Mme Michèle Victory

Nous souhaitons avant tout exprimer tout notre soutien et toute notre fraternité à nos concitoyens de la Martinique et de la Guadeloupe, qui connaissent des difficultés depuis deux semaines. Nous espérons vivement que le calme reviendra avec de vraies solutions concertées entre les parties prenantes. J’associe naturellement à mon intervention Josette Manin et Hélène Vainqueur-Christophe, retenues en circonscription pour les raisons que nous connaissons.

L’argent est un moyen d’y parvenir, et il arrive que les difficultés de la vie ne nous donnent pas à tous, les mêmes chances ; c’est à cet instant que l’État doit prendre sa part.L’AAH est désormais insuffisante ; ainsi, le quart de ses bénéficiaires vit sous le seuil de pauvreté, et le revenu moyen des personnes en situation de handicap est inférieur de 200 euros par mois à celui des personnes valides. Alors oui, le Gouvernement l’a revalorisée en 2018 et en 2019, mais il a en même temps abaissé le plafond de ressources pour les allocataires en couple. Finalement, 100 000 bénéficiaires sont s…

Pour la troisième fois depuis 2019, nous voici de retour pour examiner un texte proposant la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Une nouvelle fois, nous sommes amenés à débattre d’une proposition de loi empreinte de solidarité et d’humanité, qui fait l’honneur de notre assemblée – je salue d’ailleurs le groupe GDR qui a souhaité l’inscrire à l’ordre du jour de sa journée d’initiative – et qui contient des dispositions de justice sociale dont le pays a tant besoin.J’écoutais la semaine dernière sur une de nos radios de service public, comme certains d’entre vous peut-être,…

La question de l’orientation est essentielle. Au lycée, les professeurs sont de moins en moins enclins à accepter la charge de professeur principal depuis qu’ils sont chargés de l’orientation, car ils n’en ont pas nécessairement les compétences et leur charge est lourde étant donné le nombre de missions qu’ils ont à accomplir. Comme l’a dit Mme Rubin, il est nécessaire qu’existent des structures du service public pour orienter les jeunes en fonction de leurs possibilités et de leurs aspirations. Là, on n’y est vraiment pas. Vous continuez de demander aux professeurs dont ce n’est pas la premiè…

Si le portail APB n’était pas satisfaisant, la plateforme Parcoursup ne l’est pas davantage et elle ne répond pas aux promesses de son cahier des charges. C’est le constat qui vous a amenée, madame la rapporteure, à nous présenter cette proposition de loi visant à atténuer les inégalités provoquées par la plateforme.Dans leur rapport d’information sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur, publié en juillet 2020, nos collègues Régis Juanico et Nathalie Sarles ont souligné que Parcoursup n’est qu’une plateforme d’affectation, dont le premier objectif est quantitatif, puisqu’il s’ag…

Madame la secrétaire d’État, vous voulez avoir raison contre tout le monde par pur dogmatisme. C’est étonnant alors que vous nous parlez si souvent de pragmatisme comme un moyen de répondre aux difficultés de nos concitoyens. Ici, il ne s’agit plus du tout de pragmatisme, mais de sectarisme. Vous ne voulez entendre aucun argument ; ainsi, vous refusez la solidarité consistant à donner à chaque citoyen les moyens de vivre sa vie de couple comme il l’a choisie.Nous aurions aimé que le « quoi qu’il en coûte » que le Gouvernement a su mettre en place pour soutenir l’économie soit aussi mis au serv…

Dans la continuité du précédent, il vise à rétablir l’article 3 bis, supprimé par la commission. Cet article avait pour objet de permettre à toute personne touchant l’AAH à la date de la promulgation du présent texte, mais qui en perdrait le bénéfice du fait de la déconjugalisation du calcul prévue à l’article 3, de continuer à la percevoir jusqu’au 31 décembre 2031.

Sans surprise, il vise à rétablir l’article 3, supprimé en commission des affaires sociales par un amendement de la majorité. Nous l’avons dit et nous le répétons : cet article, qui visait à déconjugaliser le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) était, à nos yeux comme à ceux de la plupart des groupes représentés ici, me semble-t-il, particulièrement important. Nous avons beaucoup de mal à comprendre vos arguments et nous restons sur notre ligne en continuant à demander le retour au texte initial, qui visait à donner aux personnes handicapées le droit qu’elles méritent.

