Séance du 20/01/2022· Article 1er· rapporteure Cet amendement de repli vise à revenir sur la disposition qui renvoie à un décret la définition des conditions d’accès des AESH à un CDI. Nous demandons en effet que cette définition soit inscrite dans la loi. Écrire que ce contrat « peut être à durée indéterminée » suggère qu’il s’agirait là d’une faculté conférée à l’administration, alors que nous souhaitons qu’il soit, de fait, à durée indéterminée.
Séance du 20/01/2022· Article 1er· rapporteure Reste que l’attractivité du métier ne s’améliore pas, car les salaires ne sont pas du tout satisfaisants et les conditions de travail sont trop difficiles. Au vu de l’augmentation vertigineuse du nombre d’enfants accompagnés, il va falloir changer de braquet. Aussi, afin de rétablir une certaine justice, nous avons réintroduit, avec cet amendement, les propositions que nous avions faites initialement.
Séance du 20/01/2022· Article 1er· rapporteure Vous l’aurez compris, il vise à rétablir les modalités de recrutement et d’emploi des AESH prévues par la proposition de loi au stade de son dépôt, afin que ces agents soient recrutés par CDI dès leur entrée dans le métier. Au-delà des postures qu’il nous arrive quelquefois d’avoir, il me semble que nous devrions nous poser une question simple, qui revient plusieurs fois dans les courriers que des AESH m’ont adressés : de quoi aurions-nous peur en donnant à ces personnes la sécurité minimale que nous réclamons toutes et tous de manière générale ? En quoi pourrait-elle porter tort, et à qui ?To…
Séance du 20/01/2022· Article 1er· rapporteure Je pourrais faire les mêmes commentaires que sur l’amendement précédent. Toutefois, je pense qu’il faut en effet renforcer la stabilité de ces emplois, afin qu’ils permettent aux personnes qui les exercent de se projeter dans l’avenir, sans devoir, chaque année, se demander où elles iront l’année suivante. Là encore, même si la formulation n’est peut-être pas suffisamment précise pour un texte législatif, je pense que nous comprenons tous ce que cet amendement signifie ; aussi, à titre personnel, je donne un avis favorable.
…je pense que nous comprenons tous ce que veut dire un « salaire décent » et que nous pouvons nous entendre sur ce terme. J’émets donc un avis favorable.
Même si on pourrait dire que la rédaction de l’amendement manque un peu de précision,…
Séance du 20/01/2022· Discussion générale (suite) …et, parmi eux, 15 % réussissent les concours de l’éducation nationale. Vous devriez vraiment changer de logiciel. Tous ceux qui ont rencontré des AED le savent, ils ont souvent charge de famille, ont 40 ans, ils sont parfois ingénieurs car ils gèrent les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) dans les établissements scolaires. Ils nous disent qu’ils veulent continuer à exercer cette profession qu’ils considèrent comme un vrai métier.J’ai entendu vos propos, madame la secrétaire d’État. Je crains qu’ils ne correspondent pas du tout à la réalité et à la …
Séance du 20/01/2022· Discussion générale (suite) La prime versée aux AED qui travaillent dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) semble faire consensus dans tous les groupes. Il était particulièrement injuste que ces personnes n’y soient pas éligibles. Je n’ai toujours pas compris les arguments invoqués lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) qui n’étaient pas du tout clairs. Le fait de leur proposer à la place des heures supplémentaires n’a rien à voir ; j’y reviendrai donc avec les amendements que nous avons déposés car nous souhaitons, sur ce point comme sur les au…
Séance du 20/01/2022· Discussion générale (suite) Tout à fait.Sur l’augmentation des salaires des AESH, la revalorisation de l’indice applicable en début de carrière par rapport au SMIC et celle de la grille indiciaire des AESH leur font gagner 31 euros net par mois. Leur salaire n’atteint même pas 800 euros par mois. Chers collègues, un peu de décence, quelque chose ne va pas.Dans la proposition de loi, nous voulions introduire un taux de pondération – que nous pourrions appeler autrement. Il s’agit de prendre en compte le temps consacré à l’ensemble des tâches dans le calcul du temps de travail effectif afin d’atteindre les 35 heures hebdom…
Séance du 20/01/2022· Discussion générale (suite) Ce contrat protège sans entraver personne. Je veux rassurer M. Potterie, qui exprimait des craintes à ce sujet : tout CDI comporte une période d’essai, il n’a jamais entravé personne.
