Quand des chats ou des chiens sont abandonnés dans la rue, on les récupère et souvent on les adopte. Quand des enfants, depuis l’étranger, voudraient rejoindre leur famille, certains osent prétendre qu’il faut les laisser là où ils sont. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Très bien !
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite) Je tenais donc à féliciter notre collègue Clément pour son excellent amendement, que je soutiendrai avec un certain nombre d’amis. Bravo pour cette initiative ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et NG.)
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite) Chers collègues, penser que des personnes qui bénéficient d’une protection internationale migrent chez nous pour le plaisir, ce sont des propos qui me glacent. Dès lors que ces familles sont accueillies – et c’est une question de dignité que de les accueillir –, si on ne leur permet pas de travailler, heureusement qu’il y a le Secours catholique, le Secours populaire et toutes les organisations caritatives qui font un travail formidable pour traiter dignement ces personnes qui arrivent chez nous !
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite) Cet amendement est un excellent symbole d’intégration : l’acquisition de la nationalité française étant automatique à dix-huit ans, il est bien qu’on l’offre aux enfants. Je vous remercie d’avoir déposé cet amendement que nous serons plusieurs sur nos bancs à voter.
Séance du 04/04/2018· Questions sur le financement de l’aide publique au développement Belle question !
Séance du 04/04/2018· Questions sur le financement de l’aide publique au développement Ce n’est pas pareil !
Séance du 04/04/2018· Questions sur le financement de l’aide publique au développement En crédits de paiement ?
Séance du 04/04/2018· Questions sur le financement de l’aide publique au développement …et je pense que vous y arriverez.Pouvez-vous, pour l’heure, nous indiquer comment le Gouvernement compte traduire, chaque année, ses engagements en termes de crédits de paiement ? Par quels canaux pense-t-il atteindre l’objectif de 0,55 % ? Comment se fera l’articulation entre cet effort et la révision de la loi d’orientation et de programmation relative à l’aide au développement ? C’est la question de la traçabilité qui nous intéresse.
Séance du 04/04/2018· Questions sur le financement de l’aide publique au développement L’AFD ne s’engage jamais en faveur des petits projets : il n’y a aucun exemple dans le monde d’une intervention de l’Agence en ce sens. Cela s’explique simplement par le fait que l’AFD est dans l’incapacité de contrôler ce type d’actions. Des exemples précis dans trois pays d’Afrique, que je tire de mon engagement dans l’aide au développement, me montrent qu’en dessous de 100 000 euros, l’AFD n’y va pas. Pourtant, l’Agence serait très désireuse de s’impliquer, car c’est une demande forte de tous nos partenaires. Nous revenons d’une mission, avec mon ami Jacques Maire, au Niger, où chacun nous …
Séance du 04/04/2018· Questions sur le financement de l’aide publique au développement Excellente question !
Séance du 04/04/2018· Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement Monsieur le ministre, nous ne sommes pas des fanatiques de la vente des bijoux de famille. Si nous voyons bien l’intérêt que cela peut présenter, nous n’ignorons pas la forte valeur symbolique attachée à la cession d’ADP – il ne faut pas se raconter d’histoires ! Il importe donc que le débat ait lieu. Je vous remercie d’y participer et de prendre le temps de nous écouter. Ce débat excédera-t-il le cadre de cette assemblée ? Nous voudrions couper court aux soupçons selon lesquels nous serions tentés de vendre ADP à n’importe quelles conditions, sans les nécessaires contrôles, comme cela fut le …
Séance du 03/04/2018· Réforme de la SNCF Le champ de ces ordonnances s’en trouvera particulièrement réduit.Cependant, nous nous posons encore un certain nombre de questions.Quelles nouvelles missions allons-nous donner à la SNCF demain, et avec quels moyens ?Plus généralement, comment pouvons-nous garantir l’aménagement des territoires en matière de transports ? Je pense aux petites lignes et aux nouveaux systèmes de transport. Nous attendions des réponses dans le cadre d’un projet de loi d’orientation qui aurait dû être examiné avant ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; ce n’est pas le cas, mais peut-être pourrez-vou…
Séance du 03/04/2018· Réforme de la SNCF Son contenu est inscrit dans les esprits de tous depuis longtemps. Ne nous racontons pas d’histoires !Avec mon ancien collègue socialiste Gilles Savary, nous avions porté et voté la dernière loi ferroviaire, qui prévoyait un service public renforcé sous le contrôle de la nation, un pacte national pour stabiliser la dette, la création d’un groupe public industriel intégré, un cadre social commun, le maintien du statut du cheminot et un système ferroviaire contrôlé par le régulateur.Malgré cette loi et notamment le vote de la règle d’or, à l’initiative du groupe UDI, nous avions regretté ensembl…
Séance du 03/04/2018· Réforme de la SNCF Monsieur le Premier ministre, la réforme de la SNCF était attendue et connue.