J’aimerais évoquer le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le harcèlement scolaire, dont il est question dans cet amendement comme dans le précédent. Cette question est importante car le lien entre l’école primaire et le collège est celui qui a été le moins étudié. Des pistes peuvent pourtant être explorées à ce niveau. D’ailleurs, les enseignants et directeurs d’école primaire sont demandeurs et s’adressent, de façon assez naturelle, à leurs collègues qui travaillent en collège car ces derniers sont plus habitués à traiter ces questions.Cependant il est vrai que pour les faits …

Nous souhaitons qu’un décret précise les conditions du présent chapitre et répertorie l’offre d’accès au personnel de santé compétent pour prendre en charge les victimes de harcèlement scolaire au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés.Le ministre a reconnu que les effectifs des médecins scolaires et des psychologues étaient loin du compte. Il est très bien de parler d’une offre de formation destinée au personnel de santé, mais si nous en restons à ce stade, avec un tel manque de moyens, nous n’atteindrons pas l’objectif. Dans la mesure où la pénurie est…

Comme les précédents, celui-ci vise à mieux associer les représentants des parents d’élèves à l’élaboration des lignes directrices du projet d’établissement en matière de lutte contre le harcèlement scolaire. Précisons toutefois qu’il convient d’associer les parents des élèves harceleurs comme les parents des élèves harcelés à la lutte contre le harcèlement. Les familles des enfants harceleurs ont besoin, comme les autres, de participer à l’élaboration de solutions pour la prise en charge des victimes. En tout état de cause, la mobilisation des parents est très importante en matière de lutte c…

Je l’ai déjà défendu, mais je veux ajouter une remarque en réponse à ce qui a été dit tout à l’heure. S’agissant du recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire, qui fait l’objet de cet amendement, il ne me semble pas qu’un numéro d’appel constitue une solution satisfaisante. Lorsqu’on sait la difficulté des victimes à dénoncer les actes qu’elles subissent, on imagine mal qu’un numéro de téléphone facilite leur prise de parole. Elles ont besoin de personnes en chair et en os face à elles, capables de décrypter leur discours. C’est la raison pour laquelle nous demandons que des per…

Je voulais juste préciser que, si les parents ne font en effet pas partie, sur le plan administratif, de la communauté éducative, ils y appartiennent tout à fait du point de vue du fonctionnement quotidien des établissements, comme d’ailleurs les agents territoriaux qui peuvent, par exemple, être payés par les départements. Nous pourrions donc inscrire dans le texte qu’ils sont associés – sans être formés – à des actions éducatives en matière de harcèlement scolaire.

Monsieur le rapporteur, vous aviez indiqué qu’il ne fallait pas limiter le champ de notre action à certains niveaux d’étude, et vous disiez vouloir inclure l’enseignement supérieur et la recherche. Il nous semblait donc logique de les mentionner, par l’amendement no 65, en ajoutant « de l’enseignement supérieur et de la recherche » à la première phrase de l’alinéa 1 du présent article. Ce milieu a en effet été marqué par de nombreuses affaires de harcèlement, que ce soit au sein d’universités, d’IEP – instituts d’études politiques – ou d’écoles d’art : aucune filière n’est vraiment épargnée et…

Pour une fois, je partage pleinement vos propos, monsieur le ministre. La lutte contre le harcèlement scolaire doit être une grande cause nationale au quotidien, à chaque instant.Deux dispositifs coexistent désormais : Sentinelles et Référents d’une part, le PHARE d’autre part. Il serait dommage que les académies qui ont privilégié le premier – qui s’avère très percutant – ne puissent pas continuer à le déployer, au prétexte que l’éducation nationale développe le second. Tous les moyens disponibles et ayant fait leurs preuves doivent contribuer à la lutte de chaque instant contre le harcèlemen…