Séance du 20/01/2022· Discussion générale (suite)· rapporteure …ils pourront continuer à exercer leurs fonctions. Ils sont complètement engagés auprès des jeunes, il serait difficile pour eux d’abandonner. Si, ce soir, la proposition de loi était votée, il faudrait que le Gouvernement s’engage fermement à maintenir en poste les AED qui souhaiteraient poursuivre ces fonctions, étant donné qu’il est prévu d’en recruter 1 500 à la rentrée. Il importe d’agir rapidement.Quant au taux d’encadrement des élèves, autre question importante évoquée par M. Acquaviva tout à l’heure, il doit se situer à un certain niveau pour que les établissements fonctionnent normale…
Séance du 20/01/2022· Discussion générale (suite)· rapporteure Nous avons bien moins avancé sur la question des assistants d’éducation (AED) que sur celle des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), car nous avons d’eux une image un peu ancienne. Je rappelle encore, pour répondre à certains orateurs, que seuls 30 % des AED sont des étudiants, et leur taux de réussite aux concours de l’éducation nationale n’est que de 15 %. L’image que nous avons de ce personnel, c’est bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, ne correspond plus à la réalité.Lors des auditions que nous avons menées, ces personnes ont fait valoir une demande fort…
Séance du 20/01/2022· Discussion générale (suite)· rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Je répondrai aux différents orateurs qui sont intervenus avant la levée de séance. Le texte voté en commission est très en deçà de ce que nous avions espéré, mais je suis heureuse qu’il ait suscité l’intérêt de la majorité des groupes. Même si vous n’y avez pas autant adhéré que nous l’aurions souhaité, nous éprouvons une certaine satisfaction.Il est de bonne guerre, madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, que vous souligniez toute l’action que vous avez menée depuis 2017. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que des points d’étape ont été franchis depuis de nombr…
Séance du 18/01/2022· Discussion générale Nous souhaitons toutefois qu’une réponse plus complète à cet enjeu de société majeur soit apportée, et cela à un échelon global, hors de nos frontières, afin que tous les enfants du monde puissent être protégés et de ne plus être les cibles potentielles d’adultes prédateurs. (Mmes Muriel Ressiguier et Maud Petit applaudissent.)
Séance du 18/01/2022· Discussion générale Chacun et chacune de nous l’a rappelé : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus jeune âge puisque l’enquête menée par la CNIL démontre que l’accès au téléphone portable se fait désormais en CM1, alors que ces appareils étaient habituellement confiés aux enfants à l’entrée au collège. Nous constatons tous dans nos environnements quotidiens que la consommation de temps d’écran et d’internet commence bien plus tôt, chez de très jeunes enfants – parfois encore en poussette.Cette mutation des modes de consommation, si elle appelle à une certaine vigilance compte tenu…
On parle de banalisation – le terme est employé assez souvent. Avec les chiffres qui ont été donnés, on ne peut pas dire que ce n’est pas banal. Quand on est éducateur ou enseignant et qu’on côtoie les jeunes, il faut reconnaître que le cannabis est un produit banal ; les chiffres le disent. Par ailleurs, le fait que ce soit banal contredit-il l’interdiction ? Le cannabis a beau être interdit, cela n’empêche pas qu’il soit régulièrement utilisé et relativement banal.Il faudra aussi se pencher sur les motivations : pourquoi autant de jeunes fument-ils du cannabis – un produit interdit ? Il faud…
Par ailleurs, vous reprochez à la proposition de loi de ne pas aller assez loin en matière de prévention. Nous faisons tout pour être efficaces, mais nous sommes conscients qu’un texte de niche ne peut pas parler de tout : c’est sur le principe que nous discutons. Arrêtons aussi l’hypocrisie qui consiste à déplorer que les outils de prévention soient sous-utilisés, inadaptés ou insuffisants pour résoudre le problème. Nous sommes relativement d’accord sur le constat, à quelques exceptions près. Il me semble qu’il faudrait être un peu plus ambitieux. La République en marche nous reproche de ne r…
