Mme Marie-Christine Dalloz

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Jura (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 10 janvier 1958 à Saint-Claude · retraitée · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/08/2015	Écrite n°86227	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
04/08/2015	Écrite n°86226	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
04/08/2015	Écrite n°86225	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/12/2015
21/07/2015	Écrite n°85523	perspectives industrie	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
21/07/2015	Écrite n°85462	publication des comptes ; réglementation entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
21/07/2015	Écrite n°85284	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/08/2015
14/07/2015	Écrite n°84926	diminution ; information ; coût impôt sur le revenu	Budget	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84355	frais de déplacement ; remboursement ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 05/04/2016
07/07/2015	Écrite n°84353	douanes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 11/04/2017
07/07/2015	Écrite n°84298	CFA ; professeurs ; temps de travail ; réforme formation professionnelle	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 22/12/2015
07/07/2015	Écrite n°84088	parcelles ; vente ; frais notariés bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84086	rapport ; Cour des comptes ; recommandations bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
07/07/2015	Écrite n°84085	rapport ; Cour des comptes ; recommandations bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/11/2015
07/07/2015	Écrite n°84084	rapport ; Cour des comptes ; recommandations bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
07/07/2015	Écrite n°84083	rapport ; Cour des comptes ; recommandations bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
07/07/2015	Écrite n°84082	rapport ; Cour des comptes ; recommandations bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
07/07/2015	Écrite n°84081	rapport ; Cour des comptes ; recommandations bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/08/2015
07/07/2015	Écrite n°84080	rapport ; Cour des comptes ; recommandations bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
07/07/2015	Écrite n°84079	rapport ; Cour des comptes ; recommandations bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
30/06/2015	Écrite n°82765	langues étrangères ; allemand ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
23/06/2015	Écrite n°82521	commissions paritaires interprofessionnelles ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/07/2016
23/06/2015	Écrite n°82397	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
23/06/2015	Écrite n°81779	gestion ; contributions communales ; financement bois et forêts	Finances et comptes publics	Répondu 01/09/2015
23/06/2015	Écrite n°81778	gestion ; contributions communales ; financement bois et forêts	Finances et comptes publics	Répondu 01/09/2015
16/06/2015	Écrite n°81552	accord transatlantique ; secteur agricole ; conséquences politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
16/06/2015	Écrite n°81439	services ; nouvelles régions ; réglementation fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 20/10/2015
09/06/2015	Écrite n°81209	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/03/2016
09/06/2015	Écrite n°81208	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
09/06/2015	Orale n°1106	parcelles ; vente ; frais notariés bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/06/2015
26/05/2015	Écrite n°80055	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Finances et comptes publics	Répondu 15/09/2015
12/05/2015	Écrite n°79657	informations cadastrales ; accès ; réglementation urbanisme	Intérieur	Répondu 05/07/2016
12/05/2015	Écrite n°79608	réglementation santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
12/05/2015	Écrite n°79607	réglementation santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79478	réforme ; simplification marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 20/09/2016
12/05/2015	Écrite n°79477	réforme ; simplification marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/12/2015
12/05/2015	Écrite n°79470	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79306	collectivités ; compétences ; transfert eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/10/2016
28/04/2015	Écrite n°78915	services de santé au travail ; coût ; diminution ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78131	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77897	travailleurs sociaux ; formation ; réforme enseignement supérieur	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
07/04/2015	Écrite n°77688	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77671	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77439	aides ; FISAC ; perspectives énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/10/2015
24/03/2015	Écrite n°76438	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
10/03/2015	Écrite n°75786	étudiants ; stages ; gratifications ; réglementation travail	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75314	fonctionnaires ; assurance obligatoire ; rapport ; propositions assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
24/02/2015	Écrite n°74824	Centre national pour le développement du sport ; subventions ; moyens sports	Ville, jeunesse et sports	Répondu 15/07/2015
24/02/2015	Écrite n°74698	politique agricole commune ; verdissement ; mise en oeuvre politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/06/2015
24/02/2015	Écrite n°74339	prairies ; extension agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/06/2015
17/02/2015	Écrite n°74226	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/03/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.