Je profite de cette occasion pour en revenir à la question de l’existence du délit. Sur la page « Harcèlement et violences scolaires – Provocation au suicide » du site service-public.fr figure le texte suivant : « Un mineur est victime de harcèlement scolaire quand un élève a, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs à son égard. La victime peut alerter la direction de l’établissement scolaire, porter plainte seul et demander de l’aide auprès d’associations. Elles peuvent aussi demander à la justice de condamner pénalement l’auteur du harcèlement et de réparer leur préjudi…

C’est pourquoi la lutte contre le harcèlement passe par le rétablissement du climat scolaire, qui est parfois dégradé, en reconsidérant les enseignants, en améliorant les conditions dans lesquelles les élèves grandissent, en imaginant dès l’école primaire des actions de sensibilisation plus en lien avec le collège, en donnant à la communauté éducative des moyens à la hauteur de son investissement. Parce que l’école est le lieu du collectif, les dispositifs créés doivent tenir compte de l’effet de groupe.Le programme PHARE, mis en avant par le Gouvernement, s’inspire des travaux passionnants de…

Lutter contre le harcèlement scolaire dépasse évidemment les clivages politiques et se mobiliser contre ce fléau pour protéger nos enfants doit être notre préoccupation commune ; c’est, tous et toutes, ce que nous avons dit lors de nos interventions en commission. Le harcèlement à l’école peut en effet concerner chaque enfant, qu’il en soit l’auteur ou la victime, peu importe son âge, son sexe, son environnement ou son éducation. Chacun des gouvernements successifs a présenté des plans de lutte contre ces violences mais force est de constater que du fait de l’amplification du phénomène liée au…

Je suis un peu surprise par votre réponse. Quelque 1 648 enseignants ont démissionné durant l’année écoulée, soit 100 de plus qu’en 2020 et 250 de plus qu’en 2018. Pour le nombre d’élèves par enseignant, par exemple, la France est avant-dernière en Europe – il est de 18,8 chez nous, contre 13,3 en moyenne dans l’Union européenne. Il semble donc que vos solutions n’ont pas convaincu. Vos chiffres sont une chose, mais la réalité sur le terrain est tout autre. Même sans être un as des mathématiques, on peut constater la différence entre les deux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, G…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la cinquième vague et l’arrivée d’un nouveau variant suscitent de nouvelles inquiétudes. Conséquence : le protocole sanitaire a encore changé pour les écoles, sans une organisation suffisamment claire ni la fourniture des tests salivaires nécessaires, ce qui complexifie une nouvelle fois le quotidien des familles et des enfants. On a du mal à s’y retrouver.Il ne suffit pas de vouloir maintenir les classes ouvertes, monsieur le ministre, encore faut-il qu’il y ait des enseignants qui veuillent et puissent enseigner ! D…

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi et remercie chaleureusement la rapporteure Annie Chapelier pour son travail. À l’évidence, beaucoup reste à faire et la réflexion doit être approfondie, car elle a trop longtemps échappé aux femmes, demeurant dans la main des hommes. Le premier pas, celui de la réforme des études, est important et très attendu par la profession.Si certaines mesures ont été annoncées sur les carrières, leur valorisation doit être prise en considération : il faudra faire davantage, sur l’ensemble de la carrière, pour que les personn…

J’abonde dans le sens de ma collègue. Nous comprenons bien qu’il s’agit d’un amendement d’appel, mais il a le mérite d’évoquer une question importante : si le sujet des violences faites aux femmes dans la société est désormais relativement connu, discuté, accepté et visible, celui des violences gynécologiques et obstétricales reste encore tabou, pour des raisons évoquées par certains orateurs précédents. Ce serait faire honneur aux femmes que de mettre cette question sur le métier.La réponse est-elle dans l’adaptation du référentiel des compétences en sixième année d’études ? Je ne le sais pas…

L’intérêt du sujet de cette proposition de résolution est indéniable. Beaucoup de nos concitoyens sont fatigués de devoir parfois batailler contre l’administration après avoir mené leurs combats du quotidien. Et ce sont eux que nous retrouvons dans nos permanences, excédés, découragés, fatigués et désabusés, en colère aussi, qui viennent chercher de l’aide pour démêler des dossiers qui pourtant pèsent lourd sur leur quotidien : emploi, santé, retraites ou allocations qui ne sont plus versées, demandes de documents ou de rendez-vous qui virent au cauchemar – ou au sketch quand on a vraiment le …

