M. Régis Juanico

I. – Après le quatrième alinéa du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° A 5 % pour les garanties supplémentaires permettant le remboursement de thérapeutiques non médicamenteuses validées par la Haute Autorité Santé prises en charge

I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 10°  bis A la trentième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 10°  bis A la trente-et-unième ligne, colonne C, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le nombre de places de stationnement » les mots : « le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté ». II. – En conséquence, à l’aliné

L’article L. 1214‑3 du code des transports est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le maire, lorsqu’il intervient en application du même II, peut, dans le cadre du plan prévu à l’article L. 1214‑1 sur le territoire d’une ou plusieurs communautés de communes concernées et situées dans le mêm

Compléter l'alinéa 3 par les mots :  « , sous réserve d’un accord de la fédération sportive délégataire dont elles relèvent ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « en Conseil d’État ».

À l’alinéa 4, après le mot : « individus, », insérer les mots : « l’aménagement du territoire ».

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cet accès est accessible au sens de l’article L. 111‑7 du code de la construction et de l’habitation. »

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 12° La promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des engagements éco-responsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil. ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». »

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « bien-être ».

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Cet accès est accessible au sens de l’article L. 111‑7 du code de la construction et de l’habitation. »

Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la composition de son bureau est paritaire. »

L’article L. 331‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations sportives mentionnées à l’article L. 131‑1 du présent code, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, veillent à ce que les associations et sociétés sportives m

Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de la société ».

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 9° Le savoir nager et le savoir rouler à vélo ; ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut également contribuer au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège. »

À l’alinéa 8, après le mot :  « éducative » insérer les mots :  « , dont les parents d’élèves, ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le recensement mentionné au premier alinéa est établi avant le 1 er janvier 2022. Il est mis à jour chaque année. »

Au premier alinéa de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique, les mots : « atteints d’une affection de longue durée » sont supprimés.

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et d’activités physiques adaptées ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sportives »,  insérer les mots : « et d’activités physiques adaptées ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « sportives »,  insérer les mots 

Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Le code du sport est ainsi modifié : « I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 112‑10, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « , et les sociétés coopératives d’intérêt collectif, ». « II. – Après l’article L. 121‑1, il est

Après l’article L. 711‑11 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 711‑12 ainsi rédigé : «  Art. L. 711‑12. – À l’occasion de la création d’un nouvel établissement d’enseignement supérieur, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou spo

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Les représentants des établissements d’enseignement supérieur ; »

Au début de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse. »

Les deux premiers alinéas de l’article L. 100‑1 du code du sport sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les activités physiques et sportives, dont la pratique est un droit essentiel, contribuent à répondre aux enjeux d’éducation, de culture, de santé, d’aménagement du territoire, d’intégrati

Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « physiques et ».

À la fin de cet article, substituer aux mots : « d’infrastructures sportives » les mots : « notamment sportifs, ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « du premier et du second degrés »