« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il s’agit d’une mise en cohérence du dispositif Jeanbrun avec les mesures prévues par le dispositif Pinel : il s’agit de ne pas tenir compte de la lignée mais du foyer fiscal.
C’est bien dommage !
La réhabilitation de l’ancien est beaucoup plus onéreuse que la construction de logements neufs. Nous proposons donc de classer certains logements anciens ayant fait l’objet d’une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements neufs au sens du dispositif Jeanbrun. Le coût de cette mesure ne me paraît pas exorbitant.Il conviendrait d’adopter une approche similaire pour le neuf et l’ancien réhabilité.
Comme partout en France !
Il tend à revaloriser le plafond pluriannuel de la DEP en le portant à 200 000 euros. Prenons l’exemple de la rotation des stocks, notamment dans le secteur viticole, où les exploitations sont particulièrement exposées aux aléas climatiques : elles ont besoin de pouvoir reconstituer une trésorerie suffisante pour faire face aux difficultés. En effet, une bonne production ou une bonne récolte une année ne signifie pas nécessairement que les stocks seront vendus immédiatement. Il est donc essentiel de pouvoir constituer une épargne de précaution.
En toute responsabilité !
Il n’y a qu’eux qui n’aiment pas Total ! (Mme Marie-Christine Dalloz désigne les travées situées à gauche de l’hémicycle.)
Si !
Oui, on en a déjà parlé hier !
Mais non !
Ces accusations sont honteuses !
Nous nous sommes fait battre !
C’est hors sujet !
Exactement ! Bravo !
C’est vrai !
C’est une passion !
Nous sommes d’accord.
J’entends bien vos explications – cet article met en cohérence les contrats souscrits en droit français et ceux qui l’ont été à l’étranger –, monsieur le ministre, à une nuance près. Certains des contrats souscrits à l’étranger, par exemple les contrats luxembourgeois, n’étant pas soumis à la loi Sapin 2, ils exercent malheureusement une certaine attirance sur nos souscripteurs.Par conséquent, même si je comprends vos arguments, rendre les dispositions de l’article 6 applicables dès le 1er octobre 2026 – c’est-à-dire à la date de dépôt du projet de loi que nous sommes encore en train de discut…
L’amendement est satisfait !
Faites des commentaires intelligents !
Ils aiment le chômage, à gauche !
C’est une fixation !
Et d’emploi !
C’est la solution !
Il est vrai que le taux de couverture n’est pas suffisant. D’une part, l’État décide de revaloriser le RSA dans une période inflationniste, ce qui paraît logique et on le comprend. Mais, de l’autre, il ne verse pas de contrepartie aux départements, puisque les dotations en matière d’action sociale restent figées. Forcément, au fil des années, l’écart se creuse. L’objectif de l’amendement est de compenser à hauteur de 210 millions la revalorisation de 2,1 % versée à tous les allocataires du RSA.
L’amendement no 2464 prévoit purement et simplement la suppression du crédit d’impôt recherche. Sur un sujet essentiel, qui touche plus de 15 000 entreprises de toutes tailles, des petites entreprises aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), la stabilité est essentielle. En outre, ce dispositif a produit des effets positifs sur les activités de R&D et d’innovation. Aujourd’hui, une entreprise ou un tissu économique qui n’innove pas régresse. C’est une évidence qu’il est bon de rappeler dans cet hémicycle. Avis défavorable.J’en viens à l’amendement no 2884. Le périmètre du CIR a été revu …
Il a raison !
Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Nicolas Ray, est peu coûteux, mais il est essentiel pour les entreprises. Il vise à instaurer une déduction fiscale à hauteur de 40 % de la valeur des équipements permettant de satisfaire l’un des usages thermiques industriels suivants : le chauffage des fluides ; le séchage ; la distillation ; la cuisson dans les fours ; le raffinage. L’entreprise concernée bénéficierait, jusqu’au 31 décembre 2030, d’une déduction de 40 % de la valeur d’acquisition de ces équipements inscrite à l’actif.
Très bien !
Exactement !