Nous avons tous en tête l’image de ces patients évacués vers d’autres pays, au plus fort de la crise sanitaire, parfois dans un état critique, pour leur permettre d’être soignés, mais aussi pour tenter de résorber la surcharge de nos hôpitaux et soulager un peu les personnels soignants. Au plus fort de la crise, près de 150 patients ont été évacués vers des pays voisins – l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg ou encore la Belgique.Ces évacuations sont l’honneur de ces pays et des soignants européens. Elles nous rappellent la force du serment d’Hippocrate, qui impose de soigner, peu importe la …

Depuis plusieurs mois, les sages-femmes portent leurs revendications dans la rue et lors de journées de grève. Elles seront encore mobilisées ce week-end et je tiens bien sûr à les saluer sincèrement. Il est urgent de prendre le temps d’écouter celles qui servent cette profession mal reconnue et de leur apporter des réponses à la hauteur de la considération que nous leur devons. À cet égard, je remercie notre collègue Annie Chapelier pour son implication dans ce dossier.Ce métier n’est pas anodin. Les sages-femmes accompagnent les mères et leurs bébés, participent à la transmission d’un lien t…

Madame la ministre de la culture, par une opération sans précédent dans l’histoire de l’audiovisuel français, les deux chaînes les plus importantes de la télévision privée de notre pays, TF1 et M6, ont lancé il y a quelques mois un projet de fusion. Celui-ci suscite légitimement de grandes inquiétudes chez les différents acteurs de l’audiovisuel, alors que le Gouvernement a déjà laissé entendre sa grande bienveillance à son égard.Pourtant, si ce mariage aboutissait, il donnerait naissance à un groupe en situation de quasi-monopole pour l’information par les journaux du matin, du midi et du soi…

Je me suis déjà beaucoup exprimée sur la question. Je vais donc insister et redire qu’il n’est pas raisonnable de continuer à demander des efforts de rentabilité à l’audiovisuel public, à l’heure où il reste un rempart contre les désinformations de tous genres et alors qu’il fait l’objet d’attaques – cela a déjà été dit. Encore une fois, nous souhaitons rétablir les crédits de l’ensemble de l’audiovisuel public au niveau de la LFI pour 2021. Au stade où nous en sommes, il faut des signes forts.

Les présidentes des chaînes que nous avons entendues ont indiqué à plusieurs reprises, certes avec beaucoup de diplomatie, que ces entreprises étaient au bout du bout, avaient fait tout ce qu’elles pouvaient dans une trajectoire imposée et ne voyaient plus comment elles pourraient continuer.Je veux bien entendre que la trajectoire est formidable mais, si l’on se fie à ce qu’on nous a dit, ce n’est pas tout à fait le cas. Quant à la baisse des effectifs, je ne vois pas en quoi il faudrait forcément s’en réjouir : elle peut concerner des personnes qui arrivent en fin de parcours, qui n’auront pl…

Nous l’avons dénoncé dans la discussion générale, les crédits alloués à l’audiovisuel public n’ont cessé de baisser, ce qui, dans la situation actuelle, ne paraît vraiment pas raisonnable.L’ensemble de mes amendements à cet article ont le même objectif. Nous ne voyons pas la trajectoire de la même manière que vous et pensons qu’il faut continuer à soutenir financièrement le service public. Les contrats d’objectifs et de moyens comportent énormément de missions nouvelles, des missions d’intérêt général. L’audiovisuel public mérite des moyens importants et nous ne sommes pas du tout d’accord ave…

Sans aller jusqu’à faire un rappel au règlement, je déplore le mépris que manifestent certaines de nos collègues vis-à-vis de la personne qui s’exprime, alors que la matinée avait bien commencé. Que l’on soit d’accord ou non, nous sommes là pour écouter la parole de chacun. C’est une attitude très désagréable, je tenais à le dire.