M. Marc Goua

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Maine-et-Loire (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 3 mars 1940 à Le Plessis Macé · Retraité du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/07/2013	Écrite n°31481	emballages en verre ; logo ; pertinence déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/04/2014
09/07/2013	Écrite n°31408	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
02/07/2013	Écrite n°31138	situation politique ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 06/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27379	cogénération ; électricité produite ; rachat par EDF ; tarifs énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/01/2015
28/05/2013	Écrite n°27287	gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit déchets, pollution et nuisances	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/11/2013
07/05/2013	Écrite n°25937	perspectives associations	Économie et finances	Fin de mandat
30/04/2013	Écrite n°25820	temps de travail ; directive ; conséquences sécurité publique	Intérieur	Répondu 08/10/2013
30/04/2013	Écrite n°25510	formations ; reconversion enseignement secondaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
30/04/2013	Écrite n°25409	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
23/04/2013	Écrite n°24575	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24190	cogénération industrie	Redressement productif	Répondu 09/12/2014
16/04/2013	Orale n°269	capacités d'accueil ; Maine-et-Loire système pénitentiaire	Justice	Répondu 24/04/2013
09/04/2013	Écrite n°23742	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie et finances	Répondu 03/12/2013
09/04/2013	Écrite n°23603	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
09/04/2013	Écrite n°23542	champ d'application impôt sur les sociétés	Économie et finances	Répondu 16/04/2013
02/04/2013	Écrite n°23142	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
02/04/2013	Écrite n°22786	âge minimum ; réglementation formation professionnelle	Éducation nationale	Retrait à l'initiative de l'auteur
02/04/2013	Écrite n°22730	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
02/04/2013	Écrite n°22685	suppression ; perspectives enregistrement et timbre	Égalité des territoires et logement	Répondu 14/01/2014
26/03/2013	Écrite n°21829	exercice de la profession enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
26/03/2013	Écrite n°21733	recyclage ; incinération ; procédés innovants déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/05/2014
19/03/2013	Écrite n°21287	restructurations ; modalités ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 17/09/2013
05/03/2013	Écrite n°20560	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20100	politiques communautaires ; soutien à l'exportation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/04/2013
19/02/2013	Écrite n°19196	véhicules d'occasion ; espace économique européen ; réglementation TVA	Budget	Répondu 02/07/2013
19/02/2013	Écrite n°18832	fonds d'investissements alternatifs ; champ d'application ; politiques communautaires marchés financiers	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
19/02/2013	Écrite n°18685	emploi de vie scolaire ; formation ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
05/02/2013	Écrite n°17564	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 12/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17130	État ; assistance technique ; perspectives collectivités territoriales	Égalité des territoires et logement	Répondu 26/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16875	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
22/01/2013	Écrite n°16222	tatouages ; normes ; réglementation santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
22/01/2013	Écrite n°16009	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 12/02/2013
22/01/2013	Écrite n°15944	revendications famille	Famille	Répondu 30/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15903	moyens ; effectifs de personnel enseignement agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/03/2013
22/01/2013	Écrite n°15839	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 26/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15665	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
25/12/2012	Écrite n°14548	conventions d'objectif et de gestion ; personnel ; moyens prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
25/12/2012	Écrite n°14434	capacité d'accueil handicapés	Handicapés	Répondu 21/05/2013
25/12/2012	Écrite n°14197	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 19/02/2013
18/12/2012	Écrite n°13892	enquêtes sociales ; frais professionnels ; prise en charge justice	Justice	Répondu 11/06/2013
06/11/2012	Écrite n°9049	réforme ; égalité de traitement ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 28/05/2013
23/10/2012	Écrite n°7911	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
03/07/2012	Écrite n°30	délai de carence ; fonction publique ; réforme assurance maladie maternité : prestations	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 23/10/2012
	Au Gouvernement n°1599	réforme fiscale ; orientations ; perspectives finances publiques	Budget	Répondu 05/02/2014
	Au Gouvernement n°944	lutte et prévention impôts et taxes	Budget	Répondu 06/06/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.