Question écrite n° 84926 · 14e législature · impôt sur le revenu
diminution ; information ; coût
Question
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les baisses d'impôts en 2015. Huit millions de Français recevront en septembre 2015 une lettre accompagnant leur avis d'imposition les informant du montant de la baisse d'impôt qui leur est consentie. Elle souhaiterait connaître le prix de cette opération de communication.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.