On peut tout à fait comprendre qu’il y ait des appréhensions et des peurs. Quand on est parent ou éducateur, on se pose beaucoup de questions. Mais y a-t-il un autre domaine dans lequel on ne remette pas en question une politique qui a si peu réussi depuis cinquante ans ? (Mme Danièle Obono applaudit.) C’est cela qui me surprend beaucoup. Il s’agit en fait d’une posture idéologique, d’un refus de prendre en compte les éléments de la réalité quotidienne. Comme l’a dit tout à l’heure M. le rapporteur, considérer qu’une réduction de 60 % du marché noir n’est pas un chiffre intéressant est faire p…
Séance du 13/01/2022· Discussion générale (suite) Avec 1,5 million de consommateurs réguliers de cannabis, la France se place sur le podium des pays les plus touchés en Europe par ce phénomène. Les chiffres ont déjà été rappelés par le rapporteur et appellent à la modestie, ainsi qu’à un esprit plus audacieux en la matière. Le cannabis reflète et cristallise les contradictions de notre société : il engage beaucoup d’interdits et des transgressions plus ou moins graves, et donne lieu, en réponse, à une politique répressive qui ne s’attaque pas aux racines du mal.En effet, au-delà du problème des infractions à la loi, ce qui nous intéresse ici,…
Séance du 11/01/2022· Situation des dumistes Je vous remercie pour votre réponse. Vous avez évoqué certaines possibilités, mais les choses restent compliquées pour les personnes qui sont en poste, et les carrières des dumistes souffrent réellement d’un manque de perspectives ; c’est pourquoi je souhaite vraiment que cette mission d’information puisse faire avancer les choses.
Séance du 11/01/2022· Situation des dumistes Les personnes titulaires d’un diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI), que l’on appelle couramment les dumistes, interviennent principalement dans les classes du premier degré et jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la politique de l’éducation artistique et culturelle (EAC) et du développement du chant choral, que votre gouvernement souhaite généraliser auprès de tous nos jeunes. Il est important de noter que leur travail favorise le lien social au sein des territoires et que, dédié à la coordination des projets, il leur permet d’assurer un relais de qualité entre les…
Séance du 06/01/2022· Légalisation du cannabis : évolutions européennes,blocages français Nous avons besoin de regards croisés sur cette question. Ceux d’entre nous qui ont participé à cette passionnante mission d’information ont beaucoup appris. Il nous faut déconstruire certaines images ancrées depuis longtemps.À votre avis, la politique de prohibition, très forte en France, ne finit-elle pas par empêcher la conduite d’une vraie politique de santé publique ? À force de travailler uniquement sur l’interdiction, ne se prive-t-on pas de la possibilité de faire un travail de fond sur les raisons – psychologiques, sociales ou autres – qui poussent tant de jeunes à l’addiction au canna…
Séance du 04/01/2022· Protocole sanitaire dans les écoles Pour la quatrième fois de l’après-midi, une question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, ce qui démontre combien notre inquiétude est grande. Oui, elle a été préparée, tout comme vos réponses : c’est la règle du jeu.C’est avec une certaine consternation que les personnels éducatifs ont découvert votre protocole sanitaire la veille de la rentrée, ou du moins les échos qu’ils en ont eus, étant donné que vous avez jugé préférable d’informer la presse payante avant les enseignants – cela a été rappelé par tous les groupes.Les dispositions annoncées ne reprennent bien sûr aucune des dem…
