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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL17 po59051 | 21/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers est ainsi modifié :
« 1° À l’intitulé, les mots : « et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires | Adopté |
| CL12 po59051 | 18/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 5 I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. – À la troisième phrase du septième alinéa de l'article 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « quinzième » ».
| Adopté |
| 69 séance | 01/07/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis . – À compter de la date de promulgation de la présente loi, pour chacune des dispositions contenues au présent article, une convention ou un accord de branche peut, par une disposition expresse, prévoir que le champ de la négociation | Tombé |
| AE233 po59047 | 31/01/2014 | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 4 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement remet un rapport évaluant la possibilité, pour les organismes publics de l’Etat chargés à titre principal de l’aide publique au développement, d’utiliser comme dons, dans le cadre de la politique bilatérale d’aide au développemen | Adopté |
| AE232 po59047 | 31/01/2014 | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT RAPPORT
Après l’alinéa 191, insérer l’alinéa suivant :
« L’utilisation du produit final des prêts, octroyés au titre de l’aide publique au développement, pour financer la politique de dons dans le cadre de l’aide bilatérale, est encouragée. » | Adopté |
| AE231 po59047 | 31/01/2014 | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 4 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants ainsi rédigés :
« Le produit final des prêts octroyés par les organismes publics de l’Etat, chargés à titre principal de l’aide publique au développement, est reversé à la politique de dons desdits organismes au titre de l’aide bilatérale au dév | Sans sort Irrecevable |
| 15 séance | 07/12/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 4 ter I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Cette limite maximale est portée à neuf chevaux fiscaux pour les bénéficiaires apportant la preuve de la nécessité d’utiliser un véhicule plus puissant compte‑tenu des contraintes géographiques dans lesquelles ceux-ci exercent leur activité. »
| Non soutenu |
| 2 séance | 22/11/2012 | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 En cas de refus par la banque publique d’investissement d’apporter son financement, l’entreprise concernée, ainsi que la collectivité territoriale qui aurait choisi de la financer malgré ce refus, ne peuvent faire appel ultérieurement à la banque publique d’investissement au but de lui faire support | Non soutenu |