Séance du 07/02/2018· Discussion générale Quel dommage !
Séance du 07/02/2018· Discussion générale Cela n’a rien à voir !
Séance du 07/02/2018· Discussion générale Oh là là !
Séance du 07/02/2018· Discussion générale Très bien !
Séance du 07/02/2018· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture de ce projet de loi, en juillet dernier, j’avais salué le climat consensuel dans lequel les ordonnances et leur ratification avaient été préparées. Le succès de la commission mixte paritaire confirme ce constat – mais pour un texte qui traite de concertation et de dialogue, c’est le contraire qui eût été surprenant !Il nous était d’abord apparu contre-intuitif de passer par une loi de ratification d’ordonnances pour mettre en œuvre le dialogue environ…
Séance du 06/02/2018· Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures Très bien !
Il est défendu.
Séance du 16/01/2018· Questions sur la politique environnementale du Gouvernement Au moment où débute la consultation publique relative au plan national d’action sur le loup 2018-2023, je souhaite vous faire entendre les préoccupations des éleveurs de mon territoire.Nos élevages ont subi ces dernières années des dégâts considérables. Depuis le retour du loup dans la région Grand Est, en 2011, 665 constats d’attaque ont été effectués et 5 056 indemnisations ont été accordées.Nous partageons avec vous la préoccupation d’assurer conjointement la protection des élevages et celle des populations de loups. Toutefois, le nouveau plan est loin d’apparaître comme équilibré. Les élev…
Séance du 19/12/2017· Discussion générale D’ailleurs, les libéraux que nous sommes auraient intérêt à réintroduire tous les coûts induits – environnementaux comme sociaux – dans les modes de production.Le plan Climat comporte aussi une dimension sociale, puisque la prime de conversion des véhicules polluants permettra aux ménages modestes de changer rapidement de véhicule.Je pense aussi aux positions que vous avez prises sur les perturbateurs endocriniens et sur le glyphosate, ainsi qu’à la convergence de la fiscalité de l’essence et du diesel, dont on connaît l’importance au regard des maladies respiratoires. Cette rampe de lancement…
Séance du 19/12/2017· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, avec ce projet de loi, mais aussi l’ensemble des dispositions prises par le Gouvernement, vous placez un nouveau projet de société sur la rampe de lancement.Certains textes ne sont que symbole. Mais celui-là est important : la nécessité, demain, de se sevrer complètement des énergies fossiles implique que nous changions tout notre système de consommation, faute de quoi – ne nous racontons pas d’histoire – l’augmentation de la température dépassera les 4 ° C. La France, pour se projeter dans l’avenir et tirer avec elle le r…
Très bien !
Séance du 10/11/2017· Aide publique au développement Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, pour parler clairement, la politique européenne et nationale de la France dans le domaine des migrations et de l’aide au développement affiche deux directions : d’une part, une politique de limitation des migrants aux frontières de l’Union, avec la volonté de retenir dans les pays d’origine toutes celles et ceux qui veulent partir, une politique efficace, notamment en Afrique du Nord, avec pour conséquence une diminution du nombre de passages clandestins qui transitent par la Méditerranée ; d’autre part, un objectif d’augmentation d…
Séance du 10/11/2017· Aide publique au développement Très bien !
Séance du 09/11/2017· Après l’article 54 Merci, monsieur le secrétaire d’État !
Séance du 09/11/2017· Après l’article 54 Cet amendement vise à préciser que 10 % du produit de la taxe sur l’éolien en mer sera affecté à l’Agence française pour la biodiversité en faveur de la préservation des écosystèmes marins et littoraux. À ce jour, les modalités d’affectation des 5 % de la taxe aux projets concourant au développement durable ne sont pas définies et ce produit risque d’être récupéré pour d’autres objectifs que celui prévu par l’article L. 219-9 du code de l’environnement : « […] réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin ».Le milieu marin nécessite des moyens financiers croissants pour sa gesti…