Séance du 02/12/2021· Discussion générale Vous l’avez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de résolution de notre collègue Manuéla Kéclard-Mondésir, qui invite le Gouvernement à permettre à la Martinique de prendre en compte et de reconnaître la richesse de ses aînés, mais aussi de retrouver sa vitalité et sa jeunesse pour l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
Séance du 02/12/2021· Discussion générale Madame la ministre déléguée, voici quelques propositions qui permettent de lutter contre le déclin démographique et ses effets sur la Martinique : faciliter le retour des jeunes Antillais, avec une grande vigilance sur les problèmes de discrimination à l’embauche et une réelle prise en compte des CIMM des fonctionnaires ; accorder des prestations familiales dès le premier enfant, le temps de réguler les questions démographiques ; avoir un meilleur pilotage statistique des politiques publiques pour améliorer les leviers de lutte contre le déclin démographique, les chiffres les plus récents remo…
Séance du 02/12/2021· Discussion générale Par ailleurs, les difficultés économiques imposées par le vieillissement de la population sont exposées par les chiffres inscrits dans la proposition de résolution. Un retraité sur quatre perçoit le minimum vieillesse ; un retraité sur trois âgé de plus de 65 ans vit seul et potentiellement isolé ; plus de la moitié des retraités martiniquais vit en dessous du seuil de pauvreté, qui est de 615 euros en Martinique, contre 997 euros en France hexagonale. Cette situation risque de s’aggraver dans les prochaines années avec l’augmentation du nombre des personnes âgées, seules les entreprises de la…
Séance du 02/12/2021· Discussion générale Enfin, la Martinique fait face à une fuite de jeunes talents. Ils sont nombreux à s’installer durablement dans l’Hexagone pour exercer une activité après leurs études supérieures afin d’avoir de meilleures chances de promotion sociale, ce qui conduit à un déficit migratoire et à une modification de la structure de la population. Quid des difficultés des jeunes à revenir dans leur territoire, quand on voit leurs difficultés pour se faire recruter ou se faire correctement rémunérer à leur retour au pays ?
Séance du 02/12/2021· Discussion générale Une autre explication, historiquement malheureuse, concerne l’envoi vers l’Hexagone de jeunes de moins de 35 ans par le bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer pendant vingt ans, depuis les années 1960. C’est autant de jeunes qui ont refait leur vie dans l’Hexagone plutôt qu’en Martinique. Les jeunes fonctionnaires ultramarins mutés dans l’Hexagone peinent à revenir dans leur territoire d’origine, alors qu’ils doivent pouvoir le faire sans difficulté du fait de leur centre d’intérêts matériels et moraux. Notons à ce sujet la question de la prise en charge …
Séance du 02/12/2021· Discussion générale Différentes raisons expliquent cette problématique, et d’abord la transition démographique que le territoire connaît depuis vingt ans. En effet, même s’il existe des difficultés au niveau du pouvoir d’achat et du système de soins, les populations vivent plus longtemps que leurs aînés : 80 ans en moyenne pour les hommes et 84 ans pour les femmes. S’ajoute à cela la chute du nombre de naissances, car les Martiniquaises ont moins d’enfants que leurs parents : on dénombre deux naissances par femme, contre six il y a cinquante ans.
Séance du 02/12/2021· Discussion générale Comme cela vient d’être rappelé à plusieurs reprises, la Martinique, qui était un des départements les plus jeunes de France il y a vingt ans, est aujourd’hui, avec la Guadeloupe, l’un des territoires français où la proportion de personnes âgées est la plus forte. Les démographes sont unanimes : dans trente ans, une personne sur deux y sera âgée de 60 ans et plus, faisant ainsi de la Martinique le territoire le plus âgé de l’archipel France. Ainsi, selon l’INSEE, au 1er janvier 2014, la Martinique comptait 12 500 habitants de moins qu’en 2009, avec 383 910 habitants, soit une baisse annuelle m…