Mme Marietta Karamanli

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Sarthe (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 18 décembre 1964 à Athènes · Professeur dans l'enseignement supérieur · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/04/2017	Écrite n°103846	réglementation sécurité sociale	Budget et comptes publics	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103502	rénovation énergétique ; financement logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103501	dépenses de chauffage ; individualisation logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103471	emballages plastiques ; recyclage déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102718	perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102699	mort subite santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102692	validation de trimestres ; parent ayant élevé un enfant handicapé retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102689	date d'effet ; enseignants ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102627	terres agricoles ; exonération ; bénéficiaires impôts locaux	Budget et comptes publics	Fin de mandat
07/02/2017	Orale n°1668	zones rurales ; maintien postes	Économie et finances	Répondu 15/02/2017
31/01/2017	Écrite n°102200	réglementation commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
31/01/2017	Écrite n°102196	tarification ; encadrement banques et établissements financiers	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101894	diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101891	perspectives politique sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101869	grandes entreprises ; politiques communautaires ; harmonisation fiscale impôt sur les sociétés	Économie et finances	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101854	produits manufacturés ; durabilité ; perspectives consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
20/12/2016	Écrite n°101541	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/01/2017
22/11/2016	Écrite n°100843	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 14/02/2017
15/11/2016	Écrite n°100562	régime fiscal ; perspectives associations	Culture et communication	Réponse publiée
01/11/2016	Écrite n°100362	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Répondu 04/04/2017
01/11/2016	Écrite n°100298	garanties ; encadrement assurances	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
18/10/2016	Écrite n°100023	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 15/11/2016
18/10/2016	Écrite n°99999	exercice de la profession ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
09/08/2016	Écrite n°98505	tarifs ; augmentation transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
09/08/2016	Écrite n°98504	portables ; antennes-relais ; installation ; réglementation télécommunications	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
09/08/2016	Écrite n°98495	bonification pour enfant ; exonération ; suppression ; bilan retraites : généralités	Budget	Répondu 14/03/2017
12/07/2016	Écrite n°97490	circuits courts ; développement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/02/2017
12/07/2016	Écrite n°97488	aides de l'Etat ; modalités agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/09/2016
07/06/2016	Écrite n°96433	famille ; visites ; conditions ; amélioration système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
07/06/2016	Écrite n°96351	prestation de compensation du handicap ; politique fiscale handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
17/05/2016	Écrite n°95907	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 12/07/2016
17/05/2016	Écrite n°95812	soutien ; mesures élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/10/2016
17/05/2016	Écrite n°95780	statut de l'animal ; réforme ; statistiques animaux	Justice	Fin de mandat
26/04/2016	Écrite n°95358	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/04/2016	Écrite n°95300	certificat d'aptitude professionnelle ; insertion professionnelle ; perspectives formation professionnelle	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95206	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95132	certificat d'aptitude professionnelle ; insertion professionnelle ; perspectives formation professionnelle	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
22/03/2016	Orale n°1386	aides à l'innovation et recherches ; perspectives industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 01/04/2016
01/03/2016	Écrite n°93582	adhésion obligatoire ; fonctionnaires assurance maladie maternité : généralités	Fonction publique	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93343	numéros surtaxés ; tarification ; réforme télécommunications	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 31/05/2016
16/02/2016	Écrite n°93342	numéros surtaxés ; tarification ; réforme télécommunications	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 03/05/2016
16/02/2016	Écrite n°93174	numéro classique non surtaxé ; réglementation consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 31/05/2016
26/01/2016	Écrite n°92682	prime d'activité ; mise en œuvre politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92681	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/05/2016
26/01/2016	Écrite n°92680	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92626	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 07/06/2016
26/01/2016	Écrite n°92602	pratiques abusives ; contrôle commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 17/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92288	Royaume-Uni ; perspectives Union européenne	Affaires européennes	Répondu 29/11/2016
29/12/2015	Écrite n°92273	accord transatlantique ; contenu politiques communautaires	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 19/04/2016
29/12/2015	Écrite n°92272	accord transatlantique ; contenu politiques communautaires	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 31/05/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.