des demandes d’équipe ou demandes ciblées. On voit combien le périmètre du plan académique de formation s’est restreint dans les établissements scolaires. En outre, il est surtout orienté vers les attentes de l’institution et n’ouvre pas tellement de possibilités aux enseignants de mettre en…

Cet amendement vise à renforcer les moyens des RASED, dont nous connaissons tous l’importance pour renforcer les équipes enseignantes et venir en aide aux parents. Dans le contexte inédit de la crise, l’institution scolaire ne peut vraiment pas se priver de leurs compétences, d’autant que les besoins qui existaient avant la crise sanitaire n’ont évidemment pas disparu. Un moratoire sur la fermeture des postes en RASED permettrait de cartographier de façon fine les besoins, en lien avec le collectif national des RASED. Il y a probablement de grandes différences selon les circonscriptions académ…

Je souhaitais profiter de la référence faite par M. Reiss à notre amendement no 541 pour préciser que celui-ci ne portait pas sur 50 millions en tout et pour tout, mais sur 50 millions supplémentaires, ce que Mme la rapporteure spéciale a fait mine de ne pas comprendre. Notre proposition ne se trouvait donc pas inférieure à celle du Gouvernement. On n’est pas très malins, mais quand même ! (Rires sur les bancs des groupes SOC et FI.)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au titre 2 du programme 230 Vie de l’élève, afin de répondre à la situation préoccupante des AESH, dont nous avons tous déjà parlé ici. Comme sur d’autres sujets, s’il semble que nous ayons quelques points en commun, nous avons des divergences quant à la façon de régler les problèmes. Face à la précarité de la profession des AESH, nous demandons depuis le début du quinquennat la création d’une indemnité de fonction de 50 euros net par mois pour les personnels. Vous y avez répondu ici, et c’est tant mi…